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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/09/2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du
commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et
l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant
réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et
l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de
contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de
légumes légumes
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité. l'Agriculture et de la Ruralité.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage, notamment l'article 2, § 1er; l'élevage, notamment l'article 2, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant
réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes
fourragères, l'article 19, et l'article 26, modifié par l'arrêté du fourragères, l'article 19, et l'article 26, modifié par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 28 avril 2006; Gouvernement flamand du 28 avril 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant
réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales,
notamment les articles 18 et 26; notamment les articles 18 et 26;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de
contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de
légumes; légumes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2013; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 février 2013;
Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 17 Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 17
janvier 2013, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur janvier 2013, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur
l'Agriculture du 13 mars 2013; l'Agriculture du 13 mars 2013;
Vu l'avis n° 53.613/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2013, Vu l'avis n° 53.613/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2013,
en application de l'article 84, § 3, alinéa premier, des lois sur le en application de l'article 84, § 3, alinéa premier, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25

Article 1er.A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25
mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des
semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée
immédiatement après le titre : immédiatement après le titre :
« La présente annexe envisage la transposition partielle de la « La présente annexe envisage la transposition partielle de la
directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012
modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du
Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent
satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal
des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la
taille des échantillons de Sorghum spp. » taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 2.A l'annexe II au même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la section Ire, au point 2, Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la section Ire, au point 2,
tableau A, à la mention Galega orientalis Lam., à la colonne 2, le tableau A, à la mention Galega orientalis Lam., à la colonne 2, le
nombre "60" est remplacé est par la mention "60, (a) (b)". nombre "60" est remplacé est par la mention "60, (a) (b)".

Art. 3.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 3.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée
immédiatement après le titre : immédiatement après le titre :
« La présente annexe envisage la transposition partielle de la « La présente annexe envisage la transposition partielle de la
directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012
modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du
Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent
satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal
des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la
taille des échantillons de Sorghum spp. » taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 4.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 4.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la colonne 1re, la mention Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans la colonne 1re, la mention
"Poaceae (Gramineae)" est remplacée par la mention "Poaceae "Poaceae (Gramineae)" est remplacée par la mention "Poaceae
(Gramineae) (*) (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal de la partie peut être augmenté jusqu'à 25 tonnes (*) Le poids maximal de la partie peut être augmenté jusqu'à 25 tonnes
si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente." si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité compétente."

Art. 5.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16

Art. 5.A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16
décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des
semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du semences des plantes fourragères, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée Gouvernement flamand du 21 mai 2010, la phrase suivante est insérée
immédiatement après le titre : immédiatement après le titre :
« La présente annexe envisage la transposition partielle de la « La présente annexe envisage la transposition partielle de la
directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012
modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du modifiant certaines annexes des Directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du
Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent
satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal
des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la
taille des échantillons de Sorghum spp. » taille des échantillons de Sorghum spp. »

Art. 6.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du

Art. 6.A l'annexe III au même arrêté, remplacé par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans le tableau, les rangées Gouvernement flamand du 21 mai 2010, dans le tableau, les rangées
suivantes : suivantes :
"Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense "Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense
30 30
1 000 1 000
900 900
Sorghum sudanense Sorghum sudanense
10 10
1 000 1 000
900 900
Zea maïs, semences de base de lignées inbred Zea maïs, semences de base de lignées inbred
40 40
250 250
250" 250"
sont remplacée par les rangées : sont remplacée par les rangées :
"Sorghum bicolor (L.) Moench "Sorghum bicolor (L.) Moench
30 30
900 900
900 900
Sorghum sudanense (Piper) Stapf Sorghum sudanense (Piper) Stapf
10 10
250 250
250 250
Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper)
Stapf Stapf
30 30
300 300
300 300
Zea maïs, semences de base de lignées inbred Zea maïs, semences de base de lignées inbred
40 40
250 250
250 » 250 »

Art. 7.Au point 7.1 de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 21 juin

Art. 7.Au point 7.1 de l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 21 juin
2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des
semences de plantes agricoles et de légumes, les rangées dans le semences de plantes agricoles et de légumes, les rangées dans le
tableau 9 : tableau 9 :
"Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense "Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense
30 30
1 000 1 000
900 900
Sorghum sudanense Sorghum sudanense
10 10
1 000 1 000
900 900
Zea maïs, semences de base de lignées inbred Zea maïs, semences de base de lignées inbred
40 40
250 250
250" 250"
sont remplacée par les rangées : sont remplacée par les rangées :
"Sorghum bicolor (L.) Moench "Sorghum bicolor (L.) Moench
30 30
900 900
900 900
Sorghum sudanense (Piper) Stapf Sorghum sudanense (Piper) Stapf
10 10
250 250
250 250
Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Hybrides de Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper)
Stapf Stapf
30 30
300 300
300 300
Zea maïs, semences de base de lignées inbred Zea maïs, semences de base de lignées inbred
40 40
250 250
250" 250"

Art. 8.Dans le point 6.1 de l'annexe 3 au même arrêté, la mention

Art. 8.Dans le point 6.1 de l'annexe 3 au même arrêté, la mention
"Poaceae (Gramineae) dans la colonne 1re au tableau 7, est remplacée "Poaceae (Gramineae) dans la colonne 1re au tableau 7, est remplacée
par la mention "Poaceae (Gramineae) (*) par la mention "Poaceae (Gramineae) (*)
(*) Le poids maximal de la partie peut être augmentée jusqu'à 25 (*) Le poids maximal de la partie peut être augmentée jusqu'à 25
tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité tonnes si le fournisseur est agréé à cette fin par l'entité
compétente." compétente."

Art. 9.Au point 6.2.1.2 de l'annexe 3 au même arrêté, à la mention

Art. 9.Au point 6.2.1.2 de l'annexe 3 au même arrêté, à la mention
"Galega orientalis Lam., dans la colonne 2, au tableau 8, le nombre "Galega orientalis Lam., dans la colonne 2, au tableau 8, le nombre
"60" est remplacé par la mention "60 (a) (b)". "60" est remplacé par la mention "60 (a) (b)".
Bruxelles, le 27 septembre 2013. Bruxelles, le 27 septembre 2013.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de
l'Agriculture et de la Ruralité. l'Agriculture et de la Ruralité.
K. PEETERS K. PEETERS
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