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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 27/03/1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
27 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 27 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13
mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la
prévention de la peste porcine classique prévention de la peste porcine classique
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 9bis; décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 9bis;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police
sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine
africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31
janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996; janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996;
Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles
vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges
intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment
l'article 11; l'article 11;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en
vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des
maladies de porcs à déclaration obligatoire; maladies de porcs à déclaration obligatoire;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales
temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique,
modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997, 19 janvier modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997, 19 janvier
1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998; 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998;
Vu la Décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 Vu la Décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998
concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine
classique en Allemagne; classique en Allemagne;
Vu la Décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la Vu la Décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la
Décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre Décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre
la peste porcine classique aux Pays-Bas; la peste porcine classique aux Pays-Bas;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'évolution de la situation de la peste porcine Considérant que l'évolution de la situation de la peste porcine
classique en Allemagne et aux Pays-Bas rend urgente l'adaptation de classique en Allemagne et aux Pays-Bas rend urgente l'adaptation de
mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance des mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance des
exploitations dans lesquelles des porcs originaires d'Allemagne et des exploitations dans lesquelles des porcs originaires d'Allemagne et des
Pays-Bas sont introduits, Pays-Bas sont introduits,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 4bis de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997

Article 1er.L'article 4bis de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997

portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de
la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des
24 mars 1997, 19 janvier 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998, est 24 mars 1997, 19 janvier 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998, est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
«

Article 4bis.L'introduction de sperme de verrats en provenance de

«

Article 4bis.L'introduction de sperme de verrats en provenance de

centres de collecte situés dans la zone des Pays-Bas visée en annexe centres de collecte situés dans la zone des Pays-Bas visée en annexe
du présent arrêté, est interdite. » du présent arrêté, est interdite. »

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent

Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent

arrêté. arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 mars 1998. Bruxelles, le 27 mars 1998.
K. PINXTEN K. PINXTEN
Annexe à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 Annexe à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998
Annexe à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures Annexe à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures
spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine
classique classique
Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en
rapport avec la peste porcine classique : rapport avec la peste porcine classique :
Bundesland de Mecklenbourg-Poméranie occidentale : Bundesland de Mecklenbourg-Poméranie occidentale :
Kreise : Kreise :
- Nordwestmecklenburg - Nordwestmecklenburg
- Parchim - Parchim
- Bad Doberan - Bad Doberan
- Güstrow - Güstrow
- Müritz - Müritz
- Nordvorpommern - Nordvorpommern
- Demmin - Demmin
- Mecklenburg-Strelitz - Mecklenburg-Strelitz
Kreisefreie Städte : Kreisefreie Städte :
- Neubrandenburg, Stadt - Neubrandenburg, Stadt
- Rostock, Hansestadt - Rostock, Hansestadt
- Schwerin, Landeshauptstadt - Schwerin, Landeshauptstadt
- Stralsund, Hansestadt - Stralsund, Hansestadt
- Wismar, Hansestadt - Wismar, Hansestadt
Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en
rapport avec la peste porcine classique : rapport avec la peste porcine classique :
Le territoire des Pays-Bas, situé dans les limites suivantes : Le territoire des Pays-Bas, situé dans les limites suivantes :
- la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas de l'intersection du - la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas de l'intersection du
Bijlands Kanaal avec la frontière dans la municipalité de Millingen Bijlands Kanaal avec la frontière dans la municipalité de Millingen
aan de Rijn et le Drielandenpunt dans le village de Vaals; aan de Rijn et le Drielandenpunt dans le village de Vaals;
- la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas entre Vaals et le - la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas entre Vaals et le
Schelde-Rijnkanaal; Schelde-Rijnkanaal;
- le Schelde-Rijnkanaal en direction du nord au croisement avec - le Schelde-Rijnkanaal en direction du nord au croisement avec
l'autoroute A58 jusqu'à l'intersection avec la rivière Volkerak; l'autoroute A58 jusqu'à l'intersection avec la rivière Volkerak;
- la rivière Volkerak jusqu'au croisement Hellegatsplein et le - la rivière Volkerak jusqu'au croisement Hellegatsplein et le
confluent avec la rivière Hollands Diep jusqu'au croisement de confluent avec la rivière Hollands Diep jusqu'au croisement de
l'autoroute A16 et jusqu'au confluent avec la rivière Nieuwe Merwede l'autoroute A16 et jusqu'au confluent avec la rivière Nieuwe Merwede
qui se jette dans la rivière Waal; qui se jette dans la rivière Waal;
- la rivière Waal au croisement avec l'autoroute A27 à Gorinchem, - la rivière Waal au croisement avec l'autoroute A27 à Gorinchem,
l'autoroute A2 à Zaltbommel et l'autoroute A325 à Nimègue jusqu'à la l'autoroute A2 à Zaltbommel et l'autoroute A325 à Nimègue jusqu'à la
frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas dans la municipalité de frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas dans la municipalité de
Millingen aan de Rijn. Millingen aan de Rijn.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant
l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales
temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique.
Le Ministre de l'Agriculture Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises, et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN K. PINXTEN
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