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| Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus | Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des cultes reconnus |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres | 27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres |
| de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des | de la Commission chargée de l'examen du statut des ministres des |
| cultes reconnus | cultes reconnus |
| La Ministre de la Justice, | La Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 portant création d'une | Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 portant création d'une |
| Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes | Commission « chargée de l'examen du statut des ministres des cultes |
| reconnus », notamment les articles 3 et suivantes, | reconnus », notamment les articles 3 et suivantes, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres de |
| la Commission : | la Commission : |
| 1. DRIJKONINGEN Jonny; | 1. DRIJKONINGEN Jonny; |
| 2. HUSSON Jean-François; | 2. HUSSON Jean-François; |
| 3. LEUS Kaat; | 3. LEUS Kaat; |
| 4. MORTIER Freddy; | 4. MORTIER Freddy; |
| 5. RIGAUX Marie-Françoise; | 5. RIGAUX Marie-Françoise; |
| 6. SMETS Noël. | 6. SMETS Noël. |
Art. 2.Parmi ces membres les deux personnes suivantes sont nommées |
Art. 2.Parmi ces membres les deux personnes suivantes sont nommées |
| co-présidents : | co-présidents : |
| 1. RIGAUX Marie-Françoise; | 1. RIGAUX Marie-Françoise; |
| 2. MORTIER Freddy. | 2. MORTIER Freddy. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005 et |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005 et |
| cessera de produire ses effets le 1er. septembre 2006. | cessera de produire ses effets le 1er. septembre 2006. |
| Bruxelles, le 27 janvier 2006. | Bruxelles, le 27 janvier 2006. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |