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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté | 26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté |
royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions |
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, |
§ 1er, inséré par la loi du 10 août 2001; | § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001; |
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
notamment les articles 3 et 56; | notamment les articles 3 et 56; |
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances; | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances; |
Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que cet arrêté, | Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que cet arrêté, |
conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 | conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 |
décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004 et | décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004 et |
que cette modification de la liste doit être publiée au courant du | que cette modification de la liste doit être publiée au courant du |
deuxième mois précédent la date d'entrée en vigueur afin d'informer | deuxième mois précédent la date d'entrée en vigueur afin d'informer |
les firmes pharmaceutiques, les organismes assureurs, les offices de | les firmes pharmaceutiques, les organismes assureurs, les offices de |
tarification et les bénéficiaires à temps; | tarification et les bénéficiaires à temps; |
Vu l'avis n° 37.263/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2004, en | Vu l'avis n° 37.263/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2004, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat, | le Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 |
Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 |
décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière | décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des | dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des |
spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit : | spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit : |
1° au chapitre Ier : | 1° au chapitre Ier : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004. |
Bruxelles, le 26 mai 2004. | Bruxelles, le 26 mai 2004. |
R.DEMOTTE | R.DEMOTTE |