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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/11/2009
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les
articles 42, 45 et 46; articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés,
modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006; modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que
Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET
D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro &
Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, modifié en Design Center, Esplanade du Heysel, Boîte postale 65, modifié en
dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009; dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009;
Vu la demande du 8 novembre 2009, introduite par l'association sans Vu la demande du 8 novembre 2009, introduite par l'association sans
but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer de la
liste de ses unités d'établissement celle établie Gasthuisvest 9, à liste de ses unités d'établissement celle établie Gasthuisvest 9, à
2500 Lier, 2500 Lier,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social
est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel,
Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre Boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre
2008 et modifiée en dernier lieu le 29 juin 2009, est remplacée par la 2008 et modifiée en dernier lieu le 29 juin 2009, est remplacée par la
liste suivante : liste suivante :
Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst
Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny
Langestraat 21, 8000 Brugge Langestraat 21, 8000 Brugge
Esplanade du Heysel/65, 1020 Bruxelles - Heizel Esplanade/65, 1020 Esplanade du Heysel/65, 1020 Bruxelles - Heizel Esplanade/65, 1020
Brussel Brussel
Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi
Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Noordlaan 148, 9200 Dendermonde
Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent
Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Kunstlaan 16, 3500 Hasselt
Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes
Grote Markt 19, 8500 Kortrijk Grote Markt 19, 8500 Kortrijk
Diestsevest 14, 3000 Leuven Diestsevest 14, 3000 Leuven
Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen Van Benedenlaan 73, 2800 Mechelen
Axisparc, Rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert Axisparc, Rue Dumont 5, 1435 Mont-Saint-Guibert
Vijverstraat 47, 8400 Oostende Vijverstraat 47, 8400 Oostende
Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare
Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas Grote Peperstraat 4, 9100 Sint-Niklaas
Patersstraat 100, 2300 Turnhout Patersstraat 100, 2300 Turnhout
Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk Sneeuwbeslaan 20, 2610 Wilrijk
Bruxelles, le 27 novembre 2009. Bruxelles, le 27 novembre 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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