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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des | n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des |
épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 | épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, | Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, |
modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, | modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, |
l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 | l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 |
novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 | novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 |
décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, | décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, |
27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009; | 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009; |
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens | Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens |
linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage | linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage |
des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7; | des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7; |
Vu l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la | Vu l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la |
constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de | constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de |
septembre 2011- octobre 2011; | septembre 2011- octobre 2011; |
Considérant que le Médecin commandant Nathalie PATTYN, désignée comme | Considérant que le Médecin commandant Nathalie PATTYN, désignée comme |
membre complémentaire médecin des jurys d'examen pour les épreuves | membre complémentaire médecin des jurys d'examen pour les épreuves |
portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale | portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale |
pour ce qui concerne la session septembre 2011- octobre 2011, a fait | pour ce qui concerne la session septembre 2011- octobre 2011, a fait |
savoir qu'il lui est impossible de participer à ces jurys en raison | savoir qu'il lui est impossible de participer à ces jurys en raison |
d'un indisponibilité temporaire, | d'un indisponibilité temporaire, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 90663 |
Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 90663 |
du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves | du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves |
linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 est | linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 est |
remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
« 6° Membres complémentaires médecins | « 6° Membres complémentaires médecins |
Médecin lieutenant-colonel Michèle DUMALIN | Médecin lieutenant-colonel Michèle DUMALIN |
Médecin colonel breveté d'état-major Pierre NEIRINCKX ». | Médecin colonel breveté d'état-major Pierre NEIRINCKX ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011. |
Bruxelles, le 26 octobre 2011. | Bruxelles, le 26 octobre 2011. |
P. DE CREM | P. DE CREM |