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| Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes | Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement et Aménagement du Territoire | Environnement et Aménagement du Territoire |
| 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un |
| appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes | appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes |
| éoliennes | éoliennes |
| LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, | LE MINISTRE FLAMAND DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE, |
| Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 8.2.1, 3°, | Vu le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, l'article 8.2.1, 3°, |
| l'article 8.3.1, 3°, et l'article 8.4.1, 3° ; | l'article 8.3.1, 3°, et l'article 8.4.1, 3° ; |
| Vu l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, les articles | Vu l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, les articles |
| 7.11.1 à 7.11.3 inclus, insérés par l'arrêté du 7 septembre 2018 ; | 7.11.1 à 7.11.3 inclus, insérés par l'arrêté du 7 septembre 2018 ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 janvier 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 janvier 2019 ; |
| Vu l'avis 65.291/3, rendu le 25 février 2019 en application de | Vu l'avis 65.291/3, rendu le 25 février 2019 en application de |
| l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, | l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le deuxième appel à l'installation d'éoliennes terrestres |
Article 1er.Le deuxième appel à l'installation d'éoliennes terrestres |
| d'une capacité nominale brute par éolienne supérieure à 10 kWe et | d'une capacité nominale brute par éolienne supérieure à 10 kWe et |
| inférieure ou égale à 300 kWe, est ouvert à l'introduction de demandes | inférieure ou égale à 300 kWe, est ouvert à l'introduction de demandes |
| d'aide du 28 mars 2019 au 30 mai 2019 inclus. | d'aide du 28 mars 2019 au 30 mai 2019 inclus. |
Art. 2.Le montant total pour cet appel à l'introduction de demandes |
Art. 2.Le montant total pour cet appel à l'introduction de demandes |
| d'aide pour l'installation d'éoliennes terrestres s'élève à 1.500.000 | d'aide pour l'installation d'éoliennes terrestres s'élève à 1.500.000 |
| euros provenant du Fonds de l'Energie. | euros provenant du Fonds de l'Energie. |
Art. 3.Le plafond des aides, qui représente le rapport maximal entre |
Art. 3.Le plafond des aides, qui représente le rapport maximal entre |
| l'aide et le rendement énergétique pour lequel des projets peuvent | l'aide et le rendement énergétique pour lequel des projets peuvent |
| être sélectionnés, s'élève à 1000 euros par MWh pour cet appel. | être sélectionnés, s'élève à 1000 euros par MWh pour cet appel. |
Art. 4.La méthode de calcul du rendement énergétique annuel prévu |
Art. 4.La méthode de calcul du rendement énergétique annuel prévu |
| tient compte de l'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique | tient compte de l'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique |
| et à la hauteur d'axe, déterminée par la vitesse moyenne du vent et la | et à la hauteur d'axe, déterminée par la vitesse moyenne du vent et la |
| distribution du vent, et la courbe de puissance de l'éolienne. En cas | distribution du vent, et la courbe de puissance de l'éolienne. En cas |
| d'une éolienne à axe vertical, le centre du rotor est pris pour la | d'une éolienne à axe vertical, le centre du rotor est pris pour la |
| hauteur d'axe. La méthode de calcul corrige ce rendement énergétique | hauteur d'axe. La méthode de calcul corrige ce rendement énergétique |
| calculé pour l'impact d'obstacles à proximité de l'éolienne. Le calcul | calculé pour l'impact d'obstacles à proximité de l'éolienne. Le calcul |
| du rendement énergétique se fait toujours par éolienne séparée. Si le | du rendement énergétique se fait toujours par éolienne séparée. Si le |
| projet comprend plusieurs éoliennes, tant le rendement énergétique | projet comprend plusieurs éoliennes, tant le rendement énergétique |
| annuel corrigé par éolienne que le rendement énergétique annuel | annuel corrigé par éolienne que le rendement énergétique annuel |
| corrigé total pour l'ensemble des éoliennes doivent être calculés. | corrigé total pour l'ensemble des éoliennes doivent être calculés. |
| Les formules aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont appliquées | Les formules aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté sont appliquées |
