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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/06/2017
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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code
wallon du Tourisme wallon du Tourisme
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
Vu le Code wallon du tourisme, l'article 609, Vu le Code wallon du tourisme, l'article 609,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 30 est

Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 30 est

remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 26 juin 2017. Namur, le 26 juin 2017.
R. COLLIN R. COLLIN
Annexe Annexe
Annexe 30 - Déterminant le type et la qualité du mobilier et de Annexe 30 - Déterminant le type et la qualité du mobilier et de
matériel susceptibles d'être subventionnés (article 610.AM du Code matériel susceptibles d'être subventionnés (article 610.AM du Code
wallon du Tourisme) wallon du Tourisme)
Sont, notamment, susceptibles d'être subventionnés les types de Sont, notamment, susceptibles d'être subventionnés les types de
mobilier et de matériel suivants : mobilier et de matériel suivants :
Types Types
Nature Nature
Mobilier d'accueil Mobilier d'accueil
Comptoir-bureau et chaises Comptoir-bureau et chaises
Salon (table et fauteuils) Salon (table et fauteuils)
Présentoirs fixes et/ou mobiles Présentoirs fixes et/ou mobiles
Panneau d'affichage lumineux Panneau d'affichage lumineux
Stand d'exposition/tonnelle Stand d'exposition/tonnelle
Matériel d'accueil Matériel d'accueil
TV pour la diffusion permanente d'informations touristiques, lecteur TV pour la diffusion permanente d'informations touristiques, lecteur
CD, lecteur DVD et graveur CD, lecteur DVD et graveur
Rétroprojecteur et écran pour la réalisation et/ou projection d'un Rétroprojecteur et écran pour la réalisation et/ou projection d'un
montage audiovisuel et leurs accessoires montage audiovisuel et leurs accessoires
Mobilier de gestion Mobilier de gestion
Bureaux Bureaux
Sièges de bureaux Sièges de bureaux
Armoires Armoires
Rayonnage pour entreposer de la documentation touristique Rayonnage pour entreposer de la documentation touristique
Tables et chaises pour une salle de réunion Tables et chaises pour une salle de réunion
Vitrine Vitrine
Etagères Etagères
Matériel de gestion Matériel de gestion
Serveur de base de données et ses accessoires, dont la configuration Serveur de base de données et ses accessoires, dont la configuration
est adaptée aux tâches quotidiennes est adaptée aux tâches quotidiennes
Matériel informatique (hardware, software et accessoires) dont la Matériel informatique (hardware, software et accessoires) dont la
configuration est adaptée aux tâches quotidiennes (PC, portables, configuration est adaptée aux tâches quotidiennes (PC, portables,
tablettes et assimilés) tablettes et assimilés)
Imprimante/photocopieuse multifonctions (fonctions fax, scanner, Imprimante/photocopieuse multifonctions (fonctions fax, scanner,
imprimante et copie) imprimante et copie)
Appareil photos/caméra digitale Appareil photos/caméra digitale
Centrale téléphonique, borne Wi-Fi et appareils de télécommunication Centrale téléphonique, borne Wi-Fi et appareils de télécommunication
(GSM, smartphones et assimilés) (GSM, smartphones et assimilés)
Matériel de téléchargement et d'enregistrement de fichiers audio et Matériel de téléchargement et d'enregistrement de fichiers audio et
vidéo vidéo
Caisse enregistreuse compatible avec l'outil de statistique et de Caisse enregistreuse compatible avec l'outil de statistique et de
billetterie mis en place par le Commissariat général au Tourisme billetterie mis en place par le Commissariat général au Tourisme
GPS GPS
Tout autre mobilier d'accueil ou de gestion ou matériel d'accueil ou Tout autre mobilier d'accueil ou de gestion ou matériel d'accueil ou
de gestion dûment justifié et accepté par le Commissariat général au de gestion dûment justifié et accepté par le Commissariat général au
Tourisme et approuvé par le Ministre. La liste peut être adaptée pour Tourisme et approuvé par le Ministre. La liste peut être adaptée pour
tenir compte des évolutions technologiques futures tenir compte des évolutions technologiques futures
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 remplaçant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 remplaçant
l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme. l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme.
Namur, le 26 juin 2017. Namur, le 26 juin 2017.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
R. COLLIN R. COLLIN
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