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| Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public | Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un | 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un |
| réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public | réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public |
| Le Ministre des Finances et le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Finances et le Ministre des Pensions, |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 13, modifié par l'arrêté royal | d'intérêt public, notamment l'article 13, modifié par l'arrêté royal |
| du 18 décembre 1957, les arrêtés royaux n° 4 du 18 avril 1967, n° 88 | du 18 décembre 1957, les arrêtés royaux n° 4 du 18 avril 1967, n° 88 |
| du 11 novembre 1967, n° 3 du 24 décembre 1980 et par la loi du 17 juin | du 11 novembre 1967, n° 3 du 24 décembre 1980 et par la loi du 17 juin |
| 1991, et l'article 14; | 1991, et l'article 14; |
| Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du "Service des pensions | Vu la loi du 12 janvier 2006 portant création du "Service des pensions |
| du Secteur public", modifié par la loi du 28 avril 2010; | du Secteur public", modifié par la loi du 28 avril 2010; |
| Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des | Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des |
| réviseurs d'organismes d'intérêt public; | réviseurs d'organismes d'intérêt public; |
| Vu la procédure négociée sans publicité NR Budget/2011/001; | Vu la procédure négociée sans publicité NR Budget/2011/001; |
| Vu les offres régulièrement reçues à la date de clôture de | Vu les offres régulièrement reçues à la date de clôture de |
| l'adjudication, | l'adjudication, |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2012; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 février 2012; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2012, | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2012, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.KPMG & Partners, Réviseurs d'entreprise, membre de |
Article 1er.KPMG & Partners, Réviseurs d'entreprise, membre de |
| l'Institut des Réviseurs d'entreprise, est désigné au titre de | l'Institut des Réviseurs d'entreprise, est désigné au titre de |
| réviseur auprès du Service des pensions du Secteur public, pour les | réviseur auprès du Service des pensions du Secteur public, pour les |
| années budgétaires 2011 jusque et y compris 2013. | années budgétaires 2011 jusque et y compris 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2012. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2012. |
| Bruxelles, le 26 juillet 2012. | Bruxelles, le 26 juillet 2012. |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| S. VANACKERE | S. VANACKERE |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| V. VAN QUICKENBORNE | V. VAN QUICKENBORNE |