← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux | du 3 avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux |
| visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 | visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 |
| relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements | relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements |
| hospitaliers | hospitaliers |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 21; | l'article 21; |
| Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du | Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du |
| Conseil national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article | Conseil national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article |
| 7 modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994; | 7 modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des | Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres des |
| groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté | groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté |
| royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil | royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil |
| national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article 1er, § | national des Etablissements hospitaliers, notamment l'article 1er, § |
| 2, | 2, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 | Article unique. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 3 |
| avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés | avril 2003 désignant les membres des groupes de travail spéciaux visés |
| à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif | à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif |
| au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, | au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, |
| la mention suivante est ajoutée : | la mention suivante est ajoutée : |
| « M. Burquel, Ch., Bruxelles. ». | « M. Burquel, Ch., Bruxelles. ». |
| Bruxelles, le 27 septembre 2004. | Bruxelles, le 27 septembre 2004. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |