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| Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté | 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté |
| royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales | royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales |
| Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et | Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et |
| Participations publiques, | Participations publiques, |
| Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles | Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles |
| valeurs postales, notamment l'article 1er, | valeurs postales, notamment l'article 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du nouveau |
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du nouveau |
| type BROUX/MVTM, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , sera imprimé en | type BROUX/MVTM, à la valeur de 17 BEF 0,42 euro , sera imprimé en |
| polychromie par le procédé de l'héliogravure. | polychromie par le procédé de l'héliogravure. |
| Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service | Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service |
| intérieur. | intérieur. |
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er, sera mise en vente |
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er, sera mise en vente |
| du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h lors de l'Exposition Nationale | du 1er au 3 octobre 1999 de 10 h à 17 h lors de l'Exposition Nationale |
| Philatélique « Bruphilla '99 », au Palais 2 du Parc des Expositions du | Philatélique « Bruphilla '99 », au Palais 2 du Parc des Expositions du |
| Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les | Heysel à 1020 Bruxelles et à partir du 4 octobre 1999 dans tous les |
| bureaux de poste du Royaume. | bureaux de poste du Royaume. |
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoin du service. |
Art. 3.Le tirage correspondra aux besoin du service. |
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 septembre 1999. | Bruxelles, le 27 septembre 1999. |
| R. DAEMS | R. DAEMS |