| pour une plage de vitesse du vent entre 1 mètre par seconde et 20 | pour une plage de vitesse du vent entre 1 mètre par seconde et 20 |
| mètres par seconde. La distribution de Rayleigh, la courbe de | mètres par seconde. La distribution de Rayleigh, la courbe de |
| puissance et le rendement énergétique annuel doivent chacun être | puissance et le rendement énergétique annuel doivent chacun être |
| calculés pour cette plage de vitesse du vent à taille de pas | calculés pour cette plage de vitesse du vent à taille de pas |
| identique. Cette taille de pas peut s'élever à 0,5 mètre par seconde | identique. Cette taille de pas peut s'élever à 0,5 mètre par seconde |
| ou à 1 mètre par seconde. | ou à 1 mètre par seconde. |
| L'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique peut être | L'énergie éolienne disponible à l'endroit spécifique peut être |
| déterminée à l'aide d'une des méthodes suivantes : | déterminée à l'aide d'une des méthodes suivantes : |
| 1° Une anémométrie selon la norme IEC 61400-12 sur site où la vitesse | 1° Une anémométrie selon la norme IEC 61400-12 sur site où la vitesse |
| moyenne du vent à la hauteur d'axe de l'éolienne et la distribution du | moyenne du vent à la hauteur d'axe de l'éolienne et la distribution du |
| vent sont mesurées. Cette anémométrie doit être effectuée par un | vent sont mesurées. Cette anémométrie doit être effectuée par un |
| établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, | établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, |
| juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de | juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de |
| subvention. En cas d'une éolienne à axe vertical, la vitesse moyenne | subvention. En cas d'une éolienne à axe vertical, la vitesse moyenne |
| du vent doit toujours être déterminée à la hauteur du centre du rotor. | du vent doit toujours être déterminée à la hauteur du centre du rotor. |
| La mesure fournit la vitesse moyenne du vent et la distribution du | La mesure fournit la vitesse moyenne du vent et la distribution du |
| vent qui seront utilisées lors du calcul du rendement énergétique | vent qui seront utilisées lors du calcul du rendement énergétique |
| annuel ; | annuel ; |
| 2° Une anémométrie simple, effectuée par un établissement qui est | 2° Une anémométrie simple, effectuée par un établissement qui est |
| indépendant, tant au niveau organisationnel, juridique que financier, | indépendant, tant au niveau organisationnel, juridique que financier, |
| du fabricant de l'éolienne et du demandeur de subvention, fournira | du fabricant de l'éolienne et du demandeur de subvention, fournira |
| uniquement la vitesse moyenne du vent à la hauteur d'axe. Cette | uniquement la vitesse moyenne du vent à la hauteur d'axe. Cette |
| vitesse moyenne du vent mesurée doit ensuite être combinée avec une | vitesse moyenne du vent mesurée doit ensuite être combinée avec une |
| distribution standard du vent. Une distribution de vent standard, | distribution standard du vent. Une distribution de vent standard, |
| basée sur la distribution de Rayleigh 'R(v)', est supposée si aucune | basée sur la distribution de Rayleigh 'R(v)', est supposée si aucune |
| mesure de vent certifiée selon la norme IEC 61400-12 n'est disponible. | mesure de vent certifiée selon la norme IEC 61400-12 n'est disponible. |
| La distribution Rayleigh indique la part R(v) pour la vitesse du vent | La distribution Rayleigh indique la part R(v) pour la vitesse du vent |
| `v' avec une vitesse moyenne du vent `Vm' en mètre par seconde La | `v' avec une vitesse moyenne du vent `Vm' en mètre par seconde La |
| taille de pas `dV' dans cette formule s'élève à 0,5 mètre par seconde | taille de pas `dV' dans cette formule s'élève à 0,5 mètre par seconde |
| ou 1 mètre par seconde, en fonction de la taille de pas de la courbe | ou 1 mètre par seconde, en fonction de la taille de pas de la courbe |
| de puissance. La vitesse moyenne du vent mesurée ou estimée est | de puissance. La vitesse moyenne du vent mesurée ou estimée est |
| utilisée dans la formule suivante comme vm : | utilisée dans la formule suivante comme vm : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| 3° A défaut de données de mesure de l'énergie éolienne disponibles à | 3° A défaut de données de mesure de l'énergie éolienne disponibles à |
| l'endroit spécifique, une source indépendante qualitative, à accepter | l'endroit spécifique, une source indépendante qualitative, à accepter |
