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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 | 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 |
mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du | mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du |
coronavirus COVID-19 | coronavirus COVID-19 |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ; | Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ; |
Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et | Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et |
42 ; | 42 ; |
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles | Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles |
181, 182 et 187 ; | 181, 182 et 187 ; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence | Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence |
pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ; | pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ; |
Vu l'article 8, § 2, 1° et 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant | Vu l'article 8, § 2, 1° et 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant |
des dispositions diverses concernant la simplification administrative, | des dispositions diverses concernant la simplification administrative, |
le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la | le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la |
réglementation ; | réglementation ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2020 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 mai 2020 ; |
Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 25 | Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 25 |
mai 2020 ; | mai 2020 ; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
article 3, § 1er, alinéa 1er ; | article 3, § 1er, alinéa 1er ; |
Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de | Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de |
législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en | législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en |
raison notamment de l'évolution très rapide de la situation en | raison notamment de l'évolution très rapide de la situation en |
Belgique et dans les Etats proches, et de la nécessité d'envisager des | Belgique et dans les Etats proches, et de la nécessité d'envisager des |
mesures fondées sur les résultats épidémiologiques qui évoluent de | mesures fondées sur les résultats épidémiologiques qui évoluent de |
jour en jour, les derniers ayant justifié les mesures décidées lors du | jour en jour, les derniers ayant justifié les mesures décidées lors du |
Conseil National de Sécurité qui s'est tenu le 13 mai 2020 ; qu'il est | Conseil National de Sécurité qui s'est tenu le 13 mai 2020 ; qu'il est |
dès lors urgent de renouveler certaines mesures et d'en adapter | dès lors urgent de renouveler certaines mesures et d'en adapter |
d'autres ; | d'autres ; |
Considérant les concertations entre les gouvernements des entités | Considérant les concertations entre les gouvernements des entités |
fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil | fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil |
National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12, 17, et 27 mars 2020, | National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12, 17, et 27 mars 2020, |
les 15 et 24 avril 2020, ainsi que les 6, 13 et 20 mai 2020 ; | les 15 et 24 avril 2020, ainsi que les 6, 13 et 20 mai 2020 ; |
Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union | Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union |
européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la | européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la |
gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation | gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation |
active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que | active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que |
lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, | lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, |
il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et | il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et |
provisoires ; | provisoires ; |
Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du | Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du |
coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son | coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son |
risque de mortalité ; | risque de mortalité ; |
Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme | Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme |
une pandémie en date du 11 mars 2020 ; | une pandémie en date du 11 mars 2020 ; |
Considérant que, en date du 16 mars 2020, l'OMS a relevé à son degré | Considérant que, en date du 16 mars 2020, l'OMS a relevé à son degré |
maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise | maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise |
l'économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ; | l'économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ; |
Considérant la déclaration du Directeur régional de l'OMS pour | Considérant la déclaration du Directeur régional de l'OMS pour |
l'Europe du 16 avril 2020, qui souligne que l'Europe reste le | l'Europe du 16 avril 2020, qui souligne que l'Europe reste le |
continent le plus touché malgré que certains pays européens | continent le plus touché malgré que certains pays européens |
connaissent une accalmie, qui encourage ces pays à ne pas abandonner | connaissent une accalmie, qui encourage ces pays à ne pas abandonner |
leurs efforts malgré la complexité, les incertitudes et les | leurs efforts malgré la complexité, les incertitudes et les |
interrogations sur la durée et sur les sacrifices nécessaires, et à | interrogations sur la durée et sur les sacrifices nécessaires, et à |
adopter une stratégie adéquate qui doit garantir que la transmission | adopter une stratégie adéquate qui doit garantir que la transmission |
du virus soit contrôlée et que les mesures visant à assouplir les | du virus soit contrôlée et que les mesures visant à assouplir les |
