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Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement | Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Mobilité et Travaux publics | Mobilité et Travaux publics |
26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux |
en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du | en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre | Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre |
XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales | XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales |
concernant la politique de l'environnement | concernant la politique de l'environnement |
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales | Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales |
concernant la politique de l'environnement, notamment l'article | concernant la politique de l'environnement, notamment l'article |
16.3.1, § 1er, 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et | 16.3.1, § 1er, 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et |
remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ; | remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant |
exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des | exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des |
dispositions générales concernant la politique de l'environnement, | dispositions générales concernant la politique de l'environnement, |
notamment l'article 12, modifié par les arrêtés du Gouvernement | notamment l'article 12, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
flamand des 30 avril 2009, 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 1er | flamand des 30 avril 2009, 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 1er |
mars 2013 ; | mars 2013 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement | Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement |
des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article | des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article |
12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 | 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 |
décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 | décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 |
contenant des dispositions générales concernant la politique de | contenant des dispositions générales concernant la politique de |
l'environnement, | l'environnement, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de |
Article 1er.En application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de |
l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution | l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution |
du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions | du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions |
générales concernant la politique de l'environnement, les membres du | générales concernant la politique de l'environnement, les membres du |
personnel suivants sont désignés comme contrôleurs régionaux : Agnes | personnel suivants sont désignés comme contrôleurs régionaux : Agnes |
Peil, Andy Cosijn, Ann Sterckx, Anneleen Deblauwer, Arn Bormans, Bart | Peil, Andy Cosijn, Ann Sterckx, Anneleen Deblauwer, Arn Bormans, Bart |
Anthuenis, Bart De Dobbelaere, Bart Speeckaert, Catherine Hoebeeck, | Anthuenis, Bart De Dobbelaere, Bart Speeckaert, Catherine Hoebeeck, |
Chris Maximus, Chris Rosiers, Christin Speckstadt, Danny Verdegem, | Chris Maximus, Chris Rosiers, Christin Speckstadt, Danny Verdegem, |
Dave Moring, Dimitri Meert, Dirk Alleman, Dirk De Keyser, Dirk | Dave Moring, Dimitri Meert, Dirk Alleman, Dirk De Keyser, Dirk |
Vercruyssen, Eddy Sellam, Erik Haesebrouck, Fernand Van Hout, Filip | Vercruyssen, Eddy Sellam, Erik Haesebrouck, Fernand Van Hout, Filip |
Vande Vyvere, Geert Roggeman, Guy Vermeir, Hans De Vries, Hans De | Vande Vyvere, Geert Roggeman, Guy Vermeir, Hans De Vries, Hans De |
Preter, Henri Pot, Herbert Vercauteren, Humbert Vervaeke, Jan | Preter, Henri Pot, Herbert Vercauteren, Humbert Vervaeke, Jan |
Laureyssen, Jan Van Schoubroeck, Jan Vanmarsnille, Jan Veyt, Jean-Luc | Laureyssen, Jan Van Schoubroeck, Jan Vanmarsnille, Jan Veyt, Jean-Luc |
Bras, Johan Staldeur, Joris Duyck, Jozef Campforts, Jozef Van Loock, | Bras, Johan Staldeur, Joris Duyck, Jozef Campforts, Jozef Van Loock, |
Karen Claeys, Koen Roeyen, Kurt Renoy, Leon Van Hansewyck, Lindert | Karen Claeys, Koen Roeyen, Kurt Renoy, Leon Van Hansewyck, Lindert |
Emmerechts, Lode Decruynaere, Luc Ronsmans, Luc Ureel, Luc Waeghe, | Emmerechts, Lode Decruynaere, Luc Ronsmans, Luc Ureel, Luc Waeghe, |
Marc Dewever, Marc Versluys, Mariano Vankan, Nico De Ruyter, Pascal | Marc Dewever, Marc Versluys, Mariano Vankan, Nico De Ruyter, Pascal |
Loncke, Paskal Boutten, Patrick Van Bockstal, Patrick Verhaegen, Peter | Loncke, Paskal Boutten, Patrick Van Bockstal, Patrick Verhaegen, Peter |
Scheirlinckx, Peter Vandesande, Raf Van Den Bergh, Rik Ledoux, Rudi | Scheirlinckx, Peter Vandesande, Raf Van Den Bergh, Rik Ledoux, Rudi |
Dejonghe, Sandra Ghislain, Serge Van Den Wouwer, Severinus Fritz | Dejonghe, Sandra Ghislain, Serge Van Den Wouwer, Severinus Fritz |
Willems, Stefan Devocht, Steven De Wul, Stijn Bosmans, Stijn Scheers, | Willems, Stefan Devocht, Steven De Wul, Stijn Bosmans, Stijn Scheers, |
Tim Verleysen, Walewein Muylle, Walter Vanhoomissen, Willy Callebaut, | Tim Verleysen, Walewein Muylle, Walter Vanhoomissen, Willy Callebaut, |
Wim Dauwe, Wim Debbaudt et Yjan Van Dijck. | Wim Dauwe, Wim Debbaudt et Yjan Van Dijck. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le |
commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux | commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux |
conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du | conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre | Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre |
XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales | XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales |
concernant la politique de l'environnement est abrogé. | concernant la politique de l'environnement est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après la date de |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après la date de |
sa publication au Moniteur belge. | sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 26 mars 2014. | Bruxelles, le 26 mars 2014. |
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, | La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, |
H. CREVITS | H. CREVITS |