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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/08/2023
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Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
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25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. 25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C.
Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes
comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les
procédures, délais et conditions en matière d'intervention de procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
implants et des dispositifs médicaux invasifs implants et des dispositifs médicaux invasifs
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er,
3° et § 2, 1°, 2° et 3°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013 3° et § 2, 1°, 2° et 3°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013
; ;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs
médicaux invasifs; médicaux invasifs;
Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des Vu la proposition définitive de la Commission de remboursement des
implants et des dispositifs médicaux invasifs du 16 février 2023; implants et des dispositifs médicaux invasifs du 16 février 2023;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2023; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2023;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 30 avril 2023; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 30 avril 2023;
Vu l'avis n° 65/2023 de l'Autorité de protection des données du 24 Vu l'avis n° 65/2023 de l'Autorité de protection des données du 24
mars 2023, communiqué le 9 juin 2023 ; mars 2023, communiqué le 9 juin 2023 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 28 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa d'Etat le 28 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa
1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973; 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie », C.1.

Article 1er.Au chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie », C.1.

Intervention sur l'oreille, C.1.1. Implant cochléaire de la Liste, Intervention sur l'oreille, C.1.1. Implant cochléaire de la Liste,
jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les
procédures, délais et conditions en matière d'intervention de procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier
lieu par l'arrêté ministériel du 17 août 2023, les modifications lieu par l'arrêté ministériel du 17 août 2023, les modifications
suivantes sont apportées: suivantes sont apportées:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
7° les modifications suivantes sont apportées à la condition de 7° les modifications suivantes sont apportées à la condition de
remboursement C- § 01 : remboursement C- § 01 :
a) à l' intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les modifications a) à l' intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
1) les prestations suivantes sont abrogées : 1) les prestations suivantes sont abrogées :
152935-152946 152935-152946
152950-152961 152950-152961
152972-152983 152972-152983
152994-153005 152994-153005
170811-170822 170811-170822
170833-170844 170833-170844
180574-180585 180574-180585
180596-180600 180596-180600
180611-180622 180611-180622
180633-180644 180633-180644
180655-180666 180655-180666
180670-180681 180670-180681
180692-180703 180692-180703
180714-180725 180714-180725
2) les prestations suivantes sont ajoutées : 2) les prestations suivantes sont ajoutées :
184273-184284 184273-184284
184295-184306 184295-184306
184310-184321 184310-184321
184332-184343 184332-184343
184354-184365 184354-184365
184376-184380 184376-184380
184391-184402 184391-184402
184413-184424 184413-184424
184435-184446 184435-184446
184450-184461 184450-184461
184472-184483 184472-184483
184494-184505 184494-184505
184516-184520 184516-184520
184531-184542 184531-184542
184553-184564 184553-184564
184575-184586 184575-184586
184590-184601 184590-184601
184612-184623 184612-184623
184634-184645 184634-184645
184656-184660 184656-184660
184671-184682 184671-184682
b) l'intitulé « 1. Critères concernant l'établissement » est remplacé b) l'intitulé « 1. Critères concernant l'établissement » est remplacé
par ce qui suit : par ce qui suit :
« 1. Critères concernant l'établissement hospitalier ». « 1. Critères concernant l'établissement hospitalier ».