| par l'Agence flamande de l'Energie (« Vlaams Energieagentschap »), | par l'Agence flamande de l'Energie (« Vlaams Energieagentschap »), |
| doit être consultée, qui fournit une estimation de la vitesse moyenne | doit être consultée, qui fournit une estimation de la vitesse moyenne |
| du vent pour l'endroit spécifique et la hauteur d'axe. Cette | du vent pour l'endroit spécifique et la hauteur d'axe. Cette |
| estimation doit être dûment étayée dans la demande. Cette vitesse | estimation doit être dûment étayée dans la demande. Cette vitesse |
| moyenne du vent estimée doit être combinée avec une distribution | moyenne du vent estimée doit être combinée avec une distribution |
| standard du vent, basée sur la distribution Rayleigh `R(v)', telle que | standard du vent, basée sur la distribution Rayleigh `R(v)', telle que |
| visée au point 2. | visée au point 2. |
| Si la source visée au point 3 ne dispose pas de la vitesse moyenne du | Si la source visée au point 3 ne dispose pas de la vitesse moyenne du |
| vent à la hauteur d'axe souhaitée, la vitesse moyenne du vent à la | vent à la hauteur d'axe souhaitée, la vitesse moyenne du vent à la |
| hauteur d'axe `h' peut être calculée par rapport à une vitesse de | hauteur d'axe `h' peut être calculée par rapport à une vitesse de |
| référence à la hauteur `h0', déterminée selon la source indépendante, | référence à la hauteur `h0', déterminée selon la source indépendante, |
| et selon la formule suivante : | et selon la formule suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le paramètre `alpha' est déterminé par la rugosité de la surface de la | Le paramètre `alpha' est déterminé par la rugosité de la surface de la |
| terre. L'environnement le plus approprié pour l'endroit spécifique de | terre. L'environnement le plus approprié pour l'endroit spécifique de |
| l'éolienne prévue doit être choisi parmi l'énumération suivante, avec | l'éolienne prévue doit être choisi parmi l'énumération suivante, avec |
| la valeur correspondante pour le paramètre alpha : sol plat et nu, ou | la valeur correspondante pour le paramètre alpha : sol plat et nu, ou |
| un lac = 0,10 ; champ plat ou prairie avec herbe courte, sans arbres = | un lac = 0,10 ; champ plat ou prairie avec herbe courte, sans arbres = |
| 0,14 ; champ ou prairie avec occasionnellement un arbre = 0,16 ; champ | 0,14 ; champ ou prairie avec occasionnellement un arbre = 0,16 ; champ |
| ou prairie avec des cultures élevées = 0,20 ; une zone boisée avec | ou prairie avec des cultures élevées = 0,20 ; une zone boisée avec |
| seulement quelques maisons = 0,23 ; une zone boisée avec plusieurs | seulement quelques maisons = 0,23 ; une zone boisée avec plusieurs |
| maisons, un village ou quartier = 0,29 ; un environnement urbain = | maisons, un village ou quartier = 0,29 ; un environnement urbain = |
| 0,4. | 0,4. |
| La vitesse du vent à la hauteur d'axe `h' peut également être calculée | La vitesse du vent à la hauteur d'axe `h' peut également être calculée |
| par interpolation entre deux différentes hauteurs avec une vitesse du | par interpolation entre deux différentes hauteurs avec une vitesse du |
| vent connue. | vent connue. |
Art. 5.La courbe de puissance de l'éolienne peut être fournie par le |
Art. 5.La courbe de puissance de l'éolienne peut être fournie par le |
| fabricant si une courbe de puissance certifiée IEC 61400 est | fabricant si une courbe de puissance certifiée IEC 61400 est |
| disponible. Cette courbe de puissance doit être déterminée par un | disponible. Cette courbe de puissance doit être déterminée par un |
| établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, | établissement qui est indépendant, tant au niveau organisationnel, |
| juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de | juridique que financier, du fabricant de l'éolienne et du demandeur de |
| subvention. A défaut d'une courbe de puissance certifiée IEC, une | subvention. A défaut d'une courbe de puissance certifiée IEC, une |
| courbe de puissance standard `P', en kW, est générée sur la base de la | courbe de puissance standard `P', en kW, est générée sur la base de la |
| formule et des hypothèses suivantes. La puissance doit être calculée | formule et des hypothèses suivantes. La puissance doit être calculée |
| pour la plage de vitesse du vent indiquée et à taille de pas | pour la plage de vitesse du vent indiquée et à taille de pas |
| identique, conformément à l'article 4, alinéa 2 du présent arrêté. La | identique, conformément à l'article 4, alinéa 2 du présent arrêté. La |
| puissance doit être limitée à la puissance nominale, à savoir la | puissance doit être limitée à la puissance nominale, à savoir la |
| puissance maximale que l'éolienne peut fournir. | puissance maximale que l'éolienne peut fournir. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - s'élève à 1,225 kilogrammes par mètres cubes au niveau de la mer ; | - s'élève à 1,225 kilogrammes par mètres cubes au niveau de la mer ; |
| - A est la surface d'écoulement du rotor de turbine en mètres carrés | - A est la surface d'écoulement du rotor de turbine en mètres carrés |
| et est généralement basée exclusivement sur la partie tournante du | et est généralement basée exclusivement sur la partie tournante du |
| rotor de turbine ; | rotor de turbine ; |
| - v est la vitesse du vent à la hauteur du rotor en mètres par seconde | - v est la vitesse du vent à la hauteur du rotor en mètres par seconde |
| ; | ; |
| - ? est le rendement total de la turbine où, à défaut d'une courbe de | - ? est le rendement total de la turbine où, à défaut d'une courbe de |
| puissance certifiée IEC, ? est fixée à 0,30 pour une éolienne à axe | puissance certifiée IEC, ? est fixée à 0,30 pour une éolienne à axe |
| horizontal, à 0,25 pour une éolienne du type Darrieus et à 0,10 pour | horizontal, à 0,25 pour une éolienne du type Darrieus et à 0,10 pour |
| une éolienne du type Savonius ou pour une éolienne d'un type qui ne | une éolienne du type Savonius ou pour une éolienne d'un type qui ne |
| relève pas de la définition d'un des types précédents. | relève pas de la définition d'un des types précédents. |
| Le type d'éolienne doit être démontré dans la demande et doit être | Le type d'éolienne doit être démontré dans la demande et doit être |
| basé sur le principe de fonctionnement du rotor tournant. Une éolienne | basé sur le principe de fonctionnement du rotor tournant. Une éolienne |
| à axe vertical, placé horizontalement, sera toujours considérée comme | à axe vertical, placé horizontalement, sera toujours considérée comme |
| une éolienne à axe vertical. | une éolienne à axe vertical. |
Art. 6.Le rendement énergétique annuel `E', en kWh par an, est |
Art. 6.Le rendement énergétique annuel `E', en kWh par an, est |
| déterminé en multipliant la courbe de puissance `P(v)', fournie selon | déterminé en multipliant la courbe de puissance `P(v)', fournie selon |
| les dispositions de l'article 5 du présent arrêté, par la distribution | les dispositions de l'article 5 du présent arrêté, par la distribution |
| de la vitesse du vent `R(v)', sur la base de la formule suivante. La | de la vitesse du vent `R(v)', sur la base de la formule suivante. La |
| somme est prise sur toutes les vitesses du vent entre 1 mètre par | somme est prise sur toutes les vitesses du vent entre 1 mètre par |
| seconde et 20 mètres par seconde, selon une taille de pas de 0,5 mètre | seconde et 20 mètres par seconde, selon une taille de pas de 0,5 mètre |
| par seconde ou 1 mètre par seconde, conformément à l'article 4, alinéa | par seconde ou 1 mètre par seconde, conformément à l'article 4, alinéa |
| 2, du présent arrêté et en tenant compte de 8760 heures par an. | 2, du présent arrêté et en tenant compte de 8760 heures par an. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 7.Le rendement énergétique `E', calculé à l'article 6 du présent |
Art. 7.Le rendement énergétique `E', calculé à l'article 6 du présent |
| arrêté, en kWh par an, doit être corrigé quant à l'impact d'obstacles | arrêté, en kWh par an, doit être corrigé quant à l'impact d'obstacles |
| locaux éventuels dans l'environnement du site d'implantation prévu de | locaux éventuels dans l'environnement du site d'implantation prévu de |
| l'éolienne. Cette correction est uniquement nécessaire pour les | l'éolienne. Cette correction est uniquement nécessaire pour les |
| demandes qui ne comprennent pas d'anémométrie à la hauteur d'axe | demandes qui ne comprennent pas d'anémométrie à la hauteur d'axe |
| conformément à l'article 4, alinéa 3, 1° ou 2°, et pour les demandes | conformément à l'article 4, alinéa 3, 1° ou 2°, et pour les demandes |
| qui comprennent une anémométrie effectuée conformément à l'article 4, | qui comprennent une anémométrie effectuée conformément à l'article 4, |
| alinéa 3, 1° ou 2°, et qui comprennent plus d'une éolienne. La méthode | alinéa 3, 1° ou 2°, et qui comprennent plus d'une éolienne. La méthode |
