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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Agriculture et Pêche | Agriculture et Pêche |
| 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux | du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux |
| Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires | Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires |
| administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, | administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, |
| des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, | des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, |
| Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment |
| l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990; | l'article 3, § 1er, 1°, remplacé par la loi du 29 décembre 1990; |
| Vu le Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 | Vu le Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 |
| établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct | établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct |
| dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains | dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains |
| régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les | régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les |
| Règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, | Règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, |
| (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° | (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° |
| 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001, | 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001, |
| modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 674/2008 de la | modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) 674/2008 de la |
| Commission du 16 juillet 2008; | Commission du 16 juillet 2008; |
| Vu le Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 | Vu le Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 |
| portant modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 1782/2003 du | portant modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 1782/2003 du |
| Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et | Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et |
| IVbis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour | IVbis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour |
| la production de matières premières, modifié en dernier lieu par le | la production de matières premières, modifié en dernier lieu par le |
| Règlement (CE) n° 1548/2007 de la Commission du 20 décembre 2007; | Règlement (CE) n° 1548/2007 de la Commission du 20 décembre 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2006 instaurant |
| certaines primes aux bovins, notamment l'article 7, § 1er; | certaines primes aux bovins, notamment l'article 7, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage | Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage |
| de veaux; | de veaux; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2008; |
| Vu l'avis 45.629/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2008, en | Vu l'avis 45.629/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 décembre 2008, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 |
| relatif à la prime à l'abattage de veaux sont ajoutés un alinéa deux | relatif à la prime à l'abattage de veaux sont ajoutés un alinéa deux |
| et trois, ainsi rédigés : | et trois, ainsi rédigés : |
| « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier, 2°, b), les | « Par dérogation aux dispositions de l'alinéa premier, 2°, b), les |
| carcasses peuvent aussi être presentées à la pesée sans les rognons et | carcasses peuvent aussi être presentées à la pesée sans les rognons et |
| la graisse des rognons, présentation ci-après dénommée "présentation | la graisse des rognons, présentation ci-après dénommée "présentation |
| alternative de carcasses". Dans ce cas, le poids doit être majoré de | alternative de carcasses". Dans ce cas, le poids doit être majoré de |
| 4,0 kg afin de convertir le poids constaté en poids de carcasse, | 4,0 kg afin de convertir le poids constaté en poids de carcasse, |
| mentionné à l'article 1er, 9° et au 2°, c) de l'alinéa précédent. | mentionné à l'article 1er, 9° et au 2°, c) de l'alinéa précédent. |
| Si l'abattoir veut appliquer la présentation alternative de carcasse, | Si l'abattoir veut appliquer la présentation alternative de carcasse, |
| il en avertit l'instance compétente au préalable au moyen d'une | il en avertit l'instance compétente au préalable au moyen d'une |
| déclaration nouvelle de participation. Par cette déclaration de | déclaration nouvelle de participation. Par cette déclaration de |
| participation le responsable de l'abattoir s'engage à enregistrer tous | participation le responsable de l'abattoir s'engage à enregistrer tous |
| les veaux abattus, pesés conformément à la présentation alternative de | les veaux abattus, pesés conformément à la présentation alternative de |
| carcasse, en tant que tels dans le registre d'abattage et à mentionner | carcasse, en tant que tels dans le registre d'abattage et à mentionner |
| le code "V1" sur les étiquettes des carcasses concernées. En outre, il | le code "V1" sur les étiquettes des carcasses concernées. En outre, il |
| mentionne l'application de la présentation alternative de carcasse | mentionne l'application de la présentation alternative de carcasse |
| dans les documents, cités à l'alinéa premier, 3°, c) et d) tout en | dans les documents, cités à l'alinéa premier, 3°, c) et d) tout en |
| prenant soin de majorer le poids de la carcasse conformément aux | prenant soin de majorer le poids de la carcasse conformément aux |
| dispositions de l'alinéa précédent. » | dispositions de l'alinéa précédent. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier |
| 2009. | 2009. |
| Bruxelles, le 25 février 2009. | Bruxelles, le 25 février 2009. |
| Pour le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires | Pour le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires |
| administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, | administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, |
| des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, | des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, |
| absent, | absent, |
| La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la | La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| V. HEEREN | V. HEEREN |