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| Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs | Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour |
| le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et | le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et |
| régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions | régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions |
| de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs | de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs |
| Le Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de | Le Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des | Vu l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des |
| infractions à la réglementation concernant l'approvisionnement du | infractions à la réglementation concernant l'approvisionnement du |
| pays, modifié et complété par les arrêtes-loi du 14 mai 1946, 18 mai | pays, modifié et complété par les arrêtes-loi du 14 mai 1946, 18 mai |
| 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948; | 1946, 7 juin 1946, 29 juin 1946 et par la loi du 14 février 1948; |
| Vu le décret du Conseil flamand du 31 juillet 1990 portant création de | Vu le décret du Conseil flamand du 31 juillet 1990 portant création de |
| la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 26; | la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 26; |
| Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant une adaptation | Vu l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant une adaptation |
| annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les | annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs, appliqués par les |
| sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du | sociétés de transport en commun, modifié par l'arrêté royal n° 238 du |
| 31 décembre 1983; | 31 décembre 1983; |
| Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les | Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1983 fixant la formule et les |
| modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des | modalités d'une adaptation annuelle des tarifs pour le transport des |
| voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié | voyageurs, appliqués par les sociétés de transport en commun, modifié |
| par l'arrêté royal du 3 mars 1987; | par l'arrêté royal du 3 mars 1987; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les |
| attributions des Membres du Gouvernement flamand; | attributions des Membres du Gouvernement flamand; |
| Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la | Vu les propositions faites par le Conseil d'Administration de la |
| "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séances des 16 janvier 2002 et 17 | "Vlaamse Vervoermaatschappij" en séances des 16 janvier 2002 et 17 |
| avril 2002; | avril 2002; |
| Vu la communication des prix à la Commission des Prix, le 8 mai 2002, | Vu la communication des prix à la Commission des Prix, le 8 mai 2002, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les prix et les cotisations patronales repris aux |
Article 1er.Les prix et les cotisations patronales repris aux |
| tableaux en annexe à appliquer au transport de voyageurs sur les | tableaux en annexe à appliquer au transport de voyageurs sur les |
| réseaux urbains et régionaux de la Région flamande, sont approuvés. | réseaux urbains et régionaux de la Région flamande, sont approuvés. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant modification |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 portant modification |
| des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports | des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports |
| urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des | urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des |
| interventions des tiers dans les frais du transport public des | interventions des tiers dans les frais du transport public des |
| utilisateurs, est abrogé. | utilisateurs, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet |
| 2002. | 2002. |
| Bruxelles, le 26 juin 2002. | Bruxelles, le 26 juin 2002. |
| Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand | Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand |
| et Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de | et Ministre flamand de la mobilité, des Travaux publics et de |
| l'Energie, | l'Energie, |
| S. STEVAERT | S. STEVAERT |
| Annexe à l'arrêté ministériel | Annexe à l'arrêté ministériel |
| TARIFS "DE LIJN" - TABLE DES MATIERES | TARIFS "DE LIJN" - TABLE DES MATIERES |
| 1. Billets | 1. Billets |
| Billet (1) | Billet (1) |
| Billet de groupe (2) | Billet de groupe (2) |
| 2. Cartes | 2. Cartes |
| Carte de ligne et carte de ligne % (4) . . . . . | Carte de ligne et carte de ligne % (4) . . . . . |
| Carte urbaine (1) . . . . . | Carte urbaine (1) . . . . . |
| 3. Abonnements | 3. Abonnements |
| Abonnement (2) . . . . . | Abonnement (2) . . . . . |
| Carte journalière | Carte journalière |
| 4. Coli (3) . . . . . | 4. Coli (3) . . . . . |
| 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec | 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec |
| d'autres entreprises de transport en commun | d'autres entreprises de transport en commun |
| SNCB . . . . . | SNCB . . . . . |
| STIB . . . . . | STIB . . . . . |
| TEC . . . . . | TEC . . . . . |
| 6. Surtaxes | 6. Surtaxes |
| 7. Systèmes du tiers payeur . . . . . | 7. Systèmes du tiers payeur . . . . . |
| 1. Billets | 1. Billets |
| Billet | Billet |
| Le billet est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant | Le billet est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes voyageant |
| ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est plus | ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il est plus |
| avantageux d'utiliser le billet de groupe. | avantageux d'utiliser le billet de groupe. |
| Le tarif d'un billet est fixé sur la base du nombre de zones | Le tarif d'un billet est fixé sur la base du nombre de zones |
| parcourues. | parcourues. |
| De plus, chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de | De plus, chaque oblitération du billet donne droit à un tarif de |
| temps. Dans la limite de temps autorisée, le voyageur peut | temps. Dans la limite de temps autorisée, le voyageur peut |
| gratuitement transiter dans la zone de destination et/ou la zone de | gratuitement transiter dans la zone de destination et/ou la zone de |
| transit. | transit. |
| Cette limite du temps comprend : | Cette limite du temps comprend : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Il y a une limite maximum de temps de 150 minutes ou 2 h 30 m. | Il y a une limite maximum de temps de 150 minutes ou 2 h 30 m. |
| Tarif du billet : | Tarif du billet : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - Au maximum 6 zones sont portées en compte, tant pour le nombre de | - Au maximum 6 zones sont portées en compte, tant pour le nombre de |
| voyages directes que pour les correspondances. | voyages directes que pour les correspondances. |
| - Le tarif maximal du billet est de euro 3,00. | - Le tarif maximal du billet est de euro 3,00. |
| Billet de groupe | Billet de groupe |
| Le billet de groupe est destiné aux groupes de 3 à 44 personnes | Le billet de groupe est destiné aux groupes de 3 à 44 personnes |
| voyageant ensembles pendant la durée du déplacement entier. | voyageant ensembles pendant la durée du déplacement entier. |
| Le tarif du billet de groupe est calculé comme suit : | Le tarif du billet de groupe est calculé comme suit : |
| - le tarif par participant est fixé suivant le nombre de zones | - le tarif par participant est fixé suivant le nombre de zones |
| parcourues sur la base du tarif de la Carte de ligne % arrondi à euro | parcourues sur la base du tarif de la Carte de ligne % arrondi à euro |
| 0,10. | 0,10. |
| - une personne voyage gratuitement par 10 personnes payantes voyageant | - une personne voyage gratuitement par 10 personnes payantes voyageant |
| en groupe. | en groupe. |
| - cette réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction. | - cette réduction ne peut pas être combinée avec une autre réduction. |
| A l'exception des déplacements à l'intérieur de la zone urbaine | A l'exception des déplacements à l'intérieur de la zone urbaine |
| d'Anvers ou de Gand, le billet de groupe pour des groupes de 30 | d'Anvers ou de Gand, le billet de groupe pour des groupes de 30 |
| personnes ou plus ne sont délivrés que sur présentation du formulaire | personnes ou plus ne sont délivrés que sur présentation du formulaire |
| "Voyage en groupe". Ce formulaire doit être demandé au préalable par | "Voyage en groupe". Ce formulaire doit être demandé au préalable par |
| les usagers auprès du service d'exploitation de l'entité concernée. | les usagers auprès du service d'exploitation de l'entité concernée. |
| Le billet de groupe suit le même tarif de temps que le billet. | Le billet de groupe suit le même tarif de temps que le billet. |
| Tarif du billet de groupe : | Tarif du billet de groupe : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 2. Cartes | 2. Cartes |
| Carte de ligne et carte de ligne % (4) | Carte de ligne et carte de ligne % (4) |
| La Carte de ligne est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes | La Carte de ligne est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes |
| voyageant ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles au | voyageant ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles au |
