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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour | du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour |
| l'enseignement de promotion sociale | l'enseignement de promotion sociale |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4; | sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4; |
| Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de | Vu le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de |
| l'Inspection, l'article 5, § 9, 3° ; | l'Inspection, l'article 5, § 9, 3° ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février |
| 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de | 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de |
| zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté | zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté |
| française, l'article 3, 6); | française, l'article 3, 6); |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la |
| Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale; | Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la proposition du 17 décembre 2020 de Mme Catherine GUISSET, | Vu la proposition du 17 décembre 2020 de Mme Catherine GUISSET, |
| Directrice générale adjointe a.i. au Service général de l'Enseignement | Directrice générale adjointe a.i. au Service général de l'Enseignement |
| organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de nommer M. Benoît LE | organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, de nommer M. Benoît LE |
| GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR, comme membre | GAL, Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR, comme membre |
| effectif, de nommer Mme Lina MARTORANA, Chargée de mission au Service | effectif, de nommer Mme Lina MARTORANA, Chargée de mission au Service |
| général de l'Enseignement organisé par la Fédération | général de l'Enseignement organisé par la Fédération |
| Wallonie-Bruxelles, comme première suppléante et de nommer M. Yves | Wallonie-Bruxelles, comme première suppléante et de nommer M. Yves |
| ANDRE, Directeur à l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain, comme | ANDRE, Directeur à l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain, comme |
| deuxième suppléant ; | deuxième suppléant ; |
| Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public; | Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion |
| sociale, | sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3, 1°, premier tiret, de l'arrêté ministériel |
Article 1er.A l'article 3, 1°, premier tiret, de l'arrêté ministériel |
| du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour | du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour |
| l'enseignement de promotion sociale, les mots « - membre effectif : M. | l'enseignement de promotion sociale, les mots « - membre effectif : M. |
| Didier LETURCQ, Directeur général adjoint au Service général de | Didier LETURCQ, Directeur général adjoint au Service général de |
| l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et | l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et |
| Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion | Président du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion |
| sociale organisée par la Communauté française; » sont remplacés par | sociale organisée par la Communauté française; » sont remplacés par |
| les mots: « - membre effectif : M. Benoît LE GAL, Directeur de | les mots: « - membre effectif : M. Benoît LE GAL, Directeur de |
| l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR; ». | l'I.E.P.S.C.F. de Namur CEFOR; ». |
Art. 2.A l'article 3, 1°, deuxième tiret, du même arrêté ministériel, |
Art. 2.A l'article 3, 1°, deuxième tiret, du même arrêté ministériel, |
| les mots « - première suppléante : - Mme Delphine ESTORET, Chargée de | les mots « - première suppléante : - Mme Delphine ESTORET, Chargée de |
| mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de | mission auprès du Conseil de coordination de l'enseignement de |
| promotion sociale organisée par la Communauté française; » sont | promotion sociale organisée par la Communauté française; » sont |
| remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Lina MARTORANA, | remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Lina MARTORANA, |
| Chargée de mission au Service général de l'Enseignement organisé par | Chargée de mission au Service général de l'Enseignement organisé par |
| la Fédération Wallonie-Bruxelles; ». | la Fédération Wallonie-Bruxelles; ». |
Art. 3.A l'article 3, 1°, troisième tiret, du même arrêté |
Art. 3.A l'article 3, 1°, troisième tiret, du même arrêté |
| ministériel, les mots « - deuxième suppléant : Monsieur Benoît LE GAL, | ministériel, les mots « - deuxième suppléant : Monsieur Benoît LE GAL, |
| Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de NAMUR CEFOR; » sont remplacés par les | Directeur de l'I.E.P.S.C.F. de NAMUR CEFOR; » sont remplacés par les |
| mots: « - deuxième suppléant : M. Yves ANDRE, Directeur à | mots: « - deuxième suppléant : M. Yves ANDRE, Directeur à |
| l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain. ». | l'I.E.P.S.C.F. de Jemappes-Quiévrain. ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2021. | Bruxelles, le 25 janvier 2021. |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |