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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/02/2025
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 coordonnée le 14 juillet 1994
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2 quater indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2 quater
inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février
2020; 2020;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et
conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques
visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et
prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er,
de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires
dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la
continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de
santé, formulé le 17 octobre 2024 et le 14 novembre 2024; santé, formulé le 17 octobre 2024 et le 14 novembre 2024;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2024; Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2024;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 19 décembre Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 19 décembre
2024 2024
Vu l'avis 77.421/2 du Conseil d'Etat, donnés le 18 février 2025, en Vu l'avis 77.421/2 du Conseil d'Etat, donnés le 18 février 2025, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 3
de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les de la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les
procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des
prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a),
19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lignes
suivantes : suivantes :
Critère Critère
Criterium Criterium
Code Code
Code Code
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Obs. Obs.
Opm. Opm.
Prix Prix
Prijs Prijs
Base de rembours. Base de rembours.
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
I I
II II
B B
NEBUSAL 7% (Teva Pharma) NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
2987-568 2987-568
60 ampoules/ampulen x 4 mL 60 ampoules/ampulen x 4 mL
M M
58,79 58,79
58,79 58,79
8,30 8,30
12,50 12,50
7110-794 7110-794
* pr. 4 mL ampoule/ampul * pr. 4 mL ampoule/ampul
0,9123 0,9123
0,9123 0,9123
7110-794 7110-794
** pr. 4 mL ampoule/ampul ** pr. 4 mL ampoule/ampul
0,7938 0,7938
0,7938 0,7938
sont remplacées par ce qui suit : sont remplacées par ce qui suit :
Critère Critère
Criterium Criterium
Code Code
Code Code
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Obs. Obs.
Opm. Opm.
Prix Prix
Prijs Prijs
Base de rembours. Base de rembours.
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
I I
II II
B B
NEBUSAL 7% (Teva Pharma) NEBUSAL 7% (Teva Pharma)
2987-568 2987-568
60 ampoules/ampulen x 4 mL 60 ampoules/ampulen x 4 mL
M M
58,79 58,79
58,79 58,79
8,30 8,30
12,50 12,50
7110-794 7110-794
* pr. 4 mL ampoule/ampul * pr. 4 mL ampoule/ampul
0,9043 0,9043
0,9043 0,9043
7110-794 7110-794
** pr. 4 mL ampoule/ampul ** pr. 4 mL ampoule/ampul
0,7858 0,7858
0,7858 0,7858

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté,

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté,
les modifications suivantes sont apportées : les modifications suivantes sont apportées :
au § 30000, la disposition suivante est insérée : au § 30000, la disposition suivante est insérée :
Critère Critère
Criterium Criterium
Code Code
Code Code
Dénomination et conditionnements Dénomination et conditionnements
Benaming en verpakkingen Benaming en verpakkingen
Obs. Obs.
Opm. Opm.
Prix Prix
Prijs Prijs
Base de rembours. Base de rembours.
Basis van tegemoetk. Basis van tegemoetk.
I I
II II
B B
NOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux) NOVALAC Aminova 2024 (MenariniBenelux)
4817-128 4817-128
400 g 400 g
M M
42,30 42,30
42,30 42,30
6,34 6,34
10,57 10,57
7002-629 7002-629
* 1 x 400 g * 1 x 400 g
41,15 41,15
41,15 41,15
7002-629 7002-629
** 1 x 400 g ** 1 x 400 g
34,04 34,04
34,04 34,04

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 26 février 2025. Bruxelles, le 26 février 2025.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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