Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/05/2016
← Retour vers "Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans" "
Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans" Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et 26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et
des membres suppléants du Conseil "Artisans" des membres suppléants du Conseil "Artisans"
Le Ministre des Classes moyennes, Le Ministre des Classes moyennes,
Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan,
l'article 23, l'article 23,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais du

Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais du

Conseil "Artisans" : Conseil "Artisans" :
1° M. Edwin WOLFS en tant que membre effectif; 1° M. Edwin WOLFS en tant que membre effectif;
2° M. Alwin GHYSELEN en tant que membre suppléant. 2° M. Alwin GHYSELEN en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français du Conseil

Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français du Conseil

"Artisans" : "Artisans" :
1° M. Vincent BRANDERS en tant que membre effectif; 1° M. Vincent BRANDERS en tant que membre effectif;
2° Mme Françoise VANDERSMISSEN en tant que membre suppléant. 2° Mme Françoise VANDERSMISSEN en tant que membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Bruxelles, le 26 mai 2016. Bruxelles, le 26 mai 2016.
W. BORSUS W. BORSUS
^