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| Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles | Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 MAI 1998. - Arrêté ministeriel fixant la composition et le | 25 MAI 1998. - Arrêté ministeriel fixant la composition et le |
| fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière | fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière |
| de toxicomanie à Bruxelles | de toxicomanie à Bruxelles |
| Vu l'art. 128 § 1er de la Constitution; | Vu l'art. 128 § 1er de la Constitution; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, art. 63, art. 64 § 2; | bruxelloises, art. 63, art. 64 § 2; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du |
| 13 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les | 13 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les |
| membres du Collège réuni de la Commission, art. 3; | membres du Collège réuni de la Commission, art. 3; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est créé auprès des Ministres du Collège réuni de la |
Article 1er.Il est créé auprès des Ministres du Collège réuni de la |
| Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, un « Comité de | Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, un « Comité de |
| concertation et de coordination » en matière de toxicomanies, dénommé | concertation et de coordination » en matière de toxicomanies, dénommé |
| ci-après « Le Comité ». | ci-après « Le Comité ». |
Art. 2.Le Comité a pour mission de donner avis, soit d'initiative, |
Art. 2.Le Comité a pour mission de donner avis, soit d'initiative, |
| soit à la demande des Membres du Collège réuni, compétents pour la | soit à la demande des Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| politique de Santé, sur toutes les questions qui concernent la | politique de Santé, sur toutes les questions qui concernent la |
| politique de Santé en matière de toxicomanies, et notamment sur les 10 | politique de Santé en matière de toxicomanies, et notamment sur les 10 |
| points qui constituent le programme : | points qui constituent le programme : |
| 1. Rassembler les données statistiques de façon systématique | 1. Rassembler les données statistiques de façon systématique |
| 2. Elaborer et diffuser un vade-mecum des services et personnes | 2. Elaborer et diffuser un vade-mecum des services et personnes |
| ressources | ressources |
| 3. Soutenir et coordonner la prévention | 3. Soutenir et coordonner la prévention |
| 4. Encourager l'accueil des toxicomanes par les intervenants non | 4. Encourager l'accueil des toxicomanes par les intervenants non |
| spécialisés de première ligne | spécialisés de première ligne |
| 5. Développer un accompagnement à la réinsertion | 5. Développer un accompagnement à la réinsertion |
| 6. Etablir une coordination entre les différents niveaux de pouvoir en | 6. Etablir une coordination entre les différents niveaux de pouvoir en |
| Belgique | Belgique |
| 7. Collaborer à la coordination internationale | 7. Collaborer à la coordination internationale |
| 8. Revaloriser les centres spécialisés par une intervention auprès des | 8. Revaloriser les centres spécialisés par une intervention auprès des |
| instances compétentes | instances compétentes |
| 9. Intervenir auprès de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des | 9. Intervenir auprès de l'Ordre des Médecins et de l'Ordre des |
| Pharmaciens | Pharmaciens |
| 10. Créer un Comité de concertation et de coordination et désigner un | 10. Créer un Comité de concertation et de coordination et désigner un |
| responsable du projet « Concertation Toxicomanies - Bruxelles » | responsable du projet « Concertation Toxicomanies - Bruxelles » |
| Le Comité a également pour mission d'assurer la concertation et la | Le Comité a également pour mission d'assurer la concertation et la |
| coordination des différents intervenants médicaux, sociaux, policiers | coordination des différents intervenants médicaux, sociaux, policiers |
| et judiciaires engagés dans des actions de prévention et de lutte | et judiciaires engagés dans des actions de prévention et de lutte |
| contre les toxicomanies. | contre les toxicomanies. |
Art. 3.Le Comité est composé des membres suivants : |
Art. 3.Le Comité est composé des membres suivants : |
| Mmes : | Mmes : |
| Elke Adriaens, Françoise Alonso, Michèle Bauwens, Martine Dal, | Elke Adriaens, Françoise Alonso, Michèle Bauwens, Martine Dal, |
| Caroline Damman, Martine Hutsebout, Nadia De Vroede, Muriel Goessens, | Caroline Damman, Martine Hutsebout, Nadia De Vroede, Muriel Goessens, |
| Frieda Lampaert, Colette Prins-Versporten, Claire Remy, Ann Van Damme. | Frieda Lampaert, Colette Prins-Versporten, Claire Remy, Ann Van Damme. |
| MM. : | MM. : |
| Philippe Bastin, Gaëtan Bradfer, Réginald De Beco, Patrick De Bruyn, | Philippe Bastin, Gaëtan Bradfer, Réginald De Beco, Patrick De Bruyn, |
| Michel De Clercq, Benoît De Jemeppe, Didier De Vleeschouwer, Marc De | Michel De Clercq, Benoît De Jemeppe, Didier De Vleeschouwer, Marc De |
| Vos, Michel Dewez, Pierre Fossion, Jacques Grosjean, Emmanuel Herman, | Vos, Michel Dewez, Pierre Fossion, Jacques Grosjean, Emmanuel Herman, |
| Denis Hers, Bernard Horenbeek, Jan Impens, Charles Lejeune, Paul | Denis Hers, Bernard Horenbeek, Jan Impens, Charles Lejeune, Paul |
| Marechal, Jean-Claude Peto, Eric Picard, Marc Reisinger, Jean-Paul | Marechal, Jean-Claude Peto, Eric Picard, Marc Reisinger, Jean-Paul |
| Roussaux, Pierre Schoemann, Marc Segers, Laurent Surin, Hendrick Van | Roussaux, Pierre Schoemann, Marc Segers, Laurent Surin, Hendrick Van |
| Den Bussche, Peter Van Breusegem, Paul Van Deun, Pierre Van Gyte, | Den Bussche, Peter Van Breusegem, Paul Van Deun, Pierre Van Gyte, |
| Francis Van Mol, Dieter Verhaegen, Maurice Vilrokx, Serge Zombek. | Francis Van Mol, Dieter Verhaegen, Maurice Vilrokx, Serge Zombek. |
| La présidence du comité est assurée pour les 2 premiers années par Ann | La présidence du comité est assurée pour les 2 premiers années par Ann |
| Van Damme et Pierre Van Gyte. | Van Damme et Pierre Van Gyte. |
| La présidence du comité pour les 2 années suivantes est assurée par | La présidence du comité pour les 2 années suivantes est assurée par |
| Ann Van Damme et Marc De Vos. | Ann Van Damme et Marc De Vos. |
Art. 4.A la demande du Collège réuni de la Commission Communautaire |
Art. 4.A la demande du Collège réuni de la Commission Communautaire |
| Commune ou de sa propre initiative, le Comité peut inviter d'autres | Commune ou de sa propre initiative, le Comité peut inviter d'autres |
| experts lorsque les travaux qu'elle mène le nécessitent. | experts lorsque les travaux qu'elle mène le nécessitent. |
Art. 5.Lorsque l'unanimité ne peut se faire au sein du Comité sur le |
Art. 5.Lorsque l'unanimité ne peut se faire au sein du Comité sur le |
| contenu d'un avis, les Membres du Collège réuni, compétents pour la | contenu d'un avis, les Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| politique de Santé, sont informés de l'ensemble des opinions, | politique de Santé, sont informés de l'ensemble des opinions, |
| exprimées par les Membres du Comité. | exprimées par les Membres du Comité. |
Art. 6.L'avis demandé par les Membres du Collège réuni, compétents |
Art. 6.L'avis demandé par les Membres du Collège réuni, compétents |
| pour la politique de Santé, est remis dans les 3 mois, sauf si le | pour la politique de Santé, est remis dans les 3 mois, sauf si le |
| Comité et les Membres du Collège réuni ont convenu d'un autre délai. | Comité et les Membres du Collège réuni ont convenu d'un autre délai. |
Art. 7.Le secrétariat du Comité est assuré par les services du |
Art. 7.Le secrétariat du Comité est assuré par les services du |
| Coordinateur toxicomanies Bruxelles sous la responsabilité des | Coordinateur toxicomanies Bruxelles sous la responsabilité des |
| présidents. | présidents. |
Art. 8.Le Comité arrête un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est |
Art. 8.Le Comité arrête un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est |
| soumis à l'approbation des Membres du Collège réuni, compétents pour | soumis à l'approbation des Membres du Collège réuni, compétents pour |
| la politique de Santé. | la politique de Santé. |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier mai 1998 et annule |
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier mai 1998 et annule |
| l'Arrêté Ministériel du 15 septembre 1994 fixant la composition et le | l'Arrêté Ministériel du 15 septembre 1994 fixant la composition et le |
| fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière | fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière |
| de toxicomanie à Bruxelles. | de toxicomanie à Bruxelles. |
Art. 10.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de |
Art. 10.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de |
| Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mai 1998. | Bruxelles, le 25 mai 1998. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |