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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 25 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée | du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée |
| d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de | d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de |
| Recherches agronomiques de Gembloux | Recherches agronomiques de Gembloux |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, | Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, |
| Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la | Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la |
| structure et les attributions des établissements scientifiques de | structure et les attributions des établissements scientifiques de |
| l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; | l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; |
| Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans |
| lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la | lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la |
| personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, | personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée |
| d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de | d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de |
| Recherches agronomiques de Gembloux : | Recherches agronomiques de Gembloux : |
| 1. comme chefs de département : | 1. comme chefs de département : |
| - M. P. Dardenne en remplacement de M. G. Latteur, pensionné, dont il | - M. P. Dardenne en remplacement de M. G. Latteur, pensionné, dont il |
| achèvera le mandat; | achèvera le mandat; |
| - M. B. Wattillon en remplacement de M. J. Carre, pensionné, dont il | - M. B. Wattillon en remplacement de M. J. Carre, pensionné, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
| 2. comme membre désigné : | 2. comme membre désigné : |
| - Mme G. Detiège en remplacement de M. J.-Cl. Nihoul, démissionnaire, | - Mme G. Detiège en remplacement de M. J.-Cl. Nihoul, démissionnaire, |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2001. | Bruxelles, le 25 janvier 2001. |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |