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| Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation | Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| 25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents | 25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents |
| de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure | de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure |
| d'évaluation | d'évaluation |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé |
| de l'Energie, | de l'Energie, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 84bis, modifié par les arrêtés royaux des | l'Etat, notamment l'article 84bis, modifié par les arrêtés royaux des |
| 31 mars 1995 et 6 février 1997, | 31 mars 1995 et 6 février 1997, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées à la section |
Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées à la section |
| francophone de la Chambre de Recours départementale : | francophone de la Chambre de Recours départementale : |
| - comme président : M. L. Gillain, conseiller général a.i.; | - comme président : M. L. Gillain, conseiller général a.i.; |
| - comme présidents suppléants : MM. P. Loise, conseiller adjoint, et | - comme présidents suppléants : MM. P. Loise, conseiller adjoint, et |
| S. Stenuit, conseiller. | S. Stenuit, conseiller. |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées à la section |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées à la section |
| néerlandophone de la Chambre de Recours départementale : | néerlandophone de la Chambre de Recours départementale : |
| - comme président : M. W. Van Der Veken, conseiller; | - comme président : M. W. Van Der Veken, conseiller; |
| - comme présidents suppléants : M. M. Vermeersch, conseiller | - comme présidents suppléants : M. M. Vermeersch, conseiller |
| juridique, et Mme S. Demeuter, conseiller adjoint juridique. | juridique, et Mme S. Demeuter, conseiller adjoint juridique. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 25 juin 1999. | Bruxelles, le 25 juin 1999. |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Vice-Premier Ministre | Le Vice-Premier Ministre |
| et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie, | et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |