← Retour vers "Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé "
| Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé | Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant des membres | 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant des membres |
| supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des | supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé | Médicaments et des Produits de Santé |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au | Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au |
| fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de | fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de |
| Santé, notamment l'article 8, § 2, modifié par la loi du 10 décembre | Santé, notamment l'article 8, § 2, modifié par la loi du 10 décembre |
| 2009; | 2009; |
| Vu la proposition du comité de direction de l'Agence fédérale des | Vu la proposition du comité de direction de l'Agence fédérale des |
| Médicaments et des Produits de Santé, émis le 12 janvier 2010, | Médicaments et des Produits de Santé, émis le 12 janvier 2010, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en tant que membres supplémentaires du |
Article 1er.Sont désignés en tant que membres supplémentaires du |
| comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des | comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des |
| Produits de Santé : | Produits de Santé : |
| 1° M. Pascal Giloteau, coordinateur des services de soutien. | 1° M. Pascal Giloteau, coordinateur des services de soutien. |
| 2° M. Paul Ballegeer, chef de la Division juridique. | 2° M. Paul Ballegeer, chef de la Division juridique. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2010. | Bruxelles, le 25 janvier 2010. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |