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Arrêté Ministériel du 26 mai 2016
publié le 31 mai 2016

Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011194
pub.
31/05/2016
prom.
26/05/2016
moniteur
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Document Qrcode

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 23, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais du Conseil "Artisans" : 1° M.Edwin WOLFS en tant que membre effectif; 2° M.Alwin GHYSELEN en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français du Conseil "Artisans" : 1° M.Vincent BRANDERS en tant que membre effectif; 2° Mme Françoise VANDERSMISSEN en tant que membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.

Bruxelles, le 26 mai 2016.

W. BORSUS

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