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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre | du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre |
l'influenza aviaire | l'influenza aviaire |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée |
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 | par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 |
décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et par | décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999 et par |
l'arrêté royal du 22 février 2001; | l'arrêté royal du 22 février 2001; |
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police | Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police |
sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de | sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de |
Newcastle, notamment l'article 41; | Newcastle, notamment l'article 41; |
Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures | Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures |
temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par les | temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifié par les |
arrêtés ministériels des 2 avril 2003, 4 avril 2003, 9 avril 2003, 29 | arrêtés ministériels des 2 avril 2003, 4 avril 2003, 9 avril 2003, 29 |
avril 2003, 9 mai 2003, 26 mai 2003, 12 juin 2003, 24 juin 2003, 13 | avril 2003, 9 mai 2003, 26 mai 2003, 12 juin 2003, 24 juin 2003, 13 |
août 2003, 6 septembre 2005 et 21 octobre 2005; | août 2003, 6 septembre 2005 et 21 octobre 2005; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989, | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989, |
et modifié par la loi du 4 août 1996; | et modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant que l'évolution de la situation nécessite la modification | Considérant que l'évolution de la situation nécessite la modification |
des mesures sanitaires en vue de la protection de la santé publique et | des mesures sanitaires en vue de la protection de la santé publique et |
de la santé animale, | de la santé animale, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 |
Article 1er.L'article 5, de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 |
portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, | portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, |
rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte | rétabli par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, dont le texte |
actuel formera le § 1er, est complété comme suit : | actuel formera le § 1er, est complété comme suit : |
« § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er | « § 2. L'AFSCA peut déroger à la limite des deux jours visée au § 1er |
selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la | selon les directives qui lui sont communiquées par le Ministre de la |
Santé publique. » | Santé publique. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 25 octobre 2005. | Bruxelles, le 25 octobre 2005. |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |