Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/10/1999
← Retour vers "Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus "
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel
du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de
l'épidémiosurveillance en matière de résidus l'épidémiosurveillance en matière de résidus
Le Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture, Le Ministre des Classes Moyennes et de l'Agriculture,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de
l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par
les lois des 11 avril 1983 et 29 décembre 1990, l'arrêté royal du 25 les lois des 11 avril 1983 et 29 décembre 1990, l'arrêté royal du 25
octobre 1995 et les lois du 5 février 1999; octobre 1995 et les lois du 5 février 1999;
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998; décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en
vue de surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies vue de surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies
de porcs à déclaration obligatoire; de porcs à déclaration obligatoire;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 relatif à l'identification des Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 relatif à l'identification des
porcs; porcs;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification,
l'enregistrement et aux modalités d'application de l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins; l'épidémiosurveillance des bovins;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 1999 portant des mesures spéciales en vue Vu l'arrêté royal du 1er mai 1999 portant des mesures spéciales en vue
de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de
bovins à déclaration obligatoire; bovins à déclaration obligatoire;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires
de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus; de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, données le 26 juin 1998 en Vu les lois sur le Conseil d'Etat, données le 26 juin 1998 en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil
d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacées par la loi du 4 d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, remplacées par la loi du 4
août 1996; août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant le fait que la mise sur le marché des porcs d'abattage Considérant le fait que la mise sur le marché des porcs d'abattage
fait l'objet de nouvelles mesures de certification et fait l'objet de nouvelles mesures de certification et
d'échantillonnage; d'échantillonnage;
Considérant que le secteur bovin n'est plus l'objet d'une suspicion de Considérant que le secteur bovin n'est plus l'objet d'une suspicion de
contamination par les dioxines, contamination par les dioxines,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures

Article 1er.L'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures
temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de
résidus est abrogé. résidus est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 1999. Bruxelles, le 25 octobre 1999.
J. GABRIELS J. GABRIELS
^