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| Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales | Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs | 26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs |
| postales spéciales | postales spéciales |
| Le Ministre des télécommunications, | Le Ministre des télécommunications, |
| Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs | Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs |
| postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 18; | postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 18; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, chacun à la |
Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, chacun à la |
| valeur de 17 BEF + 4 BEF (0,42 EUR + 0,10 EUR), ainsi que le feuillet | valeur de 17 BEF + 4 BEF (0,42 EUR + 0,10 EUR), ainsi que le feuillet |
| spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de | spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de |
| 30 BEF + 7 BEF (0,74 EUR + 0,17 EUR), constituant l'émission dénommée | 30 BEF + 7 BEF (0,74 EUR + 0,17 EUR), constituant l'émission dénommée |
| « Sport » consacrée aux motos, seront imprimés en polychromie par le | « Sport » consacrée aux motos, seront imprimés en polychromie par le |
| procédé de l'héliogravure. | procédé de l'héliogravure. |
Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus du 17 mai 1999 et jusqu'au 30 |
Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus du 17 mai 1999 et jusqu'au 30 |
| novembre 1999 inclus dans les bureaux de poste et du 17 mai 1999 au 31 | novembre 1999 inclus dans les bureaux de poste et du 17 mai 1999 au 31 |
| mai 2000 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie, Vente. | mai 2000 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie, Vente. |
Art. 3.Les timbres-poste seront toute-fois vendus par priorité les 15 |
Art. 3.Les timbres-poste seront toute-fois vendus par priorité les 15 |
| et 16 mai 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste | et 16 mai 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste |
| provisoires installés aux adresses ci-après : | provisoires installés aux adresses ci-après : |
| Ancien Hôtel Communal de Laeken, boulevard Emile Bockstael 248, 1020 | Ancien Hôtel Communal de Laeken, boulevard Emile Bockstael 248, 1020 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Palais des Expositions Hall 4, avenue de l'Europe 21, 6000 Charleroi. | Palais des Expositions Hall 4, avenue de l'Europe 21, 6000 Charleroi. |
| Raadszaal van het Gemeentehuis van Zele, Markt 50, Zele. | Raadszaal van het Gemeentehuis van Zele, Markt 50, Zele. |
Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur |
Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur |
| nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, | nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, |
| au même titre que les valeurs postales ordinaires. | au même titre que les valeurs postales ordinaires. |
Art. 5.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution |
Art. 5.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 26 avril 1999. | Bruxelles, le 26 avril 1999. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |