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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/10/2011
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Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
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25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel 25 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel
du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à du 25 mars 2011 désignant les directeurs des contributions appelés à
siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2,
du Code des impôts sur les revenus 1992 du Code des impôts sur les revenus 1992
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article
413quinquies, § 2, 413quinquies, § 2,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2011, Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er septembre

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er septembre

2011, à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, 2011, à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2,
du Code des impôts sur les revenus 1992 : du Code des impôts sur les revenus 1992 :
- M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à - M. NAISSE, Pierre W.D.Y.G., directeur régional recouvrement à
Charleroi; Charleroi;
- Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., directeur régional recouvrement - Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., directeur régional recouvrement
intérimaire à Liège; intérimaire à Liège;
- M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement - M. SCHEERLINCK, Willy F.D., directeur régional recouvrement
intérimaire à Bruxelles; intérimaire à Bruxelles;
- M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers; - M. DE ROP, Marc P., directeur régional recouvrement à Anvers;
- M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à - M. POPPE, Erwin-Jan, directeur régional recouvrement intérimaire à
Gand; Gand;
- M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à - M. VERSTRAETEN, Albert E.L., directeur régional recouvrement à
Louvain. Louvain.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 mars 2011 désignant les directeurs

des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à
l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus est
abrogé. abrogé.
Bruxelles, le 25 octobre 2011. Bruxelles, le 25 octobre 2011.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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