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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/05/2021
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Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un 26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un
groupement de sociétés coopératives groupement de sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise
Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet
2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019; 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié
par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par
l'arrêté royal du 24 mars 2015; l'arrêté royal du 24 mars 2015;
Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation
de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, coopératives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté

ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est
supprimé pour : supprimé pour :
FEDERATION DES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE, F.C.A. SCRL FEDERATION DES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE, F.C.A. SCRL
FEDERATIE VAN DE KASSEN VAN HET LANDBOUWKREDIET, F.K.L. CVBA FEDERATIE VAN DE KASSEN VAN HET LANDBOUWKREDIET, F.K.L. CVBA
Numéro d'entreprise : 0442.625.450 Numéro d'entreprise : 0442.625.450

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mai 2021. Bruxelles, le 26 mai 2021.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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