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Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services | Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune | 26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune |
de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal | de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal |
du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du | du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du |
10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, | 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, |
l'artisanat et les services | l'artisanat et les services |
Le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | Le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le | Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le |
commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ; | commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ; |
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième | Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième |
alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture | alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture |
dans le commerce, l'artisanat et les services ; | dans le commerce, l'artisanat et les services ; |
Vu la demande de la commune de Kasterlee du 29 mai 2018, reçue en date | Vu la demande de la commune de Kasterlee du 29 mai 2018, reçue en date |
du 31 mai 2018 et déclarée complète le 7 juin 2018 ; | du 31 mai 2018 et déclarée complète le 7 juin 2018 ; |
Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 20 | Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 20 |
juillet 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi | juillet 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi |
spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; | spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; |
Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 4 juillet 2018 par | Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 4 juillet 2018 par |
lequel il démontre que la commune de Kasterlee satisfait aux trois | lequel il démontre que la commune de Kasterlee satisfait aux trois |
critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 | critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 |
précité ; | précité ; |
Considérant que la commune de Kasterlee apporte la preuve que | Considérant que la commune de Kasterlee apporte la preuve que |
l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme | l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme |
Vlaanderen » ; | Vlaanderen » ; |
Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est | Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est |
d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de | d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de |
Kasterlee ; | Kasterlee ; |
Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence | Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence |
de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la | de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la |
présence de différentes attractions touristiques comme « Bobbejaanland | présence de différentes attractions touristiques comme « Bobbejaanland |
», les « Hoge Rielen », le « Kabouterberg » ; | », les « Hoge Rielen », le « Kabouterberg » ; |
Considérant que la commune de Kasterlee prouve qu'elle a fait des | Considérant que la commune de Kasterlee prouve qu'elle a fait des |
projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le | projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le |
tourisme, | tourisme, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. La commune de Kasterlee est reconnue comme centre | Article unique. La commune de Kasterlee est reconnue comme centre |
touristique. | touristique. |
Bruxelles, le 26 juillet 2018. | Bruxelles, le 26 juillet 2018. |
D. DUCARME | D. DUCARME |