Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/10/2011
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des
épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée,
modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961,
l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13
novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28
décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002,
27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009; 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens
linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage
des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7; des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7;
Vu l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la Vu l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la
constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de
septembre 2011- octobre 2011; septembre 2011- octobre 2011;
Considérant que le Médecin commandant Nathalie PATTYN, désignée comme Considérant que le Médecin commandant Nathalie PATTYN, désignée comme
membre complémentaire médecin des jurys d'examen pour les épreuves membre complémentaire médecin des jurys d'examen pour les épreuves
portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale
pour ce qui concerne la session septembre 2011- octobre 2011, a fait pour ce qui concerne la session septembre 2011- octobre 2011, a fait
savoir qu'il lui est impossible de participer à ces jurys en raison savoir qu'il lui est impossible de participer à ces jurys en raison
d'un indisponibilité temporaire, d'un indisponibilité temporaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 90663

Article 1er.Le point 6° de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 90663

du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves
linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 est linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« 6° Membres complémentaires médecins « 6° Membres complémentaires médecins
Médecin lieutenant-colonel Michèle DUMALIN Médecin lieutenant-colonel Michèle DUMALIN
Médecin colonel breveté d'état-major Pierre NEIRINCKX ». Médecin colonel breveté d'état-major Pierre NEIRINCKX ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2011.

Bruxelles, le 26 octobre 2011. Bruxelles, le 26 octobre 2011.
P. DE CREM P. DE CREM
^