| tarif Carte de ligne, il est plus avantageux d'utiliser le billet de | tarif Carte de ligne, il est plus avantageux d'utiliser le billet de |
| groupe. | groupe. |
| La Carte de ligne % est une Carte de ligne à tarif réduit. La Carte de | La Carte de ligne % est une Carte de ligne à tarif réduit. La Carte de |
| ligne % peut e.a. être utilisée par : | ligne % peut e.a. être utilisée par : |
| - des enfants de 6 à 11 ans compris | - des enfants de 6 à 11 ans compris |
| - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "Familles | - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "Familles |
| nombreuses" | nombreuses" |
| - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "V.I.P.O." | - par les détenteurs d'une carte de réduction valable "V.I.P.O." |
| (Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins) | (Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins) |
| La réglementation, tant pour la fixation du tarif que pour | La réglementation, tant pour la fixation du tarif que pour |
| l'application du tarif de temps, est la même pour la Carte de ligne et | l'application du tarif de temps, est la même pour la Carte de ligne et |
| la Carte de ligne % que pour le billet. | la Carte de ligne % que pour le billet. |
| Tarif d'un déplacement avec une Carte de ligne et une Carte de ligne % | Tarif d'un déplacement avec une Carte de ligne et une Carte de ligne % |
| : | : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - Le prix de vente d'une Carte de ligne s'élève au moins à euro 7,50 | - Le prix de vente d'une Carte de ligne s'élève au moins à euro 7,50 |
| et au maximum à euro 25,00. | et au maximum à euro 25,00. |
| - Le prix de vente d'une Carte de ligne % s'élève au moins à euro 5,00 | - Le prix de vente d'une Carte de ligne % s'élève au moins à euro 5,00 |
| et au maximum à euro 25,00. | et au maximum à euro 25,00. |
| Cartes urbaines | Cartes urbaines |
| La Carte urbaine est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes | La Carte urbaine est destiné aux déplacements de 1 ou 2 personnes |
| voyageant ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il | voyageant ensembles. A partir de 3 personnes voyageant ensembles, il |
| est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe. | est plus avantageux d'utiliser le billet de groupe. |
| Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, | Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, |
| Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, | Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, |
| Saint-Nicolas et Turnhout. | Saint-Nicolas et Turnhout. |
| Le tarif d'un déplacement avec une carte urbaine s'élève à euro 0,75 | Le tarif d'un déplacement avec une carte urbaine s'élève à euro 0,75 |
| par personne. Ceci donne droit à 1 heure de voyage gratuit dans la | par personne. Ceci donne droit à 1 heure de voyage gratuit dans la |
| zone urbaine concernée. | zone urbaine concernée. |
| Le prix de vente d'une carte urbaine s'élève à euro 7,50. | Le prix de vente d'une carte urbaine s'élève à euro 7,50. |
| 3. Abonnements | 3. Abonnements |
| Abonnements | Abonnements |
| Pendant la période de validité de sont abonnement, l'abonné(e) peut | Pendant la période de validité de sont abonnement, l'abonné(e) peut |
| utiliser de façon illimitée tous les service du transport régulier de | utiliser de façon illimitée tous les service du transport régulier de |
| la société "De Lijn". | la société "De Lijn". |
| Tarif de l'abonnement : | Tarif de l'abonnement : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| L'abonnement du réseau VG est un abonnement sous forme d'un Buzzy Pass | L'abonnement du réseau VG est un abonnement sous forme d'un Buzzy Pass |
| (6 à 24 ans compris) ou d'un Omnipas (+ 25 ans) et coûte euro 25,00 | (6 à 24 ans compris) ou d'un Omnipas (+ 25 ans) et coûte euro 25,00 |
| pour 12 mois. Il peut être acheté par : | pour 12 mois. Il peut être acheté par : |
| - les personnes bénéficiant du minimex (revenu d'intégration) et | - les personnes bénéficiant du minimex (revenu d'intégration) et |
| personnes assimilées sur la base d'une attestation du C.P.A.S.; | personnes assimilées sur la base d'une attestation du C.P.A.S.; |
| - les personnes âgées à revenu assuré sur la base d'une attestation | - les personnes âgées à revenu assuré sur la base d'une attestation |
| délivrée par l'Office national des Pensions | délivrée par l'Office national des Pensions |
| Cotisations patronales légales | Cotisations patronales légales |
| La cotisation patronale légale comprend 60 % du prix de l'abonnement : | La cotisation patronale légale comprend 60 % du prix de l'abonnement : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Cartes journalières | Cartes journalières |
