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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/05/1999
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Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés 26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment l'article 5; de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986; coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, coopératives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles,

la société coopérative indépendante : la société coopérative indépendante :
5128S.C. de l'Ermitage à Jurbise. 5128S.C. de l'Ermitage à Jurbise.

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services,

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services,

les sociétés coopératives indépendantes : les sociétés coopératives indépendantes :
5129 WM Accounting te Deinze; 5129 WM Accounting te Deinze;
5130 Voyages, Loisirs et Vacances à Mons. 5130 Voyages, Loisirs et Vacances à Mons.

Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent

valables jusqu'au 31 mai 1999. valables jusqu'au 31 mai 1999.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Bruxelles, le 26 mai 1999. Bruxelles, le 26 mai 1999.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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