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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics | Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de |
la Commission des marchés publics | la Commission des marchés publics |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés | Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés |
publics, l'article 5, | publics, l'article 5, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en |
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en |
tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique : | tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique : |
- Monsieur D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel. | - Monsieur D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
publics, en tant que délégués de la Fédération des Entreprises de | publics, en tant que délégués de la Fédération des Entreprises de |
Belgique : | Belgique : |
- Madame H. ENGELS, Administrateur délégué de l'Union belge du | - Madame H. ENGELS, Administrateur délégué de l'Union belge du |
Nettoyage; | Nettoyage; |
- Monsieur E. PEETERMANS, Attaché à la Fédération des Entreprises de | - Monsieur E. PEETERMANS, Attaché à la Fédération des Entreprises de |
Belgique. | Belgique. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 25 octobre 2013. | Bruxelles, le 25 octobre 2013. |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |