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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er | 27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er |
| mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion | mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion |
| des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a | des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a |
| la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de | la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de |
| l'Etat à gestion séparée | l'Etat à gestion séparée |
| Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
| de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de | de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de |
| l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans | l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre | ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques |
| applicables à la gestion financière et matérielle des établissements | applicables à la gestion financière et matérielle des établissements |
| scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique | scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique |
| scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à | scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à |
| gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er; | gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des |
| membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de | membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de |
| l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment les articles 1er, B, 5°, 2, B, 5°, 3, B, 5°, 4, B, 5°, 5, B, | notamment les articles 1er, B, 5°, 2, B, 5°, 3, B, 5°, 4, B, 5°, 5, B, |
| 5°, 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°; | 5°, 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°; |
| Considérant que de nouveaux directeurs généraux sont entrés en | Considérant que de nouveaux directeurs généraux sont entrés en |
| fonction au sein des établissements scientifiques fédéraux, le 2 mai | fonction au sein des établissements scientifiques fédéraux, le 2 mai |
| 2005; | 2005; |
| Considérant ce fait, il y a lieu d'adapter la représentation du | Considérant ce fait, il y a lieu d'adapter la représentation du |
| personnel scientifique dirigeant de certains établissements au sein | personnel scientifique dirigeant de certains établissements au sein |
| des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée; | des commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée; |
| Vu la liste de candidats établie par les chefs des établissements | Vu la liste de candidats établie par les chefs des établissements |
| scientifiques concernés; | scientifiques concernés; |
| Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à | Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à |
| gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une | gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une |
| composition identifique, | composition identifique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans les articles 1er, B, 5° et 2, B, 5°, de l'arrêté |
Article 1er.Dans les articles 1er, B, 5° et 2, B, 5°, de l'arrêté |
| ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des | ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des |
| commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat | commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat |
| relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses | relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses |
| attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les | attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les |
| mentions : « M. F. de Callataÿ, Chef de département à la Bibliothèque | mentions : « M. F. de Callataÿ, Chef de département à la Bibliothèque |
| royale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par les mentions : | royale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par les mentions : |
| « M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de | « M. M. Van Droogenbroeck, Chef de section à la Bibliothèque royale de |
| Belgique ». | Belgique ». |
Art. 2.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, du même |
Art. 2.Dans les articles 3, B, 5°, 4, B, 5° et 5, B, 5°, du même |
| arrêté, les mentions « Mme V. Bücken, Chef de département f.f. aux | arrêté, les mentions « Mme V. Bücken, Chef de département f.f. aux |
| Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique » y sont chaque fois | Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique » y sont chaque fois |
| remplacées par les mentions « M. F. Leen, Chef de département aux | remplacées par les mentions « M. F. Leen, Chef de département aux |
| Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ». | Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ». |
Art. 3.Dans les articles 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°, du même |
Art. 3.Dans les articles 8, B, 5°, 9, B, 5° et 10, B, 5°, du même |
| arrêté, les mentions « M. A. Scherer, Chef de département à l'Institut | arrêté, les mentions « M. A. Scherer, Chef de département à l'Institut |
| d'Aéronomie spatiale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par | d'Aéronomie spatiale de Belgique » y sont chaque fois remplacées par |
| les mentions « M. M. Roth, Chef de section à l'Institut d'Aéronomie | les mentions « M. M. Roth, Chef de section à l'Institut d'Aéronomie |
| spatiale de Belgique ». | spatiale de Belgique ». |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005. |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 juin 2005. | Bruxelles, le 27 juin 2005. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |