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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/06/2018
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Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1er janvier 2019 Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au planning et à la gestion financière des administrations locales à partir du 1er janvier 2019
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique Chancellerie et Gouvernance publique
26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres 26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif aux communes et aux centres
publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux publics d'action sociale, aux régies communales autonomes et aux
associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au associations d'aide sociale qui appliquent les règles relatives au
planning et à la gestion financière des administrations locales à planning et à la gestion financière des administrations locales à
partir du 1er janvier 2019 partir du 1er janvier 2019
LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION
CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE
LA PAUVRETE, LA PAUVRETE,
Vu le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les Vu le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, les
articles 594, 597 et 608 ; articles 594, 597 et 608 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ; lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2016 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle
de politique et de gestion des administrations locales, les articles de politique et de gestion des administrations locales, les articles
167, § 2, et 168 ; 167, § 2, et 168 ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aalter du 12 mars Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aalter du 12 mars
2018 et la décision du conseil communal de la commune de Knesselare du 2018 et la décision du conseil communal de la commune de Knesselare du
14 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune d'Aalter se déclare 14 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune d'Aalter se déclare
prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation
telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aalter du 21 mars 2018 Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aalter du 21 mars 2018
et la décision du conseil de l'action sociale de Knesselare du 8 mars et la décision du conseil de l'action sociale de Knesselare du 8 mars
2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale 2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale
d'Aalter se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la d'Aalter se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aartselaar du 23 Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aartselaar du 23
avril 2018, par laquelle la commune d'Aartselaar se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune d'Aartselaar se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aartselaar du 19 avril Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Aartselaar du 19 avril
2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Aartselaar se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Aartselaar se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Borsbeek du 19 Vu la décision du conseil communal de la commune de Borsbeek du 19
février 2018, par laquelle la commune de Borsbeek se déclare prête à février 2018, par laquelle la commune de Borsbeek se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Borsbeek du 20 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Borsbeek du 20
février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Borsbeek se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la Borsbeek se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19 Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19
mars 2018, par laquelle la commune de Diepenbeek se déclare prête à mars 2018, par laquelle la commune de Diepenbeek se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Diepenbeek du 21 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Diepenbeek du 21 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Diepenbeek se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Diepenbeek se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Gingelom du 22 mai Vu la décision du conseil communal de la commune de Gingelom du 22 mai
2018, par laquelle la commune de Gingelom se déclare prête à 2018, par laquelle la commune de Gingelom se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Gingelom du 30 mai Vu la décision du conseil de l'action sociale de Gingelom du 30 mai
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Gingelom se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Gingelom se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Herenthout du 19 Vu la décision du conseil communal de la commune d'Herenthout du 19
mars 2018, par laquelle la commune d'Herenthout se déclare prête à mars 2018, par laquelle la commune d'Herenthout se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Herenthout du 6 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Herenthout du 6 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Herenthout se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Herenthout se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Hoogstraten du 23 Vu la décision du conseil communal de la commune d'Hoogstraten du 23
avril 2018, par laquelle la commune d'Hoogstraten se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune d'Hoogstraten se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Hoogstraten du 7 mai Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Hoogstraten du 7 mai
2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Hoogstraten se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Hoogstraten se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Huldenberg du 29 Vu la décision du conseil communal de la commune d'Huldenberg du 29
mars 2018, par laquelle la commune d'Huldenberg se déclare prête à mars 2018, par laquelle la commune d'Huldenberg se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Huldenberg du 19 avril Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Huldenberg du 19 avril
2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Huldenberg se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Huldenberg se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortemark du 18 Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortemark du 18
décembre 2017, par laquelle la commune de Kortemark se déclare prête à décembre 2017, par laquelle la commune de Kortemark se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortemark du 28 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortemark du 28
novembre 2017, par laquelle le centre public d'action sociale de novembre 2017, par laquelle le centre public d'action sociale de
Kortemark se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, Kortemark se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019,
la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017
sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortessem du 27 Vu la décision du conseil communal de la commune de Kortessem du 27
avril 2018, par laquelle la commune de Kortessem se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune de Kortessem se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortessem du 24 avril Vu la décision du conseil de l'action sociale de Kortessem du 24 avril
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Kortessem se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Kortessem se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lokeren du 23 Vu la décision du conseil communal de la commune de Lokeren du 23
avril 2018, par laquelle la commune de Lokeren se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune de Lokeren se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lokeren du 19 avril Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lokeren du 19 avril
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Lokeren se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Lokeren se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lo-Reninge du 3 Vu la décision du conseil communal de la commune de Lo-Reninge du 3
mai 2018, par laquelle la commune de Lo-Reninge se déclare prête à mai 2018, par laquelle la commune de Lo-Reninge se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lo-Reninge du 23 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Lo-Reninge du 23
avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Lo-Reninge se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, Lo-Reninge se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019,
la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017
sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 26 Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 26
avril 2018, par laquelle la commune de Maldegem se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune de Maldegem se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Maldegem du 27 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Maldegem du 27 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Maldegem se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Maldegem se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Merksplas du 19 Vu la décision du conseil communal de la commune de Merksplas du 19
février 2018, par laquelle la commune de Merksplas se déclare prête à février 2018, par laquelle la commune de Merksplas se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Merksplas du 21 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Merksplas du 21
février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Merksplas se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, Merksplas se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019,
la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017
sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Meulebeke du 11 Vu la décision du conseil communal de la commune de Meulebeke du 11
avril 2018, par laquelle la commune de Meulebeke se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune de Meulebeke se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Meulebeke du 8 mai Vu la décision du conseil de l'action sociale de Meulebeke du 8 mai
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Meulebeke se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Meulebeke se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 27 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 27 mars
2018, par laquelle la commune de Mortsel se déclare prête à appliquer, 2018, par laquelle la commune de Mortsel se déclare prête à appliquer,
à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par
le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de
politique et de gestion des administrations locales ; politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Mortsel du 21 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Mortsel du 21 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Mortsel se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Mortsel se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune d'Opwijk du 27 Vu la décision du conseil communal de la commune d'Opwijk du 27
février 2018, par laquelle la commune d'Opwijk se déclare prête à février 2018, par laquelle la commune d'Opwijk se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Opwijk du 22 février Vu la décision du conseil de l'action sociale d'Opwijk du 22 février
2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Opwijk se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale d'Opwijk se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23 Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23
avril 2018, par laquelle la commune de Poperinge se déclare prête à avril 2018, par laquelle la commune de Poperinge se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Poperinge du 12 avril Vu la décision du conseil de l'action sociale de Poperinge du 12 avril
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Poperinge se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Poperinge se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars
2018 et la décision du conseil communal de la commune de Sint-Amands 2018 et la décision du conseil communal de la commune de Sint-Amands
du 26 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune de du 26 mars 2018, par lesquelles la nouvelle commune de
Puurs-Sint-Amands se déclare prête à appliquer, à partir du 1er Puurs-Sint-Amands se déclare prête à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018
et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13 et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13
mars 2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale de mars 2018, par lesquelles le nouveau centre public d'action sociale de
Puurs-Sint-Amands se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier Puurs-Sint-Amands se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier
2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre
2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales ; des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ranst du 26 Vu la décision du conseil communal de la commune de Ranst du 26
février 2018, par laquelle la commune de Ranst se déclare prête à février 2018, par laquelle la commune de Ranst se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ranst du 5 mars 2018, Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ranst du 5 mars 2018,
par laquelle le centre public d'action sociale de Ranst se déclare par laquelle le centre public d'action sociale de Ranst se déclare
prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation
telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ruiselede du 15 Vu la décision du conseil communal de la commune de Ruiselede du 15
mars 2018, par laquelle la commune de Ruiselede se déclare prête à mars 2018, par laquelle la commune de Ruiselede se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ruiselede du 26 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ruiselede du 26 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ruiselede se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ruiselede se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Vu la décision du conseil communal de la commune de
Sint-Katelijne-Waver du 26 mars 2018, par laquelle la commune de Sint-Katelijne-Waver du 26 mars 2018, par laquelle la commune de
Sint-Katelijne-Waver se déclare prête à appliquer, à partir du 1er Sint-Katelijne-Waver se déclare prête à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Katelijne-Waver Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Katelijne-Waver
du 21 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de du 21 mars 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Sint-Katelijne-Waver se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er Sint-Katelijne-Waver se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Martens-Latem Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Martens-Latem
du 23 avril 2018, par laquelle la commune de Sint-Martens-Latem se du 23 avril 2018, par laquelle la commune de Sint-Martens-Latem se
déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Martens-Latem du Vu la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Martens-Latem du
17 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de 17 avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Sint-Martens-Latem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er Sint-Martens-Latem se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Spiere-Helkijn du Vu la décision du conseil communal de la commune de Spiere-Helkijn du
21 avril 2018, par laquelle la commune de Spiere-Helkijn se déclare 21 avril 2018, par laquelle la commune de Spiere-Helkijn se déclare
prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation
telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Spiere-Helkijn du 9 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Spiere-Helkijn du 9
avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de avril 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Spiere-Helkijn se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier Spiere-Helkijn se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier
2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre
2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales ; des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 30 Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 30
janvier 2018, par laquelle la commune de Ternat se déclare prête à janvier 2018, par laquelle la commune de Ternat se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ternat du 23 janvier Vu la décision du conseil de l'action sociale de Ternat du 23 janvier
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ternat se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Ternat se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Vorselaar du 5 Vu la décision du conseil communal de la commune de Vorselaar du 5
mars 2018, par laquelle la commune de Vorselaar se déclare prête à mars 2018, par laquelle la commune de Vorselaar se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Vorselaar du 6 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Vorselaar du 6 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Vorselaar se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Vorselaar se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26 Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26
février 2018, par laquelle la commune de Westerlo se déclare prête à février 2018, par laquelle la commune de Westerlo se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Westerlo du 28 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Westerlo du 28
février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de février 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de
Westerlo se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la Westerlo se déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Wevelgem du 9 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Wevelgem du 9 mars
2018, par laquelle la commune de Wevelgem se déclare prête à 2018, par laquelle la commune de Wevelgem se déclare prête à
appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que
définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale définie par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au
cycle de politique et de gestion des administrations locales ; cycle de politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Wevelgem du 12 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Wevelgem du 12 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Wevelgem se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Wevelgem se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars
2018, par laquelle la commune de Zoersel se déclare prête à appliquer, 2018, par laquelle la commune de Zoersel se déclare prête à appliquer,
à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par à partir du 1er janvier 2019, la réglementation telle que définie par
le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et par
l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de
politique et de gestion des administrations locales ; politique et de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Zoersel du 15 mars Vu la décision du conseil de l'action sociale de Zoersel du 15 mars
2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Zoersel se 2018, par laquelle le centre public d'action sociale de Zoersel se
déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prêt à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19 Vu la décision du conseil communal de la commune de Diepenbeek du 19
mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Diepenbeek de la mars 2018, par laquelle la régie communale autonome Diepenbeek de la
commune de Diepenbeek se déclare prête à appliquer, à partir du 1er commune de Diepenbeek se déclare prête à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 31 mai Vu la décision du conseil communal de la commune de Maldegem du 31 mai
2018, par laquelle la régie communale autonome Maldegem de la commune 2018, par laquelle la régie communale autonome Maldegem de la commune
de Maldegem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier de Maldegem se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier
2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre
2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales ; des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 22 mai Vu la décision du conseil communal de la commune de Mortsel du 22 mai
2018, par laquelle la régie communale autonome Mortsel de la commune 2018, par laquelle la régie communale autonome Mortsel de la commune
de Mortsel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, de Mortsel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019,
la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017
sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Nazareth du 28 mai Vu la décision du conseil communal de la commune de Nazareth du 28 mai
2018, par laquelle la régie communale autonome Nazareth de la commune 2018, par laquelle la régie communale autonome Nazareth de la commune
de Nazareth se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier de Nazareth se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier
2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre
2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales ; des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23 Vu la décision du conseil communal de la commune de Poperinge du 23
avril 2018, par laquelle la régie communale autonome De Kouter de la avril 2018, par laquelle la régie communale autonome De Kouter de la
commune de Poperinge se déclare prête à appliquer, à partir du 1er commune de Poperinge se déclare prête à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Puurs du 26 mars
2018, par laquelle la régie communale autonome Puurs de la commune de 2018, par laquelle la régie communale autonome Puurs de la commune de
Puurs se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la Puurs se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Vu la décision du conseil communal de la commune de
Sint-Katelijne-Waver du 7 mai 2018, par laquelle la régie communale Sint-Katelijne-Waver du 7 mai 2018, par laquelle la régie communale
autonome Sint-Katelijne-Waver de la commune de Sint-Katelijne-Waver se autonome Sint-Katelijne-Waver de la commune de Sint-Katelijne-Waver se
déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 27 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Ternat du 27 mars
2018, par laquelle la régie communale autonome Ternat de la commune de 2018, par laquelle la régie communale autonome Ternat de la commune de
Ternat se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la Ternat se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, la
réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 sur
l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30
mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26 Vu la décision du conseil communal de la commune de Westerlo du 26
février 2018, par laquelle la régie communale autonome Westerlo de la février 2018, par laquelle la régie communale autonome Westerlo de la
commune de Westerlo se déclare prête à appliquer, à partir du 1er commune de Westerlo se déclare prête à appliquer, à partir du 1er
janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 janvier 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du décembre 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales ; de gestion des administrations locales ;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars Vu la décision du conseil communal de la commune de Zoersel du 20 mars
2018, par laquelle la régie communale autonome Zoersel de la commune 2018, par laquelle la régie communale autonome Zoersel de la commune
de Zoersel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019, de Zoersel se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier 2019,
la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017 la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2017
sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales ; administrations locales ;
Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018 Vu la décision du conseil de l'action sociale de Puurs du 14 mars 2018
et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13 et la décision du conseil de l'action sociale de Sint-Amands du 13
mars 2018, par lesquelles l'association d'aide sociale Zorgbedrijf mars 2018, par lesquelles l'association d'aide sociale Zorgbedrijf
Klein-Brabant se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier Klein-Brabant se déclare prête à appliquer, à partir du 1er janvier
2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre 2019, la réglementation telle que définie par le décret du 22 décembre
2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement 2017 sur l'administration locale et par l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales, des administrations locales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les articles 249, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 263

Article 1er.Les articles 249, 251, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 263
et 368, pour ce qui est de l'application des articles 249, 251, 253 à et 368, pour ce qui est de l'application des articles 249, 251, 253 à
258 et 263, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale 258 et 263, du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale
entrent en vigueur le 1er janvier 2019 pour les communes et les entrent en vigueur le 1er janvier 2019 pour les communes et les
centres publics d'action sociale suivants : centres publics d'action sociale suivants :
1° la commune d'Aalter ; 1° la commune d'Aalter ;
2° la commune d'Aartselaar ; 2° la commune d'Aartselaar ;
3° la commune de Borsbeek ; 3° la commune de Borsbeek ;
4° la commune de Diepenbeek ; 4° la commune de Diepenbeek ;
5° la commune de Gingelom ; 5° la commune de Gingelom ;
6° la commune d'Herenthout ; 6° la commune d'Herenthout ;
7° la commune d'Hoogstraten ; 7° la commune d'Hoogstraten ;
8° la commune d'Huldenberg ; 8° la commune d'Huldenberg ;
9° la commune de Kortemark ; 9° la commune de Kortemark ;
10° la commune de Kortessem ; 10° la commune de Kortessem ;
11° la commune de Lokeren ; 11° la commune de Lokeren ;
12° la commune de Lo-Reninge ; 12° la commune de Lo-Reninge ;
13° la commune de Maldegem ; 13° la commune de Maldegem ;
14° la commune de Merksplas ; 14° la commune de Merksplas ;
15° la commune de Meulebeke ; 15° la commune de Meulebeke ;
16° la commune de Mortsel ; 16° la commune de Mortsel ;
17° la commune d'Opwijk ; 17° la commune d'Opwijk ;
18° la commune de Poperinge ; 18° la commune de Poperinge ;
19° la commune de Puurs-Sint-Amands ; 19° la commune de Puurs-Sint-Amands ;
20° la commune de Ranst ; 20° la commune de Ranst ;
21° la commune de Ruiselede ; 21° la commune de Ruiselede ;
22° la commune de Sint-Katelijne-Waver ; 22° la commune de Sint-Katelijne-Waver ;
23° la commune de Sint-Martens-Latem ; 23° la commune de Sint-Martens-Latem ;
24° la commune de Spiere-Helkijn ; 24° la commune de Spiere-Helkijn ;
25° la commune de Ternat ; 25° la commune de Ternat ;
26° la commune de Vorselaar ; 26° la commune de Vorselaar ;
27° la commune de Westerlo ; 27° la commune de Westerlo ;
28° la commune de Wevelgem ; 28° la commune de Wevelgem ;
29° la commune de Zoersel ; 29° la commune de Zoersel ;
30° le centre public d'action sociale d'Aalter ; 30° le centre public d'action sociale d'Aalter ;
31° le centre public d'action sociale d'Aartselaar ; 31° le centre public d'action sociale d'Aartselaar ;
32° le centre public d'action sociale de Borsbeek ; 32° le centre public d'action sociale de Borsbeek ;
33° le centre public d'action sociale de Diepenbeek ; 33° le centre public d'action sociale de Diepenbeek ;
34° le centre public d'action sociale de Gingelom ; 34° le centre public d'action sociale de Gingelom ;
35° le centre public d'action sociale d'Herenthout ; 35° le centre public d'action sociale d'Herenthout ;
36° le centre public d'action sociale d'Hoogstraten ; 36° le centre public d'action sociale d'Hoogstraten ;
37° le centre public d'action sociale d'Huldenberg ; 37° le centre public d'action sociale d'Huldenberg ;
38° le centre public d'action sociale de Kortemark ; 38° le centre public d'action sociale de Kortemark ;
39° le centre public d'action sociale de Kortessem ; 39° le centre public d'action sociale de Kortessem ;
40° le centre public d'action sociale de Lokeren ; 40° le centre public d'action sociale de Lokeren ;
41° le centre public d'action sociale de Lo-Reninge ; 41° le centre public d'action sociale de Lo-Reninge ;
42° le centre public d'action sociale de Maldegem ; 42° le centre public d'action sociale de Maldegem ;
43° le centre public d'action sociale de Merksplas ; 43° le centre public d'action sociale de Merksplas ;
44° le centre public d'action sociale de Meulebeke ; 44° le centre public d'action sociale de Meulebeke ;
45° le centre public d'action sociale de Mortsel ; 45° le centre public d'action sociale de Mortsel ;
46° le centre public d'action sociale d'Opwijk ; 46° le centre public d'action sociale d'Opwijk ;
47° le centre public d'action sociale de Poperinge ; 47° le centre public d'action sociale de Poperinge ;
48° le centre public d'action sociale de Puurs-Sint-Amands ; 48° le centre public d'action sociale de Puurs-Sint-Amands ;
49° le centre public d'action sociale de Ranst ; 49° le centre public d'action sociale de Ranst ;
50° le centre public d'action sociale de Ruiselede ; 50° le centre public d'action sociale de Ruiselede ;
51° le centre public d'action sociale de Sint-Katelijne-Waver ; 51° le centre public d'action sociale de Sint-Katelijne-Waver ;
52° le centre public d'action sociale de Sint-Martens-Latem ; 52° le centre public d'action sociale de Sint-Martens-Latem ;
53° le centre public d'action sociale de Spiere-Helkijn ; 53° le centre public d'action sociale de Spiere-Helkijn ;
54° le centre public d'action sociale de Ternat ; 54° le centre public d'action sociale de Ternat ;
55° le centre public d'action sociale de Vorselaar ; 55° le centre public d'action sociale de Vorselaar ;
56° le centre public d'action sociale de Westerlo ; 56° le centre public d'action sociale de Westerlo ;
57° le centre public d'action sociale de Wevelgem ; 57° le centre public d'action sociale de Wevelgem ;
58° le centre public d'action sociale de Zoersel ; 58° le centre public d'action sociale de Zoersel ;
Pour ces communes et centres publics d'action sociale, l'arrêté du Pour ces communes et centres publics d'action sociale, l'arrêté du
Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et
de gestion des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier de gestion des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier
2019, sans préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 2019, sans préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2
de cet arrêté. de cet arrêté.

