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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/11/2002
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis , indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis ,
§ 1er, inséré par la loi du 10 août 2001; § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment les articles 3 et 56; notamment les articles 3 et 56;
Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu la proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émise le 17 septembre 2002; émise le 17 septembre 2002;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances; Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance : Vu l'urgence notamment motivée par la circonstance :
- que l'arrêté doit permettre la réalisation d'une économie d'un - que l'arrêté doit permettre la réalisation d'une économie d'un
montant de 3,2 millions d'euros; que celle-ci, avec les autres mesures montant de 3,2 millions d'euros; que celle-ci, avec les autres mesures
qui ont été décidées, est indispensable pour atteindre l'équilibre du qui ont été décidées, est indispensable pour atteindre l'équilibre du
budget du secteur des soins de santé; qu'elle est d'autant plus budget du secteur des soins de santé; qu'elle est d'autant plus
essentielle que les estimations techniques ont révélé que, à politique essentielle que les estimations techniques ont révélé que, à politique
inchangée, l'objectif budgétaire légal serait largement dépassé; inchangée, l'objectif budgétaire légal serait largement dépassé;
- que cet arrêté, conformément aux dispositions de l'article 56 de - que cet arrêté, conformément aux dispositions de l'article 56 de
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, doit entrer en vigueur le
1er janvier 2003; qu'il importe que, dans l'intérêt des assurés 1er janvier 2003; qu'il importe que, dans l'intérêt des assurés
sociaux, toutes les parties concernées et, notamment les firmes sociaux, toutes les parties concernées et, notamment les firmes
pharmaceutiques, les organismes assureurs, les pharmaciens pharmaceutiques, les organismes assureurs, les pharmaciens
dispensateurs et les offices de tarification, soient préalablement dispensateurs et les offices de tarification, soient préalablement
informées, dans un délai raisonnable, des modifications de bases de informées, dans un délai raisonnable, des modifications de bases de
remboursement qui doivent intervenir; remboursement qui doivent intervenir;
Vu l'avis n° 34.351/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2002, en Vu l'avis n° 34.351/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2002, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21

Article 1er.En application de l'article 56 de l'arrêté royal du 21
décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'inscription des
spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit : spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 25 novembre 2002. Bruxelles, le 25 novembre 2002.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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