| Le client voyageant avec une carte journalière peut, pendant la | Le client voyageant avec une carte journalière peut, pendant la |
| période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services du | période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services du |
| transport régulier de la société "De Lijn". Il existe également des | transport régulier de la société "De Lijn". Il existe également des |
| cartes journalières de 3 et 7 jours qui sont valables pendant 3 ou 7 | cartes journalières de 3 et 7 jours qui sont valables pendant 3 ou 7 |
| jours consécutifs. Les enfants de 6 à 11 ans compris peuvent également | jours consécutifs. Les enfants de 6 à 11 ans compris peuvent également |
| utiliser la carte journalière "réseau enfant". | utiliser la carte journalière "réseau enfant". |
| Le client voyageant avec une carte journalière "réseau" peut, pendant | Le client voyageant avec une carte journalière "réseau" peut, pendant |
| la période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services | la période de validité, utiliser de façon illimitée tout les services |
| du transport régulier de la société "De Lijn" dans une des 12 zones | du transport régulier de la société "De Lijn" dans une des 12 zones |
| urbaines en Flandre. | urbaines en Flandre. |
| Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, | Les zones urbaines en Flandre sont Alost, Anvers, Bruges, Courtrai, |
| Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, | Gand, Genk, Hasselt (gratuit), Louvain, Malines, Ostende, Roulers, |
| Saint-Nicolas et Turnhout. | Saint-Nicolas et Turnhout. |
| Tarif d'une carte journalière. | Tarif d'une carte journalière. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 4. Coli | 4. Coli |
| Colis | Colis |
| Des colis sont des objets avec un poids maximal de 30 kg qui sont | Des colis sont des objets avec un poids maximal de 30 kg qui sont |
| emballés et sui ne sont pas accompagnés par un voyageur. | emballés et sui ne sont pas accompagnés par un voyageur. |
| Tarif des colis : | Tarif des colis : |
| - Colis de 5 kg et moins . . . . . euro 1,10 | - Colis de 5 kg et moins . . . . . euro 1,10 |
| - Colis de plus de 5 kg jusqu'à 30 kg compris . . . . . euro 2,20 | - Colis de plus de 5 kg jusqu'à 30 kg compris . . . . . euro 2,20 |
| Le transport d'une bicyclette n'est pas autorisée sur les services de | Le transport d'une bicyclette n'est pas autorisée sur les services de |
| la société "De Lijn". | la société "De Lijn". |
| Seulement sur le "Kusttram" (tram côtier), les voyageurs peuvent | Seulement sur le "Kusttram" (tram côtier), les voyageurs peuvent |
| enmener leur bicyclette contre paiement de euro 2,20. Le voyageur doit | enmener leur bicyclette contre paiement de euro 2,20. Le voyageur doit |
| lui/elle-même charger ou décharger sa bicyclette. | lui/elle-même charger ou décharger sa bicyclette. |
| 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec | 5. Titres de transport et tarifs en concertation/combinaison avec |
| d'autres entreprises de transport en commun | d'autres entreprises de transport en commun |
| SNCB | SNCB |
| La SNCB et la société "De Lijn" émettent des abonnements combinés. Ces | La SNCB et la société "De Lijn" émettent des abonnements combinés. Ces |
| derniers sont exclusivement vendus par la SNCB. Les abonnements | derniers sont exclusivement vendus par la SNCB. Les abonnements |
| combinés SNCB-De Lijn ont le modèle d'un abonnement SNCB comprennent | combinés SNCB-De Lijn ont le modèle d'un abonnement SNCB comprennent |
| une carte-mère et un billet de validité. Il y a une différence entre | une carte-mère et un billet de validité. Il y a une différence entre |
| les abonnements SNCB faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant | les abonnements SNCB faits sur la base d'une carte-mère délivrée avant |
| ou après le 1er juillet 2002. | ou après le 1er juillet 2002. |
| - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère | - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère |
| délivrée avant le 1er juillet 2002. | délivrée avant le 1er juillet 2002. |
| Les abonnements qui sont valables sur un trajet combiné de la SNCB et | Les abonnements qui sont valables sur un trajet combiné de la SNCB et |
| sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" ou sur un trajet | sur un trajet bien déterminé de la société "De Lijn" ou sur un trajet |
| combiné de la SNCB et dans une zone urbaine de la société "De Lijn" en | combiné de la SNCB et dans une zone urbaine de la société "De Lijn" en |
| Flandre à l'exception d'Anvers et de Gand peuvent encore être | Flandre à l'exception d'Anvers et de Gand peuvent encore être |
| prolongés jusqu'à la date d'échéance de la carte-mère. | prolongés jusqu'à la date d'échéance de la carte-mère. |
| Le tarif d'un abonnement pour un trajet combiné de la SNCB et sur un | Le tarif d'un abonnement pour un trajet combiné de la SNCB et sur un |
| trajet bien déterminé de la société "De Lijn" est fixé sur la base des | trajet bien déterminé de la société "De Lijn" est fixé sur la base des |
| tarifs de la SNCB : à cet effet, les distances des trajets des deux | tarifs de la SNCB : à cet effet, les distances des trajets des deux |
| sociétés sont additionnées. | sociétés sont additionnées. |
| Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet combiné SNCB et une | Le tarif d'un abonnement de train pour un trajet combiné SNCB et une |
| zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre, à l'exception | zone urbaine de la société "De Lijn" en Flandre, à l'exception |
| d'Anvers et de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le | d'Anvers et de Gand, est obtenu en majorant le tarif SNCB pour le |
| trajet en train par un supplément pour la zone urbaine "De Lijn". | trajet en train par un supplément pour la zone urbaine "De Lijn". |
| Supplément du tarif zone urbaine "De Lijn" à l'exception d'Anvers et | Supplément du tarif zone urbaine "De Lijn" à l'exception d'Anvers et |
| de Gand | de Gand |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Ces abonnements combinés SNCB-De Lijn ne sont valables après le 1er | Ces abonnements combinés SNCB-De Lijn ne sont valables après le 1er |
| juillet 2002, en ce qui concerne la partie du trajet "De Lijn", que | juillet 2002, en ce qui concerne la partie du trajet "De Lijn", que |
| sur le trajet ou dans la zone urbaine mentionnés sur l'abonnement | sur le trajet ou dans la zone urbaine mentionnés sur l'abonnement |
| combiné. | combiné. |
| - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère | - Abonnements combinés SNCB-De Lijn faits sur la base d'une carte-mère |
| délivrée après le 1er juillet 2002. | délivrée après le 1er juillet 2002. |
| Par l'introduction de l'abonnement réseau "De Lijn" pour toutes les | Par l'introduction de l'abonnement réseau "De Lijn" pour toutes les |
| catégories d'âges, tous les abonnements combinés SNCB - De Lijn seront | catégories d'âges, tous les abonnements combinés SNCB - De Lijn seront |
| valables à partir du 1er juillet 2002 sur un trajet de la SNCB et pour | valables à partir du 1er juillet 2002 sur un trajet de la SNCB et pour |
| tous les services des transports réguliers de la société "De Lijn" en | tous les services des transports réguliers de la société "De Lijn" en |
| Flandre. Seule la combinaison d'un trajet de train avec un supplément | Flandre. Seule la combinaison d'un trajet de train avec un supplément |
| pour le réseau entier de la société "De Lijn" sera alors possible. | pour le réseau entier de la société "De Lijn" sera alors possible. |
| Tarif imputé par la SNCB pour le supplément "De Lijn" : | Tarif imputé par la SNCB pour le supplément "De Lijn" : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - Billet de train + zone urbaine "De Lijn " | - Billet de train + zone urbaine "De Lijn " |
| supplément "De Lijn euro 2,00 | supplément "De Lijn euro 2,00 |
| STIB | STIB |
| Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau de la STIB et du | Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau de la STIB et du |
| réseau urbain (banlieue) de Bruxelles des sociétés "De Lijn", TEC et | réseau urbain (banlieue) de Bruxelles des sociétés "De Lijn", TEC et |
| SNCB. | SNCB. |
| billet urbain Bruxelles . . . . . euro 1,40 | billet urbain Bruxelles . . . . . euro 1,40 |
| carte journalière Bruxelles . . . . . euro 3,60 | carte journalière Bruxelles . . . . . euro 3,60 |
| carte voyages (carte banlieue Bruxelles) . . . . . euro 6,20 | carte voyages (carte banlieue Bruxelles) . . . . . euro 6,20 |
| carte 10 voyages (carte urbaine Bruxelles) . . . . . euro 9,00 | carte 10 voyages (carte urbaine Bruxelles) . . . . . euro 9,00 |
| abonnement ordinaire mensuel mtb . . . . . euro 36,00 | abonnement ordinaire mensuel mtb . . . . . euro 36,00 |
| abonnement ordinaire mensuel junior/senior . . . . . euro 27,00 | abonnement ordinaire mensuel junior/senior . . . . . euro 27,00 |
| abonnement ordinaire annuel mtb . . . . . euro 360,00 | abonnement ordinaire annuel mtb . . . . . euro 360,00 |
| abonnement annuel junior/senior mtb . . . . . euro 270,00 | abonnement annuel junior/senior mtb . . . . . euro 270,00 |
| TEC | TEC |
| Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de | Tarifs pour le transport de voyageurs sur le réseau des sociétés de |
| transport public en Région wallonne. | transport public en Région wallonne. |
| Les abonnements pour les axes communs TEC/De Lijn (trajets qui sont | Les abonnements pour les axes communs TEC/De Lijn (trajets qui sont |
| desservis tant par la société "De Lijn" que par la TEC) et pour un | desservis tant par la société "De Lijn" que par la TEC) et pour un |
| itinéraire TEC/De Lijn bien défini (trajets en correspondance dont une | itinéraire TEC/De Lijn bien défini (trajets en correspondance dont une |
| partie est exploitée par la société "De Lijn" et une partie par la | partie est exploitée par la société "De Lijn" et une partie par la |
| société TEC) sont émis par la société TEC. les tarifs de ces | société TEC) sont émis par la société TEC. les tarifs de ces |
| abonnements sont basés sur les tarifs des zones TEC. | abonnements sont basés sur les tarifs des zones TEC. |
| A Liège et Mouscron, les cartes urbaines respectives sont valables sur | A Liège et Mouscron, les cartes urbaines respectives sont valables sur |
| les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent dans ces zones | les véhicules de la société "De Lijn" qui circulent dans ces zones |
| urbaines. | urbaines. |
| A Liège et Mouscron, les abonnements urbains respectifs LYNX (- 25 | A Liège et Mouscron, les abonnements urbains respectifs LYNX (- 25 |
| ans), OPEN (25 à 59 ans) et ALTO (+ 60 ans) sont valables pour un | ans), OPEN (25 à 59 ans) et ALTO (+ 60 ans) sont valables pour un |
| nombre illimité de voyages sur les lignes des sociétés TEC et de "De | nombre illimité de voyages sur les lignes des sociétés TEC et de "De |
| Lijn" à l'intérieur des zones urbaines en question. | Lijn" à l'intérieur des zones urbaines en question. |
| - Liège | - Liège |
| billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones | billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones |
| cartes urbaine Liège à 8 voyages, en vente anticipée . . . . . euro | cartes urbaine Liège à 8 voyages, en vente anticipée . . . . . euro |
| 5,60 | 5,60 |
| abonnements OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération liégeoise" | abonnements OPEN (25 à 59 ans) pour la zone "agglomération liégeoise" |
| 1 mois . . . . . euro 28,50 | 1 mois . . . . . euro 28,50 |
| 12 mois . . . . . euro 263,00 | 12 mois . . . . . euro 263,00 |
| abonnements LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour la zone | abonnements LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour la zone |
| "agglomération liégeoise" | "agglomération liégeoise" |
| 1 mois . . . . . euro 24,50 | 1 mois . . . . . euro 24,50 |
| 12 mois . . . . . euro 190,00 | 12 mois . . . . . euro 190,00 |
| - Mouscron | - Mouscron |
| billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones . . . . . euro 1,10 | billet à plein tarif, prix minimal 1 ou 2 zones . . . . . euro 1,10 |
| carte urbaine Mouscron à 10 voyages . . . . . euro 6,70 | carte urbaine Mouscron à 10 voyages . . . . . euro 6,70 |
| abonnements OPEN (25 à 59 ans) | abonnements OPEN (25 à 59 ans) |
| pour 1 mois . . . . . euro 25,50 | pour 1 mois . . . . . euro 25,50 |
| 12 mois . . . . . euro 208,00 | 12 mois . . . . . euro 208,00 |
| abonnement LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour | abonnement LYNX (- 25 ans) et ALTO (+ 60 ans) pour |
| 1 mois . . . . . euro 19,30 | 1 mois . . . . . euro 19,30 |
| 12 mois . . . . . euro 148,00 | 12 mois . . . . . euro 148,00 |
| 6. Surtaxes | 6. Surtaxes |
| I. Dispositions générales (Tome A) | I. Dispositions générales (Tome A) |
| A. Surtaxe réclamée aux voyageurs non munis d'un titre de transport | A. Surtaxe réclamée aux voyageurs non munis d'un titre de transport |
| valable : | valable : |
| a) perception immédiate ou dans les 3 jours ouvrables | a) perception immédiate ou dans les 3 jours ouvrables |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| b) après 3 jours ouvrables | b) après 3 jours ouvrables |
| euro 68,75 | euro 68,75 |
| c) en cas d'une deuxième infraction en 12 mois | c) en cas d'une deuxième infraction en 12 mois |
| euro 137,50 | euro 137,50 |
| d) en cas d'une 3e récidive et pour toute récidive ultérieure | d) en cas d'une 3e récidive et pour toute récidive ultérieure |
| euro 302,50 | euro 302,50 |
| B. Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'un abonnement non | B. Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'un abonnement non |
| payé : | payé : |
| euro 82,50 | euro 82,50 |
| C. Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'une carte de ligne à | C. Surtaxe réclamée aux voyageurs faisant usage d'une carte de ligne à |
| prix réduit sans pouvoir exhiber la carte de réduction prescrite : en | prix réduit sans pouvoir exhiber la carte de réduction prescrite : en |
| cas de présentation de la carte de réduction prescrite dans les 3 | cas de présentation de la carte de réduction prescrite dans les 3 |
| jours ouvrables : | jours ouvrables : |
| euro 2,75 | euro 2,75 |
| D. Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne pouvant | D. Surtaxe pour les titulaires d'un abonnement valable ne pouvant |
| exhiber celui-ci dans le véhicule (en supplément du prix de voyage), | exhiber celui-ci dans le véhicule (en supplément du prix de voyage), |
| pour autant qu'ils présentent celui-ci dans les 3 jours ouvrables | pour autant qu'ils présentent celui-ci dans les 3 jours ouvrables |
| euro 2,75 | euro 2,75 |
| E. Surtaxe en cas de : | E. Surtaxe en cas de : |
| - usage d'un titre de transport falsifié | - usage d'un titre de transport falsifié |
| - utilisation frauduleuse d'un abonnement | - utilisation frauduleuse d'un abonnement |
| - utilisation frauduleuse d'un titre de transport à prix réduit | - utilisation frauduleuse d'un titre de transport à prix réduit |
| euro 302,50 | euro 302,50 |
| F. Voyageurs n'ayant pas d'argent sur eux pour payer leur billet : | F. Voyageurs n'ayant pas d'argent sur eux pour payer leur billet : |
| a) droit fixe payé dans les 14 jours (en supplément du prix de voyage) | a) droit fixe payé dans les 14 jours (en supplément du prix de voyage) |
| euro 2,75 | euro 2,75 |
| b) montant supplémentaire perçu après 14 jours | b) montant supplémentaire perçu après 14 jours |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| G. Voyageurs n'ayant pas sur eux le montant exact afin de payer le | G. Voyageurs n'ayant pas sur eux le montant exact afin de payer le |
| voyage : | voyage : |
| a) dans les 14 jours (paiement du voyage) | a) dans les 14 jours (paiement du voyage) |
| euro 0,00 | euro 0,00 |
| b) montant supplémentaire perçu après 14 jours | b) montant supplémentaire perçu après 14 jours |
| euro 8,25 | euro 8,25 |
| H. | H. |
| Supplément pour la confection d'un duplicata d'abonnement | Supplément pour la confection d'un duplicata d'abonnement |
| euro 8,25 | euro 8,25 |
| Frais à réclamer aux clients à l'occasion du remboursement d'un | Frais à réclamer aux clients à l'occasion du remboursement d'un |
| abonnement : | abonnement : |
| euro 2,50 | euro 2,50 |
| K. | K. |
| Frais à réclamer aux non-clients pour la confection d'une attestation | Frais à réclamer aux non-clients pour la confection d'une attestation |
| : | : |
| euro 8,25 | euro 8,25 |
| II Infractions spécifiques au Règlement de Police ou à l'exploitation | II Infractions spécifiques au Règlement de Police ou à l'exploitation |
| a) Infraction à l'interdiction de cracher ou de fumer dans les | a) Infraction à l'interdiction de cracher ou de fumer dans les |
| véhicules, métros ou prémétros (Articles 34 et 35, 10° et 11°) | véhicules, métros ou prémétros (Articles 34 et 35, 10° et 11°) |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| b) Souillures ou détériorations du matériel de "De Lijn" ou | b) Souillures ou détériorations du matériel de "De Lijn" ou |
| utilisation et manipulation frauduleuse du matériel d'exploitation. | utilisation et manipulation frauduleuse du matériel d'exploitation. |
| Frais de réparation avec un minimum de : | Frais de réparation avec un minimum de : |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| voyageurs perturbant la bonne marche des appareils d'oblitération : | voyageurs perturbant la bonne marche des appareils d'oblitération : |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| voyageurs perturbant la bonne marche des appareils radio : | voyageurs perturbant la bonne marche des appareils radio : |
| euro 55,00 | euro 55,00 |
| 7. Systèmes du tiers payeur | 7. Systèmes du tiers payeur |
| Actuellement, 8 systèmes du tiers payeur pour autorités locales | Actuellement, 8 systèmes du tiers payeur pour autorités locales |
| permettent d'intervenir dans les frais de transport dans leur ville ou | permettent d'intervenir dans les frais de transport dans leur ville ou |
| commune. Ci-après suit un aperçu de ces systèmes : | commune. Ci-après suit un aperçu de ces systèmes : |
| 1. Tarif zéro dans la commune, ville ou province, tant pour les | 1. Tarif zéro dans la commune, ville ou province, tant pour les |
| habitants de ces dernières que pour les visiteurs : | habitants de ces dernières que pour les visiteurs : |
| Aucun tarif (voir contract) | Aucun tarif (voir contract) |
| 2. Tarif zéro dans la commune, ville ou province pour les habitants de | 2. Tarif zéro dans la commune, ville ou province pour les habitants de |
| ces dernières : | ces dernières : |
| Aucun tarif (voir contract) | Aucun tarif (voir contract) |
| 3. Tarif zéro pour les personnes de 6 à 11 ans, de 12 à 14 ans, de 60 | 3. Tarif zéro pour les personnes de 6 à 11 ans, de 12 à 14 ans, de 60 |
