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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/10/2013
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de
la Commission des marchés publics la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés
publics, l'article 5, publics, l'article 5,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en

Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics, en

tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique : tant que délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique :
- Monsieur D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel. - Monsieur D. THONON, Senior legal counsel à Electrabel.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés

publics, en tant que délégués de la Fédération des Entreprises de publics, en tant que délégués de la Fédération des Entreprises de
Belgique : Belgique :
- Madame H. ENGELS, Administrateur délégué de l'Union belge du - Madame H. ENGELS, Administrateur délégué de l'Union belge du
Nettoyage; Nettoyage;
- Monsieur E. PEETERMANS, Attaché à la Fédération des Entreprises de - Monsieur E. PEETERMANS, Attaché à la Fédération des Entreprises de
Belgique. Belgique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2013. Bruxelles, le 25 octobre 2013.
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
E. DI RUPO E. DI RUPO
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