restrictions et la transition vers une « nouvelle normalité » soient | restrictions et la transition vers une « nouvelle normalité » soient |
régies par des principes de santé publique ; | régies par des principes de santé publique ; |
Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire | Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire |
européen, et en Belgique ; que le nombre total de contaminations | européen, et en Belgique ; que le nombre total de contaminations |
continue à augmenter et qu'il faut éviter à tout prix une nouvelle | continue à augmenter et qu'il faut éviter à tout prix une nouvelle |
vague de malades; | vague de malades; |
Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le | Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le |
coronavirus COVID-19 pour la population belge ; | coronavirus COVID-19 pour la population belge ; |
Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse | Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse |
qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ; | qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ; |
Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un | Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un |
individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la | individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la |
maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la | maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la |
bouche et le nez ; | bouche et le nez ; |
Considérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus | Considérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus |
en Belgique depuis le 13 mars 2020 ; | en Belgique depuis le 13 mars 2020 ; |
Considérant les avis de CELEVAL ; | Considérant les avis de CELEVAL ; |
Considérant l`avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME du | Considérant l`avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME du |
22 avril 2020 ; | 22 avril 2020 ; |
Considérant que le danger s'est étendu à l'ensemble du territoire | Considérant que le danger s'est étendu à l'ensemble du territoire |
national ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence | national ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence |
dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de | dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de |
maximaliser leur efficacité ; | maximaliser leur efficacité ; |
Considérant que, compte tenu de ce qui précède, les rassemblements | Considérant que, compte tenu de ce qui précède, les rassemblements |
dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air | dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air |
constituent un danger particulier pour la santé publique ; | constituent un danger particulier pour la santé publique ; |
Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant | Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police imposant |
l'interdiction de tout rassemblement est indispensable et | l'interdiction de tout rassemblement est indispensable et |
proportionnée ; | proportionnée ; |
Considérant que l'interdiction précitée est de nature, d'une part, à | Considérant que l'interdiction précitée est de nature, d'une part, à |
diminuer le nombre de contaminations aigües et partant de permettre | diminuer le nombre de contaminations aigües et partant de permettre |
aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement | aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement |
atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de | atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de |
donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements | donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements |
efficaces et mettre au point des vaccins ; | efficaces et mettre au point des vaccins ; |
Considérant qu'il est nécessaire, afin de continuer à limiter la | Considérant qu'il est nécessaire, afin de continuer à limiter la |
propagation du virus, que les mesures de restriction des déplacements | propagation du virus, que les mesures de restriction des déplacements |
et de distanciation sociale soient prolongées, tout en prévoyant | et de distanciation sociale soient prolongées, tout en prévoyant |
quelques assouplissements supplémentaires afin de lever graduellement | quelques assouplissements supplémentaires afin de lever graduellement |
ces mesures; que la situation sanitaire est évaluée régulièrement ; | ces mesures; que la situation sanitaire est évaluée régulièrement ; |
que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes n'est | que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes n'est |
jamais exclu ; | jamais exclu ; |
Considérant le rapport du 22 avril 2020 du GEES (Groupe d'Experts en | Considérant le rapport du 22 avril 2020 du GEES (Groupe d'Experts en |
charge de l'Exit Strategy) qui contient une approche par phase pour le | charge de l'Exit Strategy) qui contient une approche par phase pour le |
retrait progressif des mesures et qui se fonde principalement sur | retrait progressif des mesures et qui se fonde principalement sur |
trois aspects essentiels, à savoir le port d'un masque, le testing et | trois aspects essentiels, à savoir le port d'un masque, le testing et |
le traçage ; que le rapport vise à assurer un équilibre entre le | le traçage ; que le rapport vise à assurer un équilibre entre le |
maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation | maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation |
de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la | de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la |
relance de l'économie ; que le GEES est composé d'experts de domaines | relance de l'économie ; que le GEES est composé d'experts de domaines |
variés, notamment des médecins, des virologues et des économistes ; | variés, notamment des médecins, des virologues et des économistes ; |
Considérant les avis du GEES; | Considérant les avis du GEES; |
Considérant le Plan Phénix vers un redémarrage du commerce de Comeos ; | Considérant le Plan Phénix vers un redémarrage du commerce de Comeos ; |
