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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles |
| 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois | 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois |
| des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre | des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre |
| 2005, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les | 2005, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les |
| lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, | lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, |
| remplacé par la loi du 27 décembre 2005; | remplacé par la loi du 27 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| notamment l'article 55bis et l'annexe Ire, comme modifié à ce jour; | notamment l'article 55bis et l'annexe Ire, comme modifié à ce jour; |
| Vu la communication aux demandeurs du 20 et du 21 septembre 2007 ; | Vu la communication aux demandeurs du 20 et du 21 septembre 2007 ; |
| Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2007; | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 8 octobre 2007; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 9 octobre 2007; | le 9 octobre 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 octobre 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 12 octobre 2007; |
| Vu l'avis n° 43.737/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2007, en | Vu l'avis n° 43.737/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 novembre 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 |
| fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention | fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention |
| de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût | de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût |
| des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| sont apportées les modifications suivantes : | sont apportées les modifications suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 26 novembre 2007. | Bruxelles, le 26 novembre 2007. |
| D. DONFUT | D. DONFUT |