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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique |
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
27 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 | 27 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 |
mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la | mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la |
prévention de la peste porcine classique | prévention de la peste porcine classique |
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, | Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, |
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée |
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 | par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 |
décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 9bis; | décembre 1994 et 20 décembre 1995, notamment l'article 9bis; |
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police |
sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine | sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine |
africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 | africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 |
janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996; | janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996; |
Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles | Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles |
vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges | vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges |
intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment | intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment |
l'article 11; | l'article 11; |
Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en | Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en |
vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des | vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des |
maladies de porcs à déclaration obligatoire; | maladies de porcs à déclaration obligatoire; |
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales | Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales |
temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, | temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique, |
modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997, 19 janvier | modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 1997, 19 janvier |
1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998; | 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998; |
Vu la Décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 | Vu la Décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 |
concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine | concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine |
classique en Allemagne; | classique en Allemagne; |
Vu la Décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la | Vu la Décision 98/226/CE de la Commission du 19 mars 1998 modifiant la |
Décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre | Décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre |
la peste porcine classique aux Pays-Bas; | la peste porcine classique aux Pays-Bas; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 |
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; | juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que l'évolution de la situation de la peste porcine | Considérant que l'évolution de la situation de la peste porcine |
classique en Allemagne et aux Pays-Bas rend urgente l'adaptation de | classique en Allemagne et aux Pays-Bas rend urgente l'adaptation de |
mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance des | mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance des |
exploitations dans lesquelles des porcs originaires d'Allemagne et des | exploitations dans lesquelles des porcs originaires d'Allemagne et des |
Pays-Bas sont introduits, | Pays-Bas sont introduits, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4bis de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 |
Article 1er.L'article 4bis de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 |
portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de | portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de |
la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des | la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels des |
24 mars 1997, 19 janvier 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998, est | 24 mars 1997, 19 janvier 1998, 27 janvier 1998 et 10 février 1998, est |
remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
« Article 4bis.L'introduction de sperme de verrats en provenance de |
« Article 4bis.L'introduction de sperme de verrats en provenance de |
centres de collecte situés dans la zone des Pays-Bas visée en annexe | centres de collecte situés dans la zone des Pays-Bas visée en annexe |
du présent arrêté, est interdite. » | du présent arrêté, est interdite. » |
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent |
Art. 2.L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent |
arrêté. | arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 27 mars 1998. | Bruxelles, le 27 mars 1998. |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |
Annexe à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 | Annexe à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 |
Annexe à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures | Annexe à l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures |
spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine | spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine |
classique | classique |
Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en | Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en |
rapport avec la peste porcine classique : | rapport avec la peste porcine classique : |
Bundesland de Mecklenbourg-Poméranie occidentale : | Bundesland de Mecklenbourg-Poméranie occidentale : |
Kreise : | Kreise : |
- Nordwestmecklenburg | - Nordwestmecklenburg |
- Parchim | - Parchim |
- Bad Doberan | - Bad Doberan |
- Güstrow | - Güstrow |
- Müritz | - Müritz |
- Nordvorpommern | - Nordvorpommern |
- Demmin | - Demmin |
- Mecklenburg-Strelitz | - Mecklenburg-Strelitz |
Kreisefreie Städte : | Kreisefreie Städte : |
- Neubrandenburg, Stadt | - Neubrandenburg, Stadt |
- Rostock, Hansestadt | - Rostock, Hansestadt |
- Schwerin, Landeshauptstadt | - Schwerin, Landeshauptstadt |
- Stralsund, Hansestadt | - Stralsund, Hansestadt |
- Wismar, Hansestadt | - Wismar, Hansestadt |
Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en | Parties du territoire des Pays-Bas soumises à des interdictions en |
rapport avec la peste porcine classique : | rapport avec la peste porcine classique : |
Le territoire des Pays-Bas, situé dans les limites suivantes : | Le territoire des Pays-Bas, situé dans les limites suivantes : |
- la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas de l'intersection du | - la frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas de l'intersection du |
Bijlands Kanaal avec la frontière dans la municipalité de Millingen | Bijlands Kanaal avec la frontière dans la municipalité de Millingen |
aan de Rijn et le Drielandenpunt dans le village de Vaals; | aan de Rijn et le Drielandenpunt dans le village de Vaals; |
- la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas entre Vaals et le | - la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas entre Vaals et le |
Schelde-Rijnkanaal; | Schelde-Rijnkanaal; |
- le Schelde-Rijnkanaal en direction du nord au croisement avec | - le Schelde-Rijnkanaal en direction du nord au croisement avec |
l'autoroute A58 jusqu'à l'intersection avec la rivière Volkerak; | l'autoroute A58 jusqu'à l'intersection avec la rivière Volkerak; |
- la rivière Volkerak jusqu'au croisement Hellegatsplein et le | - la rivière Volkerak jusqu'au croisement Hellegatsplein et le |
confluent avec la rivière Hollands Diep jusqu'au croisement de | confluent avec la rivière Hollands Diep jusqu'au croisement de |
l'autoroute A16 et jusqu'au confluent avec la rivière Nieuwe Merwede | l'autoroute A16 et jusqu'au confluent avec la rivière Nieuwe Merwede |
qui se jette dans la rivière Waal; | qui se jette dans la rivière Waal; |
- la rivière Waal au croisement avec l'autoroute A27 à Gorinchem, | - la rivière Waal au croisement avec l'autoroute A27 à Gorinchem, |
l'autoroute A2 à Zaltbommel et l'autoroute A325 à Nimègue jusqu'à la | l'autoroute A2 à Zaltbommel et l'autoroute A325 à Nimègue jusqu'à la |
frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas dans la municipalité de | frontière entre l'Allemagne et les Pays-Bas dans la municipalité de |
Millingen aan de Rijn. | Millingen aan de Rijn. |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 modifiant |
l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales | l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales |
temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. | temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. |
Le Ministre de l'Agriculture | Le Ministre de l'Agriculture |
et des Petites et Moyennes Entreprises, | et des Petites et Moyennes Entreprises, |
K. PINXTEN | K. PINXTEN |