Art. 2.L'article 241, pour ce qui est de l'application des articles

Art. 2.L'article 241, pour ce qui est de l'application des articles
249, 251, 253, 254, 255, 257 et 263, et l'article 242, du décret du 22 249, 251, 253, 254, 255, 257 et 263, et l'article 242, du décret du 22
décembre 2017 sur l'administration locale entrent en vigueur le 1er décembre 2017 sur l'administration locale entrent en vigueur le 1er
janvier 2019 pour les régies communales autonomes suivantes : janvier 2019 pour les régies communales autonomes suivantes :
1° la régie communale autonome De Kouter ; 1° la régie communale autonome De Kouter ;
2° la régie communale autonome Diepenbeek ; 2° la régie communale autonome Diepenbeek ;
3° la régie communale autonome Maldegem ; 3° la régie communale autonome Maldegem ;
4° la régie communale autonome Mortsel ; 4° la régie communale autonome Mortsel ;
5° la régie communale autonome Nazareth ; 5° la régie communale autonome Nazareth ;
6° la régie communale autonome Puurs ; 6° la régie communale autonome Puurs ;
7° la régie communale autonome Sint-Katelijne-Waver ; 7° la régie communale autonome Sint-Katelijne-Waver ;
8° la régie communale autonome Ternat ; 8° la régie communale autonome Ternat ;
9° la régie communale autonome Westerlo ; 9° la régie communale autonome Westerlo ;
10° la régie communale autonome Zoersel ; 10° la régie communale autonome Zoersel ;
Pour ces régies communales autonomes, l'arrêté du Gouvernement flamand Pour ces régies communales autonomes, l'arrêté du Gouvernement flamand
du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des
administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans
préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet
arrêté. arrêté.

Art. 3.L'article 489, pour ce qui est de l'application des articles

Art. 3.L'article 489, pour ce qui est de l'application des articles
249, 251, 253, 254, 255, 257, 258 et 263, et l'article 490, § 1er du 249, 251, 253, 254, 255, 257, 258 et 263, et l'article 490, § 1er du
décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale entrent en décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale entrent en
vigueur le 1er janvier 2019 pour l'association d'aide sociale vigueur le 1er janvier 2019 pour l'association d'aide sociale
Zorgbedrijf Klein-Brabant. Zorgbedrijf Klein-Brabant.
Pour cette association d'aide sociale, l'arrêté du Gouvernement Pour cette association d'aide sociale, l'arrêté du Gouvernement
flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion
des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans des administrations locales entre en vigueur le 1er janvier 2019, sans
préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet préjudice de l'application de l'article 166, § 2, alinéa 2 de cet
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 26 juin 2018. Bruxelles, le 26 juin 2018.
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion
civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre
la Pauvreté, la Pauvreté,
L. HOMANS L. HOMANS
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