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| Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier | Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la |
| pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des | pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des |
| bois soumis au régime forestier | bois soumis au régime forestier |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus |
| particulièrement l'article 14; | particulièrement l'article 14; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
| exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié |
| par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre | par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre |
| 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article | 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article |
| 8, 1°; | 8, 1°; |
| Vu la requête du 27 juillet 2006 de la commune de Couvin sollicitant | Vu la requête du 27 juillet 2006 de la commune de Couvin sollicitant |
| la prolongation de la levée de l'interdiction de pêche dans une partie | la prolongation de la levée de l'interdiction de pêche dans une partie |
| du ruisseau de la Forge du Prince traversant les bois soumis au régime | du ruisseau de la Forge du Prince traversant les bois soumis au régime |
| forestier; | forestier; |
| Vu l'avis favorable de la division de la Nature et des Forêts; | Vu l'avis favorable de la division de la Nature et des Forêts; |
| Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau de la Forge du | Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau de la Forge du |
| Prince traversant les bois soumis au régime forestier présente une | Prince traversant les bois soumis au régime forestier présente une |
| utilité certaine sur le plan local, en particulier parce qu'elle | utilité certaine sur le plan local, en particulier parce qu'elle |
| contribue à la réalisation d'un suivi piscicole de ce secteur, | contribue à la réalisation d'un suivi piscicole de ce secteur, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de | Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de |
| l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
| exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est |
| permis de pêcher dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince qui | permis de pêcher dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince qui |
| traverse les bois soumis au régime forestier, depuis le pont de | traverse les bois soumis au régime forestier, depuis le pont de |
| Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de | Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de |
| Petite-Chapelle, aux conditions suivantes : | Petite-Chapelle, aux conditions suivantes : |
| - tout poisson capturé est immédiatement remis à l'eau; | - tout poisson capturé est immédiatement remis à l'eau; |
| - aucun déversement de poissons ne peut être effectué; | - aucun déversement de poissons ne peut être effectué; |
| - seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée; | - seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée; |
| - la tenue d'un carnet de pêche est exigée et il est présenté | - la tenue d'un carnet de pêche est exigée et il est présenté |
| spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de | spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de |
| Couvin; | Couvin; |
| - le nombre de pêcheurs par journée de pêche est limité à 3; | - le nombre de pêcheurs par journée de pêche est limité à 3; |
| - le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2. | - le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2. |
| La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2008. | La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2008. |
| Namur, le 25 octobre 2006. | Namur, le 25 octobre 2006. |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |