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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/05/2004
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté 26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté
royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis,
§ 1er, inséré par la loi du 10 août 2001; § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment les articles 3 et 56; notamment les articles 3 et 56;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que cet arrêté, Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance que cet arrêté,
conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté royal du 21 conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté royal du 21
décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004 et décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2004 et
que cette modification de la liste doit être publiée au courant du que cette modification de la liste doit être publiée au courant du
deuxième mois précédent la date d'entrée en vigueur afin d'informer deuxième mois précédent la date d'entrée en vigueur afin d'informer
les firmes pharmaceutiques, les organismes assureurs, les offices de les firmes pharmaceutiques, les organismes assureurs, les offices de
tarification et les bénéficiaires à temps; tarification et les bénéficiaires à temps;
Vu l'avis n° 37.263/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2004, en Vu l'avis n° 37.263/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2004, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21

décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des
spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit : spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
1° au chapitre Ier : 1° au chapitre Ier :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Bruxelles, le 26 mai 2004. Bruxelles, le 26 mai 2004.
R.DEMOTTE R.DEMOTTE
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