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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 26/02/2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour
l'enseignement de promotion sociale l'enseignement de promotion sociale
La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4; sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;
Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de
l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de
l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de
conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par
la Communauté française et au statut des membres du personnel du la Communauté française et au statut des membres du personnel du
service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques,
l'article 7, § 1er, 7° ; l'article 7, § 1er, 7° ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale; promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février
2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de
zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté
française, l'article 3, 6); française, l'article 3, 6);
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la
Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale; Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;
Vu la proposition du 23 septembre 2019 de M. Didier LETURCQ, Directeur Vu la proposition du 23 septembre 2019 de M. Didier LETURCQ, Directeur
général adjoint, Président du Conseil de coordination de général adjoint, Président du Conseil de coordination de
l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté
française, de nommer Mme Delphine ESTORET, Chargée de Mission auprès française, de nommer Mme Delphine ESTORET, Chargée de Mission auprès
du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale du Conseil de Coordination de l'enseignement de promotion sociale
organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme première organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, comme première
suppléante; suppléante;
Vu la proposition du 9 décembre 2019 de M. Roberto GALLUCCIO, Vu la proposition du 9 décembre 2019 de M. Roberto GALLUCCIO,
Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs organisateurs de Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs organisateurs de
l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, de nommer Mme Ingrid l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, de nommer Mme Ingrid
GOHY, Directrice de l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion GOHY, Directrice de l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion
sociale de Verviers - Orientation commerciale, comme première sociale de Verviers - Orientation commerciale, comme première
suppléante; suppléante;
Vu la proposition du 18 décembre 2019 de Mme Pascale GENOT, Vu la proposition du 18 décembre 2019 de Mme Pascale GENOT,
Inspectrice générale coordinatrice du Service de l'Inspection de Inspectrice générale coordinatrice du Service de l'Inspection de
l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance, l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance,
de nommer l'Inspecteur coordonnateur dudit service comme membre de nommer l'Inspecteur coordonnateur dudit service comme membre
effectif ainsi que de nommer Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice, comme effectif ainsi que de nommer Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice, comme
première suppléante et Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice, comme première suppléante et Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice, comme
deuxième suppléante; deuxième suppléante;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion
sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des
chances; chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 1°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel

Article 1er.A l'article 3, 1°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel
nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de
promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante : promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante :
Mme Josiane KOECK-SEFE, Directrice Coordinatrice de l'Enseignement de Mme Josiane KOECK-SEFE, Directrice Coordinatrice de l'Enseignement de
Promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; » Promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles; »
sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Delphine sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Delphine
ESTORET, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination de ESTORET, Chargée de mission auprès du Conseil de coordination de
l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération
Wallonie - Bruxelles; ». Wallonie - Bruxelles; ».

Art. 2.A l'article 3, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel

Art. 2.A l'article 3, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel
nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de
promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - premier suppléant : M. promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - premier suppléant : M.
André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de André HERMAN, Directeur de l'Institut provincial d'enseignement de
promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; » sont promotion sociale de Verviers - Orientation commerciale; » sont
remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Ingrid GOHY, remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Ingrid GOHY,
Directrice de l'Institut provincial d'enseignement de promotion Directrice de l'Institut provincial d'enseignement de promotion
sociale de Verviers - Orientation commerciale; ». sociale de Verviers - Orientation commerciale; ».

Art. 3.A l'article 4, premier tiret de l'arrêté ministériel nommant

Art. 3.A l'article 4, premier tiret de l'arrêté ministériel nommant
les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de
promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - membre effectif : promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - membre effectif :
l'Inspecteur coordonnateur du Service d'Inspection de l'Enseignement l'Inspecteur coordonnateur du Service d'Inspection de l'Enseignement
de promotion sociale; » sont remplacés par les mots: « - membre de promotion sociale; » sont remplacés par les mots: « - membre
effectif : l'Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de effectif : l'Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de
l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance; l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance;
». ».

Art. 4.A l'article 4, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant

Art. 4.A l'article 4, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant
les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de
promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante : promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante :
Mme Françoise MASSART, Inspectrice; » sont remplacés par les mots: « - Mme Françoise MASSART, Inspectrice; » sont remplacés par les mots: « -
première suppléante : Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice; ». première suppléante : Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice; ».

Art. 5.A l'article 4, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant

Art. 5.A l'article 4, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant
les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de
promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - deuxième suppléant : promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - deuxième suppléant :
M. Robert ROBA, Inspecteur. » sont remplacés par les mots: « - M. Robert ROBA, Inspecteur. » sont remplacés par les mots: « -
deuxième suppléante : Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice. ». deuxième suppléante : Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice. ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée

Art. 7.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2020. Bruxelles, le 26 février 2020.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de
promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux
universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la
Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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