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| Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole | Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel agréant des conseils de filière | 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel agréant des conseils de filière |
| pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière | pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière |
| avicole et cunicole | avicole et cunicole |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de | Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de |
| l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité | l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité |
| différenciée; | différenciée; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 fixant la liste | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003 fixant la liste |
| des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être | des filières pour lesquelles des conseils de filière peuvent être |
| agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la | agréés en application du décret du 19 décembre 2002 relatif à la |
| promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles | promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles |
| de qualité différenciée; | de qualité différenciée; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant les |
| conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret | conditions d'agrément des conseils de filière en application du décret |
| du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au | du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au |
| développement des produits agricoles de qualité différenciée; | développement des produits agricoles de qualité différenciée; |
| Vu la demande d'agrément de la Filière viande bovine wallonne, | Vu la demande d'agrément de la Filière viande bovine wallonne, |
| association de fait dans l'attente de sa constitution en association | association de fait dans l'attente de sa constitution en association |
| sans but lucratif, dont le siège social est situé à Liège Airport, à | sans but lucratif, dont le siège social est situé à Liège Airport, à |
| 4460 Grâce-Hollogne, en date du 25 septembre 2003; | 4460 Grâce-Hollogne, en date du 25 septembre 2003; |
| Vu la demande d'agrément de la Filière porcine wallonne, association | Vu la demande d'agrément de la Filière porcine wallonne, association |
| sans but lucratif, dont le siège social est situé rue du Carmel 1, à | sans but lucratif, dont le siège social est situé rue du Carmel 1, à |
| 6900 Marloie, du 26 septembre 2003; | 6900 Marloie, du 26 septembre 2003; |
| Vu la demande d'agrément de la Filière avicole et cunicole wallonne, | Vu la demande d'agrément de la Filière avicole et cunicole wallonne, |
| association sans but lucratif, dont le siège social est situé chaussée | association sans but lucratif, dont le siège social est situé chaussée |
| de Namur 47, à 5030 Gembloux, du 29 septembre 2003; | de Namur 47, à 5030 Gembloux, du 29 septembre 2003; |
| Vu l'avis du Comité d'orientation de l'Agence wallonne pour la | Vu l'avis du Comité d'orientation de l'Agence wallonne pour la |
| Promotion d'une Agriculture de Qualité, rendu en sa séance du 3 | Promotion d'une Agriculture de Qualité, rendu en sa séance du 3 |
| novembre 2003, | novembre 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Filière viande bovine wallonne, association de fait, |
Article 1er.La Filière viande bovine wallonne, association de fait, |
| est agréée en tant que conseil de la filière viande bovine. | est agréée en tant que conseil de la filière viande bovine. |
Art. 2.La Filière porcine wallonne, association sans but lucratif, |
Art. 2.La Filière porcine wallonne, association sans but lucratif, |
| est agréée en tant que conseil de la filière viande porcine. | est agréée en tant que conseil de la filière viande porcine. |
Art. 3.La Filière avicole et cunicole wallonne, association sans but |
Art. 3.La Filière avicole et cunicole wallonne, association sans but |
| lucratif, est agréée en tant que conseil de la filière avicole et | lucratif, est agréée en tant que conseil de la filière avicole et |
| cunicole. | cunicole. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 25 novembre 2003. | Namur, le 25 novembre 2003. |
| J. HAPPART | J. HAPPART |