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| Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés | Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des | 25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des |
| tabacs manufacturés | tabacs manufacturés |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs | Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs |
| manufacturés, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 | manufacturés, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 |
| avril 2000; | avril 2000; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des | Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des |
| tabacs manufacturés, notamment les articles 30 et 33, modifiés en | tabacs manufacturés, notamment les articles 30 et 33, modifiés en |
| dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2001, et l'article 58, | dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2001, et l'article 58, |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 1999 et | modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 1999 et |
| les tableaux des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexés audit | les tableaux des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexés audit |
| arrêté; | arrêté; |
| Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique | Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique |
| belgo-luxembourgeoise; | belgo-luxembourgeoise; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant le fait qu'il a été décidé de retirer immédiatement du | Considérant le fait qu'il a été décidé de retirer immédiatement du |
| commerce les paquets de cigarettes de moins de 19 pièces pour des | commerce les paquets de cigarettes de moins de 19 pièces pour des |
| raisons sociales et de santé publique, | raisons sociales et de santé publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 |
Article 1er.L'article 30 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 |
| relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier | relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 est remplacé par la | lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Art. 30.Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un |
« Art. 30.Les bandelettes fiscales proprement dites ont la forme d'un |
| rectangle et les dimensions suivantes : | rectangle et les dimensions suivantes : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'article 33 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif |
Art. 2.L'article 33 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif |
| au régime fiscal des tabacs manufacturés modifié en dernier lieu par | au régime fiscal des tabacs manufacturés modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 est remplacé par la disposition | l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 33.En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les |
« Art. 33.En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les |
| bandelettes fiscales décrites aux articles 31 et 32 du présent arrêté | bandelettes fiscales décrites aux articles 31 et 32 du présent arrêté |
| peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la | peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la |
| description qui en est faite à l'article 34 : | description qui en est faite à l'article 34 : |
| a) cigares et cigarillos logés en emballages fermés de 2, 3, 4, 5, 6, | a) cigares et cigarillos logés en emballages fermés de 2, 3, 4, 5, 6, |
| 8, 10, 19, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100, 150 ou 200 pièces; | 8, 10, 19, 20, 24, 25, 30, 40, 50, 60, 100, 150 ou 200 pièces; |
| b) cigarettes logées en emballages fermés de 19, 20, 23, 24, 25, 30, | b) cigarettes logées en emballages fermés de 19, 20, 23, 24, 25, 30, |
| 40, 50, 60 ou 100 pièces; | 40, 50, 60 ou 100 pièces; |
| c) tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres | c) tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres |
| tabacs à fumer, logés en emballages fermés de 25, 30, 40, 50, 60, 100, | tabacs à fumer, logés en emballages fermés de 25, 30, 40, 50, 60, 100, |
| 125, 150, 200 ou 300 grammes. | 125, 150, 200 ou 300 grammes. |
| Des timbres fiscaux spéciaux, dénommés ci-après timbres pour | Des timbres fiscaux spéciaux, dénommés ci-après timbres pour |
| assortiments, peuvent également être apposés sur des emballages fermés | assortiments, peuvent également être apposés sur des emballages fermés |
| contenant un assortiment de cigares et/ou de cigarillos. » | contenant un assortiment de cigares et/ou de cigarillos. » |
Art. 3.L'article 58 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif |
Art. 3.L'article 58 de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif |
| au régime fiscal des tabacs manufacturés modifié en dernier lieu par | au régime fiscal des tabacs manufacturés modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté ministériel du 12 août 1999, est remplacé par la disposition | l'arrêté ministériel du 12 août 1999, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 58.Les cigarettes ne peuvent être emballées et mises en vente |
« Art. 58.Les cigarettes ne peuvent être emballées et mises en vente |
| qu'en paquets, en étuis ou en boîtes, toute latitude étant laissée | qu'en paquets, en étuis ou en boîtes, toute latitude étant laissée |
| quant à la matière (carton, papier, bois, métal, mica ou autres) dont | quant à la matière (carton, papier, bois, métal, mica ou autres) dont |
| l'emballage est constitué. | l'emballage est constitué. |
| La vente des cigarettes à la pièce ou en bottes est interdite. Chaque | La vente des cigarettes à la pièce ou en bottes est interdite. Chaque |
| emballage doit contenir 19, 20, 23, 24, 25, 30, 40, 50, 60 ou 100 | emballage doit contenir 19, 20, 23, 24, 25, 30, 40, 50, 60 ou 100 |
| pièces. Les dispositions des articles 54 à 57 sauf en ce qui concerne | pièces. Les dispositions des articles 54 à 57 sauf en ce qui concerne |
| le premier alinéa de l'article 54, sont applicables aux cigarettes. » | le premier alinéa de l'article 54, sont applicables aux cigarettes. » |
Art. 4.Dans les tableaux des signes fiscaux pour tabacs manufacturés |
Art. 4.Dans les tableaux des signes fiscaux pour tabacs manufacturés |
| annexés à l'arrêté ministériel du 1er août 1994, les classes de prix | annexés à l'arrêté ministériel du 1er août 1994, les classes de prix |
| qui sont reprises dans la catégorie des emballages de 10 cigarettes | qui sont reprises dans la catégorie des emballages de 10 cigarettes |
| sont supprimées. | sont supprimées. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001. |
| Bruxelles, le 25 juillet 2001. | Bruxelles, le 25 juillet 2001. |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |