← Retour vers "Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 "
| Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 | Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 27 JUIN 2019. - Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant | 27 JUIN 2019. - Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant |
| prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA | prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA |
| Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 | Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 |
| portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la | portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la |
| construction et l'exploitation d'installations de production | construction et l'exploitation d'installations de production |
| d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud | d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud |
| du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB | du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB |
| 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 | 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015 |
| Par arrêté ministériel du 27 juin 2019, est prolongée la durée de la | Par arrêté ministériel du 27 juin 2019, est prolongée la durée de la |
| concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel | concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel |
| EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une | EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une |
| concession domaniale pour la construction et l'exploitation | concession domaniale pour la construction et l'exploitation |
| d'installations de production d'électricité à partir des vents dans | d'installations de production d'électricité à partir des vents dans |
| les espaces marins au sud du Thorntonbank, tel que modifié par | les espaces marins au sud du Thorntonbank, tel que modifié par |
| l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015. | l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015. |