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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/07/2017
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Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité de membre du Secrétariat administratif et technique Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité de membre du Secrétariat administratif et technique
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26 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation en 26 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation en
qualité de membre du Secrétariat administratif et technique qualité de membre du Secrétariat administratif et technique
Le ministre de la Justice, Le ministre de la Justice,
Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un
Secrétariat Administratif et Technique auprès du ministre de la Secrétariat Administratif et Technique auprès du ministre de la
Justice; Justice;
Considérant la proposition de la Commissaire générale, Considérant la proposition de la Commissaire générale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de membre du Secrétariat

Article 1er.Est désigné en qualité de membre du Secrétariat

Administratif et Technique de la police intégrée, pour un terme Administratif et Technique de la police intégrée, pour un terme
renouvelable de 5 ans, près le ministre de la Justice : renouvelable de 5 ans, près le ministre de la Justice :
- Samuelle GODIN, conseiller de la police fédérale. - Samuelle GODIN, conseiller de la police fédérale.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Bruxelles, le 26 juillet 2017. Bruxelles, le 26 juillet 2017.
K. GEENS K. GEENS
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