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Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives | Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés | 26 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de sociétés |
coopératives | coopératives |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national | Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national |
de la Coopération, notamment l'article 5; | de la Coopération, notamment l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation |
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986; | coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986; |
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de | Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de |
groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés | groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés |
coopératives, | coopératives, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, |
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, |
la société coopérative indépendante : | la société coopérative indépendante : |
5128S.C. de l'Ermitage à Jurbise. | 5128S.C. de l'Ermitage à Jurbise. |
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, |
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, |
les sociétés coopératives indépendantes : | les sociétés coopératives indépendantes : |
5129 WM Accounting te Deinze; | 5129 WM Accounting te Deinze; |
5130 Voyages, Loisirs et Vacances à Mons. | 5130 Voyages, Loisirs et Vacances à Mons. |
Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent |
Art. 3.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent |
valables jusqu'au 31 mai 1999. | valables jusqu'au 31 mai 1999. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999. |
Bruxelles, le 26 mai 1999. | Bruxelles, le 26 mai 1999. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |