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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/03/2015
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Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de
l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des
associations, organisations et entreprises en exécution des articles associations, organisations et entreprises en exécution des articles
4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage
du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse
Piétrain Fokkerij Piétrain Fokkerij
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE
L'AGRICULTURE, L'AGRICULTURE,
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture
et de la pêche, notamment l'article 40, 2° ; et de la pêche, notamment l'article 40, 2° ;
Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article
4, modifié par l'arrêté ministériel du 1er février 2013, notamment 4, modifié par l'arrêté ministériel du 1er février 2013, notamment
l'article 5 et l'article 59, § 1er ; l'article 5 et l'article 59, § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des
associations, organisations et entreprises en exécution des articles associations, organisations et entreprises en exécution des articles
4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage
du 19 mars 2010 ; du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 mars 2015 ;
Considérant que l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij a communiqué dans Considérant que l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij a communiqué dans
une lettre du 6 février 2015 que le nom et les statuts de une lettre du 6 février 2015 que le nom et les statuts de
l'association ont été modifiés par l'assemblée générale le 3 décembre l'association ont été modifiés par l'assemblée générale le 3 décembre
2014, 2014,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27
septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et
entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, §
1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les
arrêtés ministériels des 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 14 janvier arrêtés ministériels des 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 14 janvier
2014, le point 1° est remplacé par ce qui suit : 2014, le point 1° est remplacé par ce qui suit :
« 1° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro « 1° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro
d'entreprise 479.920.168, pour la tenue d'un livre généalogique pour d'entreprise 479.920.168, pour la tenue d'un livre généalogique pour
toutes les races porcines ; ». toutes les races porcines ; ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le point 2° est

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, le point 2° est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« 2° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro « 2° l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij, ayant le numéro
d'entreprise 479.920.168, pour la tenue de registres de reproducteurs d'entreprise 479.920.168, pour la tenue de registres de reproducteurs
porcins hybrides. ». porcins hybrides. ».
Bruxelles, 26 mars 2015. Bruxelles, 26 mars 2015.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de
l'Agriculture, l'Agriculture,
Joke SCHAUVLIEGE Joke SCHAUVLIEGE
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