Considérant le « Guide relatif à l'ouverture des commerces en vue de | Considérant le « Guide relatif à l'ouverture des commerces en vue de |
lutter contre la propagation du COVID-19 », mis à disposition sur le | lutter contre la propagation du COVID-19 », mis à disposition sur le |
site web du Service public fédéral Economie ; | site web du Service public fédéral Economie ; |
Considérant le « Guide générique en vue de lutter contre la | Considérant le « Guide générique en vue de lutter contre la |
propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site | propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site |
web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale | web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
; | ; |
Considérant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des | Considérant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des |
travailleurs lors de l'exécution de leur travail, ainsi que les | travailleurs lors de l'exécution de leur travail, ainsi que les |
arrêtés d'exécution ; | arrêtés d'exécution ; |
Considérant la concertation du 22 mai 2020 en Comité de concertation ; | Considérant la concertation du 22 mai 2020 en Comité de concertation ; |
Considérant que l'évolution des chiffres relatifs aux nouvelles | Considérant que l'évolution des chiffres relatifs aux nouvelles |
contaminations permet désormais d'autoriser la réouverture de | contaminations permet désormais d'autoriser la réouverture de |
certaines aires de jeux extérieures, sous certaines conditions; | certaines aires de jeux extérieures, sous certaines conditions; |
Considérant que, sans préjudice de la responsabilité individuelle de | Considérant que, sans préjudice de la responsabilité individuelle de |
toute personne de respecter la distanciation sociale, les autorités | toute personne de respecter la distanciation sociale, les autorités |
compétentes doivent empêcher tout afflux dans les lieux touristiques | compétentes doivent empêcher tout afflux dans les lieux touristiques |
ou autres ; | ou autres ; |
Considérant l'urgence, | Considérant l'urgence, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, paragraphe 7 de l'arrêté ministériel du 23 |
Article 1er.L'article 1er, paragraphe 7 de l'arrêté ministériel du 23 |
mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du | mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du |
coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit : | coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit : |
« § 7. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, | « § 7. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, |
récréatif, touristique, sportif et horeca sont fermés. | récréatif, touristique, sportif et horeca sont fermés. |
Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à | Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à |
l'intérieur. La livraison des repas et les repas à emporter sont | l'intérieur. La livraison des repas et les repas à emporter sont |
autorisés. | autorisés. |
Les entreprises ne peuvent organiser aucune activité culturelle, | Les entreprises ne peuvent organiser aucune activité culturelle, |
festive, récréative, touristique ou sportive. | festive, récréative, touristique ou sportive. |
Par dérogation à l'alinéa 1er, peuvent rester ouverts : | Par dérogation à l'alinéa 1er, peuvent rester ouverts : |
1° les hôtels et apparthôtels, à l'exception de leurs éventuels | 1° les hôtels et apparthôtels, à l'exception de leurs éventuels |
restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ; | restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ; |
2° les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités | 2° les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités |
physiques à l'air libre n'impliquant pas de contacts physiques, à | physiques à l'air libre n'impliquant pas de contacts physiques, à |
l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias ; | l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias ; |
3° les infrastructures d'intérêt culturel ; | 3° les infrastructures d'intérêt culturel ; |
4° les infrastructures d'intérêt naturel ; | 4° les infrastructures d'intérêt naturel ; |
5° les aires de jeux de quartier en plein air qui sont sous la | 5° les aires de jeux de quartier en plein air qui sont sous la |
surveillance d'une autorité locale; | surveillance d'une autorité locale; |
6° les aires de jeux de grande taille en plein air dans les parcs qui | 6° les aires de jeux de grande taille en plein air dans les parcs qui |
sont sous la surveillance d'une autorité locale. | sont sous la surveillance d'une autorité locale. |
Par dérogation à l'alinéa 1er, les bibliothèques sont ouvertes. | Par dérogation à l'alinéa 1er, les bibliothèques sont ouvertes. |
Les infrastructures d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° sont : | Les infrastructures d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° sont : |
- les musées ; | - les musées ; |
- les demeures et monuments historiques ; | - les demeures et monuments historiques ; |
- les châteaux et citadelles. | - les châteaux et citadelles. |
On entend par « musée » : | On entend par « musée » : |
- une structure reconnue comme musée ou comme centre d'art par au | - une structure reconnue comme musée ou comme centre d'art par au |
moins une de ces entités : le gouvernement fédéral et les entités | moins une de ces entités : le gouvernement fédéral et les entités |
fédérées ; | fédérées ; |
- une institution permanente au service de la société et de son | - une institution permanente au service de la société et de son |
développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, | développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, |
transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de | transmet et/ou expose le patrimoine matériel et immatériel de |
l'humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de | l'humanité et son environnement, à des fins d'étude, d'éducation et de |
délectation par le biais d'expositions, d'activités pour le public et | délectation par le biais d'expositions, d'activités pour le public et |
de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées | de publications scientifiques ou de vulgarisation, toutes réalisées |
par des professionnels. | par des professionnels. |
Les infrastructures d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° sont : | Les infrastructures d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° sont : |
- les jardins ; | - les jardins ; |
- les parcs et réserves naturels ; | - les parcs et réserves naturels ; |
- les zoos et parcs animaliers. | - les zoos et parcs animaliers. |
Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures | Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures |
d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° : | d'intérêt culturel visées à l'alinéa 4, 3° : |
- les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant | - les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant |
sous le même toit ; | sous le même toit ; |
- les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien | - les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien |
d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ; | d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sont respectées ; |
- un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place | - un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place |
; | ; |
- un visiteur est autorisé par 15 m2 ; | - un visiteur est autorisé par 15 m2 ; |
- un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ; | - un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ; |
- un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du | - un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du |
public est mis en place ; | public est mis en place ; |
- le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de | - le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de |
distanciation sociale ; | distanciation sociale ; |
- les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées | - les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées |
aux paragraphes 2 et 3 ; | aux paragraphes 2 et 3 ; |
- les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux | - les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux |
sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la | sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la |
surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux ; | surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux ; |
- le matériel didactique est désinfecté après chaque utilisation. | - le matériel didactique est désinfecté après chaque utilisation. |
Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures | Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des infrastructures |
d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° : | d'intérêt naturel visées à l'alinéa 4, 4° : |
- les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant | - les visites sont individuelles ou en compagnie des personnes vivant |
sous le même toit ; | sous le même toit ; |
- les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien | - les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien |
d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne sont respectées ; | d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne sont respectées ; |
- un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place | - un système de billetterie en ligne ou par téléphone est mis en place |
; | ; |
- un visiteur est autorisé par 10 m2 de surface accessible au public; | - un visiteur est autorisé par 10 m2 de surface accessible au public; |
- un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ; | - un nombre maximum de visiteurs par créneau horaire est déterminé ; |
- un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du | - un plan de circulation à sens unique est élaboré et un guidage du |
public est mis en place ; | public est mis en place ; |
- le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de | - le personnel est chargé de contrôler le respect des règles de |
distanciation sociale ; | distanciation sociale ; |
- les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées | - les éventuelles boutiques sont tenues de respecter les règles visées |
aux paragraphes 2 et 3 ; | aux paragraphes 2 et 3 ; |
- les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux | - les éventuels cafétérias, restaurants, attractions et aires de jeux |
sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la | sont fermés, à l'exception des aires de jeux en plein air sous la |
surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux. | surveillance de l'exploitant, qui doit empêcher tout afflux. |
Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux | Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux |
visées à l'alinéa 4, 5° : | visées à l'alinéa 4, 5° : |
- les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ; | - les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ; |
- les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de | - les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de |
distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 | distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 |
mètre entre chaque personne. | mètre entre chaque personne. |
Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux | Les modalités suivantes s'appliquent à la visite des aires de jeux |
visées à l'alinéa 4, 6° : | visées à l'alinéa 4, 6° : |
- les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ; | - les visites sont réservées aux enfants jusqu'à 12 ans inclus ; |
- l'aire de jeux peut accueillir un maximum de 20 enfants à la fois ; | - l'aire de jeux peut accueillir un maximum de 20 enfants à la fois ; |
- les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de | - les adultes qui accompagnent les enfants respectent les règles de |
distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 | distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 |
mètre entre chaque personne. » | mètre entre chaque personne. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2020. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 mai 2020. |
Bruxelles, le 25 mai 2020. | Bruxelles, le 25 mai 2020. |
P. DE CREM | P. DE CREM |