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Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un groupement de sociétés coopératives |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un | 26 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément d'un |
groupement de sociétés coopératives | groupement de sociétés coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise | de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise |
Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet | Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet |
2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019; | 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément |
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, | des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, |
l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié | l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié |
par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par | par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par |
l'arrêté royal du 24 mars 2015; | l'arrêté royal du 24 mars 2015; |
Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation | Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation |
de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, | coopératives, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté |
Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté |
ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements | ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements |
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est | nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est |
supprimé pour : | supprimé pour : |
FEDERATION DES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE, F.C.A. SCRL | FEDERATION DES CAISSES DU CREDIT AGRICOLE, F.C.A. SCRL |
FEDERATIE VAN DE KASSEN VAN HET LANDBOUWKREDIET, F.K.L. CVBA | FEDERATIE VAN DE KASSEN VAN HET LANDBOUWKREDIET, F.K.L. CVBA |
Numéro d'entreprise : 0442.625.450 | Numéro d'entreprise : 0442.625.450 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 26 mai 2021. | Bruxelles, le 26 mai 2021. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |