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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/07/2018
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Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune 26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune
de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal de Kasterlee comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal
du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du
10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce,
l'artisanat et les services l'artisanat et les services
Le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Le Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le
commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ; commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième
alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture
dans le commerce, l'artisanat et les services ; dans le commerce, l'artisanat et les services ;
Vu la demande de la commune de Kasterlee du 29 mai 2018, reçue en date Vu la demande de la commune de Kasterlee du 29 mai 2018, reçue en date
du 31 mai 2018 et déclarée complète le 7 juin 2018 ; du 31 mai 2018 et déclarée complète le 7 juin 2018 ;
Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 20 Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 20
juillet 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi juillet 2018, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi
spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;
Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 4 juillet 2018 par Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 4 juillet 2018 par
lequel il démontre que la commune de Kasterlee satisfait aux trois lequel il démontre que la commune de Kasterlee satisfait aux trois
critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 critères énumérés à l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009
précité ; précité ;
Considérant que la commune de Kasterlee apporte la preuve que Considérant que la commune de Kasterlee apporte la preuve que
l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme
Vlaanderen » ; Vlaanderen » ;
Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est Considérant qu'il ressort du dossier introduit que le tourisme est
d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de d'une importance primordiale pour l'économie de la commune de
Kasterlee ; Kasterlee ;
Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence Considérant qu'il ressort du dossier introduit qu'il y a une affluence
de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de la
présence de différentes attractions touristiques comme « Bobbejaanland présence de différentes attractions touristiques comme « Bobbejaanland
», les « Hoge Rielen », le « Kabouterberg » ; », les « Hoge Rielen », le « Kabouterberg » ;
Considérant que la commune de Kasterlee prouve qu'elle a fait des Considérant que la commune de Kasterlee prouve qu'elle a fait des
projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le projets d'investissement et des réalisations en vue de développer le
tourisme, tourisme,
Arrête : Arrête :
Article unique. La commune de Kasterlee est reconnue comme centre Article unique. La commune de Kasterlee est reconnue comme centre
touristique. touristique.
Bruxelles, le 26 juillet 2018. Bruxelles, le 26 juillet 2018.
D. DUCARME D. DUCARME
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