| à 64 ans, des + 65 ans : | à 64 ans, des + 65 ans : |
| Tarifs de base : | Tarifs de base : |
| 6 à 11 ans compris | 6 à 11 ans compris |
| euro 0,74 | euro 0,74 |
| par habitant | par habitant |
| 12 à 14 ans compris | 12 à 14 ans compris |
| euro 2,73 | euro 2,73 |
| par habitant | par habitant |
| 60 à 64 ans compris | 60 à 64 ans compris |
| euro 1,74 | euro 1,74 |
| par habitant | par habitant |
| + 65 ans | + 65 ans |
| euro 2,48 | euro 2,48 |
| par habitant | par habitant |
| 4. Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'un abonnement : | 4. Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'un abonnement : |
| a) intervention pourcentuelle : aucun tarif (dépendant du tarif de | a) intervention pourcentuelle : aucun tarif (dépendant du tarif de |
| l'abonnement) | l'abonnement) |
| b) montant fixe, possibilités suivantes : | b) montant fixe, possibilités suivantes : |
| euro 2,50 | euro 2,50 |
| euro 5,00 | euro 5,00 |
| euro 12,50 | euro 12,50 |
| euro 25,50 | euro 25,50 |
| euro 50,00 | euro 50,00 |
| euro 100,00 | euro 100,00 |
| euro 125,00 | euro 125,00 |
| 5. Abonnements navetteurs | 5. Abonnements navetteurs |
| Aucun tarif, différence entre le tarif total de l'abonnement et la | Aucun tarif, différence entre le tarif total de l'abonnement et la |
| cotisation patronale | cotisation patronale |
| 6. Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'une carte : | 6. Intervention partielle pour voyageurs titulaires d'une carte : |
| Aucun tarif, différence entre tarifs en vigueur et montant fixe (tarif | Aucun tarif, différence entre tarifs en vigueur et montant fixe (tarif |
| une ou deux zones) | une ou deux zones) |
| 7. Intervention partielle pour voyageurs titulaires de billets et | 7. Intervention partielle pour voyageurs titulaires de billets et |
| d'une carte : | d'une carte : |
| différence entre tarifs en vigueur et montant fixe, possibilités | différence entre tarifs en vigueur et montant fixe, possibilités |
| suivantes : | suivantes : |
| euro 0,20 | euro 0,20 |
| euro 0,50 | euro 0,50 |
| euro 0,60 | euro 0,60 |
| 8. Abonnement réseau pour personnes ayant le statut VIPO | 8. Abonnement réseau pour personnes ayant le statut VIPO |
| euro 190,30 | euro 190,30 |
| par VIPO ayant droit | par VIPO ayant droit |
| _______ | _______ |
| Notes | Notes |
| (1) ancien tableau des prix I dans le tome D | (1) ancien tableau des prix I dans le tome D |
| (2) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D | (2) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D |
| (3) ancien tableau des prix dans le tome D | (3) ancien tableau des prix dans le tome D |
| (4) ancien tableau de prix dans le tome D | (4) ancien tableau de prix dans le tome D |
| (5) ancien tableau des prix XIV dans le tome D | (5) ancien tableau des prix XIV dans le tome D |
| (6) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D | (6) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 dans le tome D |
| (7) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D | (7) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D |
| (8) ancien tableau des prix XII dans le tome D | (8) ancien tableau des prix XII dans le tome D |
| (9) ancien tableau des prix XIV dans le tome D | (9) ancien tableau des prix XIV dans le tome D |
| (10) ancien tableau des prix XIII dans le tome D | (10) ancien tableau des prix XIII dans le tome D |
| (11) ancien tableau des prix I dans le tome D | (11) ancien tableau des prix I dans le tome D |
| (12) ancien tableau des prix XI dans le tome D | (12) ancien tableau des prix XI dans le tome D |
| (13) ancien tableau des prix I dans le tome D | (13) ancien tableau des prix I dans le tome D |
| (14) ancien tableau des prix XIV dans le tome D | (14) ancien tableau des prix XIV dans le tome D |
| (15) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 et XIV dans le tome D | (15) anciens tableaux des prix III-1-2-3-4 et XIV dans le tome D |
| (16) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D | (16) anciens tableaux des prix III-3 et XIV dans le tome D |
| (17) ancien tableau des prix XII dans le tome D | (17) ancien tableau des prix XII dans le tome D |
| (18) ancien tableau des prix XIV dans le tome D | (18) ancien tableau des prix XIV dans le tome D |
| (19) Alost, Bruges, Genk, Hasselt (gratuit), Courtrai, Louvain, | (19) Alost, Bruges, Genk, Hasselt (gratuit), Courtrai, Louvain, |
| Malines, Ostende, Roulers, Sint-Niklaas, Turnhout | Malines, Ostende, Roulers, Sint-Niklaas, Turnhout |
| (20) Bruxelles-Schuman-Overijse; Bruxelles place Rouppe-Uccle, | (20) Bruxelles-Schuman-Overijse; Bruxelles place Rouppe-Uccle, |
| Uccle-Alsemberg | Uccle-Alsemberg |
| (21) ancien tableau des prix XIII dans le tome D . | (21) ancien tableau des prix XIII dans le tome D . |