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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/10/2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre
l'influenza aviaire l'influenza aviaire
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et par décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et par
l'arrêté royal du 22 février 2001; l'arrêté royal du 22 février 2001;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police
sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de
Newcastle, notamment l'article 41; Newcastle, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures
temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par les temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par les
arrêtés ministériels des 2 avril 2003, 4 avril 2003, 9 avril 2003, 29 arrêtés ministériels des 2 avril 2003, 4 avril 2003, 9 avril 2003, 29
avril 2003, 9 mai 2003, 26 mai 2003, 12 juin 2003, 24 juin 2003, 13 avril 2003, 9 mai 2003, 26 mai 2003, 12 juin 2003, 24 juin 2003, 13
août 2003, 6 septembre 2005 et 21 octobre 2005; août 2003, 6 septembre 2005 et 21 octobre 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989,
et modifié par la loi du 4 août 1996; et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'évolution de la situation nécessite la modification Considérant que l'évolution de la situation nécessite la modification
des mesures sanitaires en vue de la protection de la santé publique et des mesures sanitaires en vue de la protection de la santé publique et
de la santé animale, de la santé animale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003

Article 1er.L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003

portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire,
rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte
actuel formera le § 1er, est complété comme suit : actuel formera le § 1er, est complété comme suit :
« § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er « § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er
selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la
Santé publique. » Santé publique. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2005. Bruxelles, le 25 octobre 2005.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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