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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/03/2014
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Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Mobilité et Travaux publics Mobilité et Travaux publics
26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux
en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre
XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales
concernant la politique de l'environnement concernant la politique de l'environnement
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales
concernant la politique de l'environnement, notamment l'article concernant la politique de l'environnement, notamment l'article
16.3.1, § 1er, 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et 16.3.1, § 1er, 1°, inséré par le décret du 21 décembre 2007 et
remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ; remplacé par le décret du 23 décembre 2010 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant
exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des
dispositions générales concernant la politique de l'environnement, dispositions générales concernant la politique de l'environnement,
notamment l'article 12, modifié par les arrêtés du Gouvernement notamment l'article 12, modifié par les arrêtés du Gouvernement
flamand des 30 avril 2009, 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 1er flamand des 30 avril 2009, 19 novembre 2010, 17 février 2012 et 1er
mars 2013 ; mars 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le commissionnement
des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article des fonctionnaires de surveillance régionaux conformément à l'article
12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12
décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995
contenant des dispositions générales concernant la politique de contenant des dispositions générales concernant la politique de
l'environnement, l'environnement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de

Article 1er.En application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de

l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution
du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions
générales concernant la politique de l'environnement, les membres du générales concernant la politique de l'environnement, les membres du
personnel suivants sont désignés comme contrôleurs régionaux : Agnes personnel suivants sont désignés comme contrôleurs régionaux : Agnes
Peil, Andy Cosijn, Ann Sterckx, Anneleen Deblauwer, Arn Bormans, Bart Peil, Andy Cosijn, Ann Sterckx, Anneleen Deblauwer, Arn Bormans, Bart
Anthuenis, Bart De Dobbelaere, Bart Speeckaert, Catherine Hoebeeck, Anthuenis, Bart De Dobbelaere, Bart Speeckaert, Catherine Hoebeeck,
Chris Maximus, Chris Rosiers, Christin Speckstadt, Danny Verdegem, Chris Maximus, Chris Rosiers, Christin Speckstadt, Danny Verdegem,
Dave Moring, Dimitri Meert, Dirk Alleman, Dirk De Keyser, Dirk Dave Moring, Dimitri Meert, Dirk Alleman, Dirk De Keyser, Dirk
Vercruyssen, Eddy Sellam, Erik Haesebrouck, Fernand Van Hout, Filip Vercruyssen, Eddy Sellam, Erik Haesebrouck, Fernand Van Hout, Filip
Vande Vyvere, Geert Roggeman, Guy Vermeir, Hans De Vries, Hans De Vande Vyvere, Geert Roggeman, Guy Vermeir, Hans De Vries, Hans De
Preter, Henri Pot, Herbert Vercauteren, Humbert Vervaeke, Jan Preter, Henri Pot, Herbert Vercauteren, Humbert Vervaeke, Jan
Laureyssen, Jan Van Schoubroeck, Jan Vanmarsnille, Jan Veyt, Jean-Luc Laureyssen, Jan Van Schoubroeck, Jan Vanmarsnille, Jan Veyt, Jean-Luc
Bras, Johan Staldeur, Joris Duyck, Jozef Campforts, Jozef Van Loock, Bras, Johan Staldeur, Joris Duyck, Jozef Campforts, Jozef Van Loock,
Karen Claeys, Koen Roeyen, Kurt Renoy, Leon Van Hansewyck, Lindert Karen Claeys, Koen Roeyen, Kurt Renoy, Leon Van Hansewyck, Lindert
Emmerechts, Lode Decruynaere, Luc Ronsmans, Luc Ureel, Luc Waeghe, Emmerechts, Lode Decruynaere, Luc Ronsmans, Luc Ureel, Luc Waeghe,
Marc Dewever, Marc Versluys, Mariano Vankan, Nico De Ruyter, Pascal Marc Dewever, Marc Versluys, Mariano Vankan, Nico De Ruyter, Pascal
Loncke, Paskal Boutten, Patrick Van Bockstal, Patrick Verhaegen, Peter Loncke, Paskal Boutten, Patrick Van Bockstal, Patrick Verhaegen, Peter
Scheirlinckx, Peter Vandesande, Raf Van Den Bergh, Rik Ledoux, Rudi Scheirlinckx, Peter Vandesande, Raf Van Den Bergh, Rik Ledoux, Rudi
Dejonghe, Sandra Ghislain, Serge Van Den Wouwer, Severinus Fritz Dejonghe, Sandra Ghislain, Serge Van Den Wouwer, Severinus Fritz
Willems, Stefan Devocht, Steven De Wul, Stijn Bosmans, Stijn Scheers, Willems, Stefan Devocht, Steven De Wul, Stijn Bosmans, Stijn Scheers,
Tim Verleysen, Walewein Muylle, Walter Vanhoomissen, Willy Callebaut, Tim Verleysen, Walewein Muylle, Walter Vanhoomissen, Willy Callebaut,
Wim Dauwe, Wim Debbaudt et Yjan Van Dijck. Wim Dauwe, Wim Debbaudt et Yjan Van Dijck.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 juin 2009 concernant le

commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux commissionnement des fonctionnaires de surveillance régionaux
conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du conformément à l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du
Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre
XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales
concernant la politique de l'environnement est abrogé. concernant la politique de l'environnement est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après la date de

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après la date de

sa publication au Moniteur belge. sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 mars 2014. Bruxelles, le 26 mars 2014.
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
H. CREVITS H. CREVITS
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