| suivante doit être utilisée afin de prendre en compte l'impact | suivante doit être utilisée afin de prendre en compte l'impact |
| d'obstacles sur le rendement énergétique : | d'obstacles sur le rendement énergétique : |
| 1° Etape 1 : répertorier tous les obstacles au sein d'un cercle autour | 1° Etape 1 : répertorier tous les obstacles au sein d'un cercle autour |
| de la turbine, ayant un diamètre de 20 fois la hauteur d'axe de la | de la turbine, ayant un diamètre de 20 fois la hauteur d'axe de la |
| turbine, avec mention de leur hauteur H et distance A par rapport à la | turbine, avec mention de leur hauteur H et distance A par rapport à la |
| turbine. Pour les objets dont la distance n'est pas univoque, comme | turbine. Pour les objets dont la distance n'est pas univoque, comme |
| des haies ou de grands bâtiments, une distance est prise pour chaque | des haies ou de grands bâtiments, une distance est prise pour chaque |
| côté extrême de la largeur O de l'objet. Les obstacles inférieurs à la | côté extrême de la largeur O de l'objet. Les obstacles inférieurs à la |
| moitié de la hauteur de la face inférieure du rotor de turbine ne | moitié de la hauteur de la face inférieure du rotor de turbine ne |
| doivent pas être répertoriés. Pour une turbine à axe horizontal, la | doivent pas être répertoriés. Pour une turbine à axe horizontal, la |
| face inférieure du rotor est la hauteur d'axe moins la longueur de | face inférieure du rotor est la hauteur d'axe moins la longueur de |
| pale. | pale. |
| Si d'autres éoliennes se trouvent ou sont prévues dans le cercle à | Si d'autres éoliennes se trouvent ou sont prévues dans le cercle à |
| examiner de la turbine au sein de la même demande, celles-ci sont | examiner de la turbine au sein de la même demande, celles-ci sont |
| également considérées comme obstacle, où la largeur de l'obstacle est | également considérées comme obstacle, où la largeur de l'obstacle est |
| assimilé à la moitié de la largeur du rotor. En cas d'une éolienne à | assimilé à la moitié de la largeur du rotor. En cas d'une éolienne à |
| axe horizontal, le diamètre est considéré comme la largeur du rotor. | axe horizontal, le diamètre est considéré comme la largeur du rotor. |
| Pour les demandes où une anémométrie est effectuée conformément à | Pour les demandes où une anémométrie est effectuée conformément à |
| l'article 5, alinéa 3, 1° ou 2°, seul l'impact des éoliennes prévues | l'article 5, alinéa 3, 1° ou 2°, seul l'impact des éoliennes prévues |
| au sein de la même demande doit encore être pris en compte selon les | au sein de la même demande doit encore être pris en compte selon les |
| principes du présent article. | principes du présent article. |
| Les objets qui se trouvent juste en dehors du cercle et ont un | Les objets qui se trouvent juste en dehors du cercle et ont un |
| diamètre de 20 fois la hauteur d'axe de la turbine, et qui ont une | diamètre de 20 fois la hauteur d'axe de la turbine, et qui ont une |
| hauteur qui, sur la carte telle que décrite au point 2°, est | hauteur qui, sur la carte telle que décrite au point 2°, est |
| supérieure à la ligne 20H à cette distance indiquée des objets, | supérieure à la ligne 20H à cette distance indiquée des objets, |
| doivent également être répertoriés. | doivent également être répertoriés. |
| 2° Etape 2 : Les obstacles répertoriés sont classifiés sur la base de | 2° Etape 2 : Les obstacles répertoriés sont classifiés sur la base de |
| leur hauteur et distance par rapport à la turbine, en les indiquant | leur hauteur et distance par rapport à la turbine, en les indiquant |
| sur une carte. La carte indique la distance par rapport à la turbine | sur une carte. La carte indique la distance par rapport à la turbine |
| sur l'axe des abscisses en mètre, la hauteur des obstacles en ordonnée | sur l'axe des abscisses en mètre, la hauteur des obstacles en ordonnée |
| en mètre, et comprend trois zones (rouge, orange et verte), séparées | en mètre, et comprend trois zones (rouge, orange et verte), séparées |
| par la ligne 10H (= 10 x la hauteur d'un objet ; séparation entre la | par la ligne 10H (= 10 x la hauteur d'un objet ; séparation entre la |
| zone rouge et la zone orange) et la ligne 20H (= 20 x la hauteur d'un | zone rouge et la zone orange) et la ligne 20H (= 20 x la hauteur d'un |
| objet ; séparation entre la zone orange et la zone verte). Des | objet ; séparation entre la zone orange et la zone verte). Des |
| structures étroites comme un arbre sont indiquées par un point, tandis | structures étroites comme un arbre sont indiquées par un point, tandis |
| que des structures plus larges comme une haie sont indiquées par une | que des structures plus larges comme une haie sont indiquées par une |
| ligne. | ligne. |
| 3° Etape 3 : Les objets dans la zone verte ne sont pas pris en | 3° Etape 3 : Les objets dans la zone verte ne sont pas pris en |
| considération. Les objets dans les zones orange et rouge auront un | considération. Les objets dans les zones orange et rouge auront un |
| impact négatif sur le rendement énergétique. La zone d'influence d'un | impact négatif sur le rendement énergétique. La zone d'influence d'un |
| objet est déterminée par l'espacement à gauche L et l'espacement à | objet est déterminée par l'espacement à gauche L et l'espacement à |
| droite R entre la turbine et les deux points extrêmes de l'objet et la | droite R entre la turbine et les deux points extrêmes de l'objet et la |
| largeur O de l'objet, et est exprimée comme une zone avec un angle | largeur O de l'objet, et est exprimée comme une zone avec un angle |
| theta : | theta : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Un objet dans la zone orange diminue le rendement énergétique dans la | Un objet dans la zone orange diminue le rendement énergétique dans la |
| zone avec l'angle theta de 50 % ; un objet dans la zone rouge diminue | zone avec l'angle theta de 50 % ; un objet dans la zone rouge diminue |
| le rendement énergétique dans la zone avec l'angle theta de 100 %. Le | le rendement énergétique dans la zone avec l'angle theta de 100 %. Le |
| rendement énergétique corrigé Ec, en kWh par an, est obtenu en prenant | rendement énergétique corrigé Ec, en kWh par an, est obtenu en prenant |
| compte de l'influence de tous les objets pertinents sur la base de | compte de l'influence de tous les objets pertinents sur la base de |
| leur angle theta, en degrés : | leur angle theta, en degrés : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le rendement énergétique corrigé `Ec' est pris en compte lors de la | Le rendement énergétique corrigé `Ec' est pris en compte lors de la |
| classification des projets sur la base de l'aide demandée pour le | classification des projets sur la base de l'aide demandée pour le |
| projet total par rapport au rendement énergétique corrigé prévu | projet total par rapport au rendement énergétique corrigé prévu |
| conformément à l'article 4, alinéa 1er, du présent arrêté. | conformément à l'article 4, alinéa 1er, du présent arrêté. |
Art. 8.Le demandeur introduit le calcul du rendement énergétique |
Art. 8.Le demandeur introduit le calcul du rendement énergétique |
| corrigé prévu ensemble avec la demande d'aide, et étaie ce calcul à | corrigé prévu ensemble avec la demande d'aide, et étaie ce calcul à |
| l'aide des informations suivantes : | l'aide des informations suivantes : |
| 1° une simulation visuelle de l'impact spatial de l'éolienne ou des | 1° une simulation visuelle de l'impact spatial de l'éolienne ou des |
| éoliennes prévues ; | éoliennes prévues ; |
| 2° un plan du site, indiquant l'éolienne ou les éoliennes prévues et | 2° un plan du site, indiquant l'éolienne ou les éoliennes prévues et |
| tous les obstacles répertoriés selon la méthode visée à l'article 7 ; | tous les obstacles répertoriés selon la méthode visée à l'article 7 ; |
| 3° une courbe de puissance certifiée, si disponible ; | 3° une courbe de puissance certifiée, si disponible ; |
| 4° les résultats et les détails d'une anémométrie, si disponible. | 4° les résultats et les détails d'une anémométrie, si disponible. |
Art. 9.Le rapport de contrôle tel que visé à l'article 7.11.4, § 1er, |
Art. 9.Le rapport de contrôle tel que visé à l'article 7.11.4, § 1er, |
| de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 confirme que le | de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 confirme que le |
| mesurage de la production d'électricité répond aux normes et | mesurage de la production d'électricité répond aux normes et |
| prescriptions nationales et internationales, et qu'un certificat | prescriptions nationales et internationales, et qu'un certificat |
| d'étalonnage, délivré par une instance compétente, peut être présenté. | d'étalonnage, délivré par une instance compétente, peut être présenté. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 26 février 2019. | Bruxelles, le 26 février 2019. |
| La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, | La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, |
| L. PEETERS | L. PEETERS |