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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/03/2025
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
27 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 27 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la
commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres,
l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à
la production et à la commercialisation des semences de légumes et la production et à la commercialisation des semences de légumes et
l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant
les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes
et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences
doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à
la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de
leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires,
en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur
les semences et autres matériels de reproduction des végétaux les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134,
alinéa 1er, 1° à 5° et 8° ; alinéa 1er, 1° à 5° et 8° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la
production et à la commercialisation des plants de légumes et des production et à la commercialisation des plants de légumes et des
matériels de multiplication de légumes autres que les semences, les matériels de multiplication de légumes autres que les semences, les
articles 7et 13, alinéa 2 ; articles 7et 13, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de plantes production et à la commercialisation des semences de plantes
oléagineuses et à fibres ; oléagineuses et à fibres ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de légumes ; production et à la commercialisation des semences de légumes ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches
indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les
matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent
satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la
surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de
leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires,
Vu le rapport du 6 janvier 2025 établi conformément à l'article 3, 2° Vu le rapport du 6 janvier 2025 établi conformément à l'article 3, 2°
du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de du décret du 11 avril 2014 visant la mise en oeuvre des résolutions de
la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre
1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques
régionales ; régionales ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale en date du 19 décembre 2024 ; fédérale en date du 19 décembre 2024 ;
Vu l'avis 77.478/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2025, en Vu l'avis 77.478/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2025, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE)

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE)
2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les
directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive
93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne les listes d'organismes
nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de
reproduction des végétaux. reproduction des végétaux.

Art. 2.Dans l'annexe 2, I, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6

Art. 2.Dans l'annexe 2, I, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6
décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des
semences de plantes oléagineuses et à fibres, modifié en dernier lieu semences de plantes oléagineuses et à fibres, modifié en dernier lieu
par l'arrêté ministériel du 15 mai 2020, le 5 est complété par un par l'arrêté ministériel du 15 mai 2020, le 5 est complété par un
tableau rédigé comme suit : tableau rédigé comme suit :
Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ
Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce) Végétaux destinés à la plantation (genre ou espèce)
Seuils pour les semences prébase Seuils pour les semences prébase
Seuils pour les semences de base Seuils pour les semences de base
Seuils pour les semences certifiées Seuils pour les semences certifiées
Tobacco ringspotvirus [TRSV00] Tobacco ringspotvirus [TRSV00]
Glycine max (L.) Merr. Glycine max (L.) Merr.
0 % 0 %
0 % 0 %
0 % 0 %
». ».

Art. 3.A l'annexe 2, 3 b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4

Art. 3.A l'annexe 2, 3 b), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4
juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des
semences de légumes, la ligne suivante : semences de légumes, la ligne suivante :
Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]
Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une
variété connue pour être résistante au ToBRFV variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
0 % 0 %
est insérée au-dessus de la ligne : est insérée au-dessus de la ligne :
Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0]
Solanum lycopersicum L. Solanum lycopersicum L.
0 % 0 %
». ».

Art. 4.A l'annexe Ire - ORNQ concernant les matériels de

Art. 4.A l'annexe Ire - ORNQ concernant les matériels de
multiplication et les plants de légumes de l'arrêté ministériel du 19 multiplication et les plants de légumes de l'arrêté ministériel du 19
février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions
auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de
légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les
mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des
fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des
laboratoires, et agréant les laboratoires, remplacée par l'arrêté laboratoires, et agréant les laboratoires, remplacée par l'arrêté
ministériel 5 mai 2020, la ligne suivante est insérée en la troisième ministériel 5 mai 2020, la ligne suivante est insérée en la troisième
et la quatrième ligne du tableau : et la quatrième ligne du tableau :
Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV]
Capsicum annuum L., à l'exception des matériels appartenant à une Capsicum annuum L., à l'exception des matériels appartenant à une
variété connue pour être résistante au ToBRFV variété connue pour être résistante au ToBRFV
Solanum lycopersicum L. et ses hybrides Solanum lycopersicum L. et ses hybrides
0 % 0 %
». ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2025.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2025.
Namur, le 27 mars 2025. Namur, le 27 mars 2025.
A-C. DALCQ A-C. DALCQ
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