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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/06/2018
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Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
25 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés 25 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet
2013; 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément
des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives,
l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au

1er mai 2018, les sociétés coopératives suivantes : 1er mai 2018, les sociétés coopératives suivantes :
'T VALKENNEST CVBA 'T VALKENNEST CVBA
Te Brugge Te Brugge
Ondernemingsnummer: 0689.934.571 Ondernemingsnummer: 0689.934.571
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
LINKED.FARM CVBA LINKED.FARM CVBA
Te Asse Te Asse
Ondernemingsnummer: 0633.967.155 Ondernemingsnummer: 0633.967.155
Numéro d'entreprise : Numéro d'entreprise :
POINT FERME SCRL POINT FERME SCRL
A Ouffet A Ouffet
Numéro d'entreprise : 0839.546.480 Numéro d'entreprise : 0839.546.480
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:
ATELIERSVELO.COOP SCRL-FS ATELIERSVELO.COOP SCRL-FS
A Tournai A Tournai
Numéro d'entreprise : 0693.828.429 Numéro d'entreprise : 0693.828.429
Ondernemingsnummer: Ondernemingsnummer:
PWIIC SCRL PWIIC SCRL
A Jette A Jette
Numéro d'entreprise : 0665.814.730 Numéro d'entreprise : 0665.814.730
Ondernemingsnummer Ondernemingsnummer

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent

valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne
fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des
groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives. groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 25 juin 2018. Bruxelles, le 25 juin 2018.
K. PEETERS K. PEETERS
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