c) au point « 1. Critères concernant l'établissement hospitalier », c) au point « 1. Critères concernant l'établissement hospitalier »,
l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
"Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321, "Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321,
184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042, 184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042,
153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123, 153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123,
184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446, 184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446,
184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520, 184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520,
184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601, 184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601,
184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne 184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne
peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire
que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui que si elles sont effectuées dans un établissement hospitalier qui
répond aux critères suivants : » ; répond aux critères suivants : » ;
d) dans la version néerlandaise, dans le point "1.1. Pose d'indication d) dans la version néerlandaise, dans le point "1.1. Pose d'indication
», les mots « de implanterend arts-specialist voor otorinolaryngologie », les mots « de implanterend arts-specialist voor otorinolaryngologie
» et "NKO arts" sont remplacés par les mots « de implanterend » et "NKO arts" sont remplacés par les mots « de implanterend
arts-specialist in de otorinolaryngologie » et "NKO-arts" ; arts-specialist in de otorinolaryngologie » et "NKO-arts" ;
e) au point « 2. Critères concernant le bénéficiaire », l'alinéa 1er e) au point « 2. Critères concernant le bénéficiaire », l'alinéa 1er
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321, « Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321,
184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042, 184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042,
153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123, 153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123,
184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446, 184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446,
184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520, 184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520,
184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601, 184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601,
184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne 184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne
peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire
que si le bénéficiaire répond aux critères suivants : » ; que si le bénéficiaire répond aux critères suivants : » ;
f) le premier alinéa du point « 2.2.1. » est remplacé par ce qui suit f) le premier alinéa du point « 2.2.1. » est remplacé par ce qui suit
: :
"Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale sévère; "Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale sévère;
pour la première oreille (prestations 184273-184284+184354-184365 et pour la première oreille (prestations 184273-184284+184354-184365 et
184295-184306+184354-184365): » ; 184295-184306+184354-184365): » ;
g) au point « 2.2.2. », les modifications suivantes sont apportées : g) au point « 2.2.2. », les modifications suivantes sont apportées :
1) le premier alinéa est remplacé par ce qui suit : 1) le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :
"Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale asymétrique "Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale asymétrique
(prestations 184376-184380+184354-184365 et (prestations 184376-184380+184354-184365 et
184391-184402+184354-184365) : » ; 184391-184402+184354-184365) : » ;
2) le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit : 2) le dernier alinéa est remplacé par ce qui suit :
"Les prestations 184376-184380+184354-184365 et "Les prestations 184376-184380+184354-184365 et
184391-184402+184354-184365 sont d'application uniquement pour la plus 184391-184402+184354-184365 sont d'application uniquement pour la plus
mauvaise oreille. » ; mauvaise oreille. » ;
h) le premier alinéa du point « 2.2.3. » est remplacé par ce qui suit h) le premier alinéa du point « 2.2.3. » est remplacé par ce qui suit
: :
"Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale sévère et "Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale sévère et
une ossification bilatérale imminente ; pour la première oreille une ossification bilatérale imminente ; pour la première oreille
(prestations 184413-184424+184354-184365 et (prestations 184413-184424+184354-184365 et
184435-184446+184354-184365) : » ; 184435-184446+184354-184365) : » ;
i) le premier alinéa du point « 2.2.4. » est remplacé par ce qui suit i) le premier alinéa du point « 2.2.4. » est remplacé par ce qui suit
: :
"Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive; pour la "Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive; pour la
première oreille (prestations 184494-184505+184354-184365 et première oreille (prestations 184494-184505+184354-184365 et
184516-184520+184354-184365) : » ; 184516-184520+184354-184365) : » ;
j) le point « 2.2.5. » est remplacé par ce qui suit : j) le point « 2.2.5. » est remplacé par ce qui suit :
"2.2.5. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale "2.2.5. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale
sévère, une perte auditive bilatérale sévère avec ossification sévère, une perte auditive bilatérale sévère avec ossification
bilatérale imminente ou avec une neuropathie auditive; pour l'oreille bilatérale imminente ou avec une neuropathie auditive; pour l'oreille
controlatérale (prestations 184310-184321+184354-184365, controlatérale (prestations 184310-184321+184354-184365,
184332-184343+184354-184365, 184450-184461+184354-184365, 184332-184343+184354-184365, 184450-184461+184354-184365,
184472-184483+184354-184365, 184531-184542+184354-184365 et 184472-184483+184354-184365, 184531-184542+184354-184365 et
184553-184564+184354-184365) : 184553-184564+184354-184365) :
Le bénéficiaire a déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance Le bénéficiaire a déjà bénéficié d'une intervention de l'assurance
obligatoire pour un premier implant cochléaire et processeur de son et obligatoire pour un premier implant cochléaire et processeur de son et
ses accessoires via la prestation 683690-683701, ses accessoires via la prestation 683690-683701,
184273-184284+184354-184365, 184295-184306+184354-184365, 184273-184284+184354-184365, 184295-184306+184354-184365,
184376-184380+184354-184365, 184391-184402+184354-184365, 184376-184380+184354-184365, 184391-184402+184354-184365,
184413-184424+184354-184365, 184435-184446+184354-184365, 184413-184424+184354-184365, 184435-184446+184354-184365,
184494-184505+184354-184365 ou 184516-184520+184354-184365. 184494-184505+184354-184365 ou 184516-184520+184354-184365.
Si le bénéficiaire a déjà reçu un avis positif pour un premier implant Si le bénéficiaire a déjà reçu un avis positif pour un premier implant
cochléaire et processeur de son et ses accessoires pour une perte cochléaire et processeur de son et ses accessoires pour une perte
auditive bilatérale asymétrique décrite sous la prestation auditive bilatérale asymétrique décrite sous la prestation
184376-184380+184354-184365 ou 184391-184402+184354-184365, il doit 184376-184380+184354-184365 ou 184391-184402+184354-184365, il doit
être démontré que l'oreille controlatérale a évolué vers une perte être démontré que l'oreille controlatérale a évolué vers une perte
auditive bilatérale sévère, comme décrit sous le point 2.2.1." ; auditive bilatérale sévère, comme décrit sous le point 2.2.1." ;
k) le point « 3. Critères concernant le dispositif » est remplacé par k) le point « 3. Critères concernant le dispositif » est remplacé par
ce qui suit : ce qui suit :
« 3. Critères concernant le dispositif « 3. Critères concernant le dispositif
Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321, Les prestations 184273-184284, 184295-184306, 184310-184321,
184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042, 184332-184343, 184354-184365, 153016-153020, 153031-153042,
153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123, 153053-153064, 153075-153086, 153090-153101, 153112-153123,
184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446, 184376-184380, 184391-184402, 184413-184424, 184435-184446,
184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520, 184450-184461, 184472-184483, 184494-184505, 184516-184520,
184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601, 184531-184542, 184553-184564, 184575-184586, 184590-184601,
184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne 184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 et 184671-184682 ne
peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire
que si le dispositif répond aux critères suivants : que si le dispositif répond aux critères suivants :
3.1. Définition 3.1. Définition
Le `kit' sous la prestation 184354-184365, 153016-153020, Le `kit' sous la prestation 184354-184365, 153016-153020,
153031-153042, 153053-153064, 153075-153086, 184575-184586, 153031-153042, 153053-153064, 153075-153086, 184575-184586,
184590-184601, 184612-184623 et 184634-184645 contient le processeur 184590-184601, 184612-184623 et 184634-184645 contient le processeur
de son et ses accessoires. de son et ses accessoires.
Chaque kit `behind the ear' (BTE) (contour d'oreille) ou porté sur le Chaque kit `behind the ear' (BTE) (contour d'oreille) ou porté sur le
corps doit contenir au minimum : corps doit contenir au minimum :
* 1 processeur de son * 1 processeur de son
* 2 aimants adaptés aux besoins du bénéficiaire * 2 aimants adaptés aux besoins du bénéficiaire
* 2 antennes * 2 antennes
* 6 câbles * 6 câbles
* 1 télécommande ou l'application (si disponible pour le modèle * 1 télécommande ou l'application (si disponible pour le modèle
fourni) fourni)
* 6 systèmes de fixation dont au minimum 2 crochets auriculaires * 6 systèmes de fixation dont au minimum 2 crochets auriculaires
* 1 chargeur de batterie * 1 chargeur de batterie
* 2 batteries rechargeables * 2 batteries rechargeables
* 1 option de batterie supplémentaire (rechargeable/non rechargeable) * 1 option de batterie supplémentaire (rechargeable/non rechargeable)
* 1 boîte de rangement * 1 boîte de rangement
* 1 kit de séchage * 1 kit de séchage
* 1 kit aquatique (si disponible pour le modèle fourni) * 1 kit aquatique (si disponible pour le modèle fourni)
Chaque kit `off the ear' (OTE) (déporté) doit contenir au minimum : Chaque kit `off the ear' (OTE) (déporté) doit contenir au minimum :
* 1 processeur de son incluant une antenne intégrée et une batterie * 1 processeur de son incluant une antenne intégrée et une batterie
intégrée intégrée
* 2 aimants adaptés aux besoins du bénéficiaire * 2 aimants adaptés aux besoins du bénéficiaire
* 1 télécommande ou l'application (si disponible pour le modèle * 1 télécommande ou l'application (si disponible pour le modèle
fourni) fourni)
* 4 systèmes de fixation * 4 systèmes de fixation
* 1 chargeur de batterie * 1 chargeur de batterie
* 1 option de batterie supplémentaire (rechargeable/non rechargeable) * 1 option de batterie supplémentaire (rechargeable/non rechargeable)
* 1 boîte de rangement * 1 boîte de rangement
* 1 kit de séchage (si compatible tel qu'indiqué dans le mode * 1 kit de séchage (si compatible tel qu'indiqué dans le mode
d'emploi) d'emploi)
* 1 kit aquatique * 1 kit aquatique
Par controlatérale, il faut comprendre l'oreille qui a reçu en dernier Par controlatérale, il faut comprendre l'oreille qui a reçu en dernier
un premier implant. un premier implant.
3.2. Critères 3.2. Critères
Pas d'application. Pas d'application.
3.3. Conditions de garantie 3.3. Conditions de garantie
Les dispositifs repris sur les listes nominatives doivent répondre aux Les dispositifs repris sur les listes nominatives doivent répondre aux
conditions de garantie suivantes : conditions de garantie suivantes :
* Dix ans de garantie totale à 100% pour les parties implantables. * Dix ans de garantie totale à 100% pour les parties implantables.
* Trois ans de garantie totale à 100% pour le corps principal du kit * Trois ans de garantie totale à 100% pour le corps principal du kit
(processeur de son aimant et porte-batterie) pour les bénéficiaires (processeur de son aimant et porte-batterie) pour les bénéficiaires
âgés de moins de huit ans. âgés de moins de huit ans.
* Cinq ans de garantie totale à 100% pour le corps principal du kit * Cinq ans de garantie totale à 100% pour le corps principal du kit
(processeur du son aimant et porte-batterie) pour les bénéficiaires (processeur du son aimant et porte-batterie) pour les bénéficiaires
âgés de huit ans ou plus. » ; âgés de huit ans ou plus. » ;
l) le point « 4. Procédure de demande et formulaires » est remplacé l) le point « 4. Procédure de demande et formulaires » est remplacé
par ce qui suit : par ce qui suit :
« 4. Procédure de demande et formulaires « 4. Procédure de demande et formulaires
4.1. Première implantation 4.1. Première implantation
La demande d'intervention de l'assurance obligatoire est transmise par La demande d'intervention de l'assurance obligatoire est transmise par
un médecin ORL appartenant à l'équipe qui réalisera ou a réalisé un médecin ORL appartenant à l'équipe qui réalisera ou a réalisé
l'implantation. l'implantation.
L'implantation doit être réalisée dans l'établissement hospitalier du L'implantation doit être réalisée dans l'établissement hospitalier du
médecin ORL qui introduit la demande. médecin ORL qui introduit la demande.
Les résultats personnalisés attendus du suivi logopédique ou du Les résultats personnalisés attendus du suivi logopédique ou du
programme de rééducation multidisciplinaire doivent être indiqués dans programme de rééducation multidisciplinaire doivent être indiqués dans
le formulaire de demande. le formulaire de demande.
4.1.1. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale 4.1.1. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale
sévère ; pour la première oreille (prestation sévère ; pour la première oreille (prestation
184295-184306+184354-184365) : 184295-184306+184354-184365) :
La prestation pour l'implantation en cas de perte auditive bilatérale La prestation pour l'implantation en cas de perte auditive bilatérale
sévère chez les bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire sévère chez les bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire
(184295-184306+184354-184365) ne peut faire l'objet d'une intervention (184295-184306+184354-184365) ne peut faire l'objet d'une intervention
de l'assurance obligatoire qu'après accord du médecin-conseil, avant de l'assurance obligatoire qu'après accord du médecin-conseil, avant
ou après l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-01, ou après l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-01,
entièrement complété et signé par un membre de l'équipe de entièrement complété et signé par un membre de l'équipe de
l'établissement hospitalier implanteur. l'établissement hospitalier implanteur.
Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les
quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au
pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la
demande. demande.
4.1.2. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale 4.1.2. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale
asymétrique (prestations 184376-184380+184354-184365 et asymétrique (prestations 184376-184380+184354-184365 et
184391-184402+184354-184365) : 184391-184402+184354-184365) :
Les prestations pour l'implantation en cas de perte auditive Les prestations pour l'implantation en cas de perte auditive
bilatérale asymétrique (184376-184380+184354-184365 et bilatérale asymétrique (184376-184380+184354-184365 et
184391-184402+184354-184365) ne peuvent faire l'objet d'une 184391-184402+184354-184365) ne peuvent faire l'objet d'une
intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du
médecin-conseil, avant ou après l'implantation, sur base du formulaire médecin-conseil, avant ou après l'implantation, sur base du formulaire
C-Form-I-06, entièrement complété et signé par un membre de l'équipe C-Form-I-06, entièrement complété et signé par un membre de l'équipe
de l'établissement hospitalier implanteur. de l'établissement hospitalier implanteur.
Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les
quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au
pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la
demande. demande.
4.1.3. Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive ; pour la 4.1.3. Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive ; pour la
première oreille (prestations 184494-184505+184354-184365 et première oreille (prestations 184494-184505+184354-184365 et
184516-184520+184354-184365) : 184516-184520+184354-184365) :
Les prestations pour l'implantation en cas de neuropathie auditive Les prestations pour l'implantation en cas de neuropathie auditive
(184494-184505+184354-184365 et 184516-184520+184354-184365) ne (184494-184505+184354-184365 et 184516-184520+184354-184365) ne
peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire
qu'après accord du Collège des médecins-directeurs, avant ou après qu'après accord du Collège des médecins-directeurs, avant ou après
l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-03 entièrement l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-03 entièrement
complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement
hospitalier implanteur. hospitalier implanteur.
Le formulaire mentionne les attentes en matière de compréhension de la Le formulaire mentionne les attentes en matière de compréhension de la
parole par le bénéficiaire après l'implantation cochléaire, en parole par le bénéficiaire après l'implantation cochléaire, en
particulier s'il y a des signes que la neuropathie est de nature particulier s'il y a des signes que la neuropathie est de nature
post-synaptique. post-synaptique.
Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans
les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée
immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au
médecin spécialiste qui a introduit la demande. médecin spécialiste qui a introduit la demande.
4.1.4. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale 4.1.4. Pour les bénéficiaires avec une perte auditive bilatérale
sévère ; pour l'oreille controlatérale (prestations sévère ; pour l'oreille controlatérale (prestations
184310-184321+184354-184365 et 184332-184343+184354-184365) : 184310-184321+184354-184365 et 184332-184343+184354-184365) :
La prestation pour l'implantation controlatérale, en cas de perte La prestation pour l'implantation controlatérale, en cas de perte
auditive bilatérale sévère chez les bénéficiaires à partir de leur auditive bilatérale sévère chez les bénéficiaires à partir de leur
huitième anniversaire (184332-184343+184354-184365) et si huitième anniversaire (184332-184343+184354-184365) et si
l'implantation à la première oreille résulte d'une perte auditive l'implantation à la première oreille résulte d'une perte auditive
bilatérale sévère, ne peut faire l'objet d'une intervention de bilatérale sévère, ne peut faire l'objet d'une intervention de
l'assurance obligatoire qu'après accord du médecin-conseil, avant ou l'assurance obligatoire qu'après accord du médecin-conseil, avant ou
après l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-02, entièrement après l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-02, entièrement
complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement
hospitalier implanteur. hospitalier implanteur.
Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les Le médecin-conseil communique sa décision motivée dans les
quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au La décision du médecin-conseil est communiquée immédiatement au
pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste qui a introduit la
demande. demande.
Les prestations pour l'implantation controlatérale, en cas de perte Les prestations pour l'implantation controlatérale, en cas de perte
auditive bilatérale sévère (184310-184321+184354-184365 et auditive bilatérale sévère (184310-184321+184354-184365 et
184332-184343+184354-184365) et si l'implantation à la première 184332-184343+184354-184365) et si l'implantation à la première
oreille résulte d'une perte d'audition bilatérale asymétrique, ne oreille résulte d'une perte d'audition bilatérale asymétrique, ne
peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire
qu'après accord du Collège des médecins-directeurs, avant ou après qu'après accord du Collège des médecins-directeurs, avant ou après
l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-10, entièrement l'implantation, sur base du formulaire C-Form-I-10, entièrement
complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement complété et signé par un membre de l'équipe de l'établissement
hospitalier implanteur. hospitalier implanteur.
Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans
les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée
immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au
médecin spécialiste qui a introduit la demande. médecin spécialiste qui a introduit la demande.
4.1.5. Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive ; pour 4.1.5. Pour les bénéficiaires avec une neuropathie auditive ; pour
l'oreille controlatérale (prestations 184531-184542+184354-184365 et l'oreille controlatérale (prestations 184531-184542+184354-184365 et
184553-184564+184354-184365) : 184553-184564+184354-184365) :
Les prestations pour l'implantation controlatérale en cas de Les prestations pour l'implantation controlatérale en cas de
neuropathie auditive (184531-184542+184354-184365 et neuropathie auditive (184531-184542+184354-184365 et
184553-184564+184354-184365) ne peuvent faire l'objet d'une 184553-184564+184354-184365) ne peuvent faire l'objet d'une
intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du Collège des intervention de l'assurance obligatoire qu'après accord du Collège des
médecins-directeurs, avant ou après l'implantation, sur base du médecins-directeurs, avant ou après l'implantation, sur base du
formulaire C-Form-I-11 entièrement complété et signé par un membre de formulaire C-Form-I-11 entièrement complété et signé par un membre de
l'équipe de l'établissement hospitalier implanteur. l'équipe de l'établissement hospitalier implanteur.
Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans
les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée
immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au
médecin spécialiste qui a introduit la demande. médecin spécialiste qui a introduit la demande.
4.2. Remplacement 4.2. Remplacement
Pour le remplacement d'un dispositif (partie implantable et/ou Pour le remplacement d'un dispositif (partie implantable et/ou
processeur de son) qui n'était pas remboursé par l'assurance processeur de son) qui n'était pas remboursé par l'assurance
obligatoire, les documents de la première implantation démontrant que obligatoire, les documents de la première implantation démontrant que
cette implantation répondait aux critères de remboursement, doivent cette implantation répondait aux critères de remboursement, doivent
être fournis par un médecin ORL appartenant à l'équipe qui réalisera être fournis par un médecin ORL appartenant à l'équipe qui réalisera
le remplacement au Collège des médecins-directeurs, avant ou après le le remplacement au Collège des médecins-directeurs, avant ou après le
remplacement, sur base du formulaire C-Form-I-12 entièrement complété remplacement, sur base du formulaire C-Form-I-12 entièrement complété
et signé par un membre de l'équipe de l'établissement hospitalier et signé par un membre de l'équipe de l'établissement hospitalier
implanteur. implanteur.
Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans Le Collège des médecins-directeurs communique sa décision motivée dans
les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande. les quarante-cinq jours qui suivent la réception d'une demande.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée
immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et au
médecin spécialiste qui a introduit la demande. médecin spécialiste qui a introduit la demande.
4.3. Remplacement anticipé 4.3. Remplacement anticipé
Une intervention de l'assurance obligatoire en cas de remplacement Une intervention de l'assurance obligatoire en cas de remplacement
anticipé pour la prestation 184575-184586, 184590-184601, anticipé pour la prestation 184575-184586, 184590-184601,
184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 ou 184671-184682 pendant 184612-184623, 184634-184645, 184656-184660 ou 184671-184682 pendant
la période de garantie décrite au point 3.3., peut être accordée par la période de garantie décrite au point 3.3., peut être accordée par
le Collège des médecins-directeurs sur base d'un rapport médical le Collège des médecins-directeurs sur base d'un rapport médical
circonstancié justifiant ce remplacement prématuré et après évaluation circonstancié justifiant ce remplacement prématuré et après évaluation
que le dispositif remplacé ne tombe pas dans les conditions de que le dispositif remplacé ne tombe pas dans les conditions de
garantie. garantie.
4.4. Dérogation à la procédure 4.4. Dérogation à la procédure
Pas d'application."; Pas d'application.";
m) le point « 5. Règles d'attestation » est remplacé par ce qui suit : m) le point « 5. Règles d'attestation » est remplacé par ce qui suit :
"5. Règles d'attestation "5. Règles d'attestation
5.1. Règles de cumul et de non-cumul 5.1. Règles de cumul et de non-cumul
Pas d'application. Pas d'application.
5.2. Autres règles 5.2. Autres règles
5.2.1. Règles pour la procédure d'intervention de l'assurance 5.2.1. Règles pour la procédure d'intervention de l'assurance
obligatoire (première implantation et oreille controlatérale) : obligatoire (première implantation et oreille controlatérale) :
L'intervention de l'assurance est due pour les prestations effectuées, L'intervention de l'assurance est due pour les prestations effectuées,
sauf opposition du médecin-conseil ou du Collège des sauf opposition du médecin-conseil ou du Collège des
médecins-directeurs dans le délai de quarante-cinq jours susmentionné médecins-directeurs dans le délai de quarante-cinq jours susmentionné
et si l'implantation est réalisée endéans les six mois après le délai et si l'implantation est réalisée endéans les six mois après le délai
de quarante-cinq jours susmentionné. de quarante-cinq jours susmentionné.
L'accord du médecin-conseil ou du Collège des médecins-directeurs est L'accord du médecin-conseil ou du Collège des médecins-directeurs est
valable pour une implantation réalisée endéans les six mois suivant la valable pour une implantation réalisée endéans les six mois suivant la
date d'envoi de l'accord. date d'envoi de l'accord.
Un accord expire à la date d'anniversaire du bénéficiaire dans les cas Un accord expire à la date d'anniversaire du bénéficiaire dans les cas
suivants : suivants :
* pour la prestation 184376-184380+184354-184365, * pour la prestation 184376-184380+184354-184365,
184494-184505+184354-184365 ou 184531-184542+184354-184365, si le 184494-184505+184354-184365 ou 184531-184542+184354-184365, si le
huitième anniversaire du bénéficiaire tombe dans la période de six huitième anniversaire du bénéficiaire tombe dans la période de six
mois susmentionnée, mois susmentionnée,
ou ou
* pour la prestation 184332-184343+184354-184365 ou * pour la prestation 184332-184343+184354-184365 ou
184391-184402+184354-184365 si le douzième anniversaire du 184391-184402+184354-184365 si le douzième anniversaire du
bénéficiaire tombe dans la période de six mois susmentionnée, bénéficiaire tombe dans la période de six mois susmentionnée,
ou ou
* pour la prestation 184516-184520+184354-184365 ou * pour la prestation 184516-184520+184354-184365 ou
184553-184564+184354-184365 si le dix-huitième anniversaire du 184553-184564+184354-184365 si le dix-huitième anniversaire du
bénéficiaire tombe dans la période de six mois susmentionnée. bénéficiaire tombe dans la période de six mois susmentionnée.
En cas d'accord pour la prestation 184376-184380+184354-184365 ou En cas d'accord pour la prestation 184376-184380+184354-184365 ou
184391-184402+184354-184365 si la fin de la période de trois ans telle 184391-184402+184354-184365 si la fin de la période de trois ans telle
que décrite sous le point 2.2.2. tombe dans la période de l'accord, que décrite sous le point 2.2.2. tombe dans la période de l'accord,
alors l'accord expire à la fin de la période décrite sous le point alors l'accord expire à la fin de la période décrite sous le point
2.2.2. 2.2.2.
5.2.2. Prestation 184273-184284+184354-184365, 5.2.2. Prestation 184273-184284+184354-184365,
184310-184321+184354-184365, 184413-184424+184354-184365, 184310-184321+184354-184365, 184413-184424+184354-184365,
184435-184446+184354-184365, 184450-184461+184354-184365 ou 184435-184446+184354-184365, 184450-184461+184354-184365 ou
184472-184483+184354-184365 : 184472-184483+184354-184365 :
L'intervention de l'assurance obligatoire n'est plus due, dans les cas L'intervention de l'assurance obligatoire n'est plus due, dans les cas
suivants : suivants :
* si l'implantation n'a pas encore eu lieu la veille du huitième * si l'implantation n'a pas encore eu lieu la veille du huitième
anniversaire du bénéficiaire pour la prestation anniversaire du bénéficiaire pour la prestation
184273-184284+184354-184365, 184310-184321+184354-184365, 184273-184284+184354-184365, 184310-184321+184354-184365,
184413-184424+184354-184365 ou 184450-184461+184354-184365, 184413-184424+184354-184365 ou 184450-184461+184354-184365,
ou ou
* si l'implantation n'a pas encore eu lieu la veille du dix-huitième * si l'implantation n'a pas encore eu lieu la veille du dix-huitième
anniversaire du bénéficiaire pour la prestation anniversaire du bénéficiaire pour la prestation
184435-184446+184354-184365 ou 184472-184483+184354-184365. 184435-184446+184354-184365 ou 184472-184483+184354-184365.
5.2.3. Prestation 153016-153020 ou 153053-153064 (remplacement du 5.2.3. Prestation 153016-153020 ou 153053-153064 (remplacement du
processeur de son avant l'âge de huit ans) : processeur de son avant l'âge de huit ans) :
L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation
153016-153020 ou 153053-153064 ne peut être accordée qu'aux 153016-153020 ou 153053-153064 ne peut être accordée qu'aux
bénéficiaires avant l'âge de huit ans et soit : bénéficiaires avant l'âge de huit ans et soit :
* minimum trois ans après la prestation 184273-184284+184354-184365, * minimum trois ans après la prestation 184273-184284+184354-184365,
184310-184321+184354-184365, 153016-153020, 153053-153064, 184310-184321+184354-184365, 153016-153020, 153053-153064,
184376-184380+184354-184365, 184413-184424+184354-184365, 184376-184380+184354-184365, 184413-184424+184354-184365,
184450-184461+184354-184365, 184494-184505+184354-184365 ou 184450-184461+184354-184365, 184494-184505+184354-184365 ou
184531-184542+184354-184365 ; 184531-184542+184354-184365 ;
* minimum trois ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902, * minimum trois ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902,
683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature. 683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature.
5.2.4. Prestation 153031-153042 ou 153075-153086 (remplacement du 5.2.4. Prestation 153031-153042 ou 153075-153086 (remplacement du
processeur de son à partir du huitième anniversaire) : processeur de son à partir du huitième anniversaire) :
L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation
153031-153042 ou 153075-153086 ne peut être accordée qu'aux 153031-153042 ou 153075-153086 ne peut être accordée qu'aux
bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire et soit : bénéficiaires à partir de leur huitième anniversaire et soit :
* minimum trois ans après la prestation 184273-184284+184354-184365, * minimum trois ans après la prestation 184273-184284+184354-184365,
184310-184321+184354-184365, 153016-153020, 153053-153064, 184310-184321+184354-184365, 153016-153020, 153053-153064,
184376-184380+184354-184365, 184413-184424+184354-184365, 184376-184380+184354-184365, 184413-184424+184354-184365,
184450-184461+184354-184365, 184494-184505+184354-184365 ou 184450-184461+184354-184365, 184494-184505+184354-184365 ou
184531-184542+184354-184365 ; 184531-184542+184354-184365 ;
* minimum cinq ans après la prestation 184295-184306+184354-184365, * minimum cinq ans après la prestation 184295-184306+184354-184365,
184332-184343+184354-184365, 153031-153042, 153075-153086, 184332-184343+184354-184365, 153031-153042, 153075-153086,
184391-184402+184354-184365, 184435-184446+184354-184365, 184391-184402+184354-184365, 184435-184446+184354-184365,
184472-184483+184354-184365, 184516-184520+184354-184365 ou 184472-184483+184354-184365, 184516-184520+184354-184365 ou
184553-184564+184354-184365 ; 184553-184564+184354-184365 ;
* minimum trois ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902, * minimum trois ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902,
683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature si la prestation 683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature si la prestation
683690-683701, 691891-691902, 683233-683244 ou 691935-691946 a été 683690-683701, 691891-691902, 683233-683244 ou 691935-691946 a été
prestée avant leur huitième anniversaire ; prestée avant leur huitième anniversaire ;
* minimum cinq ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902, * minimum cinq ans après la prestation 683690-683701, 691891-691902,
683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature si la prestation 683233-683244 ou 691935-691946 de la nomenclature si la prestation
683690-683701, 691891-691902, 683233-683244 ou 691935-691946 a été 683690-683701, 691891-691902, 683233-683244 ou 691935-691946 a été
prestée à partir de leur huitième anniversaire. prestée à partir de leur huitième anniversaire.
5.2.5. Prestation 153090-153101 ou 153112-153123 (remplacement des 5.2.5. Prestation 153090-153101 ou 153112-153123 (remplacement des
parties implantables) : parties implantables) :
L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation
153090-153101 ne peut être accordée que dix ans après que la 153090-153101 ne peut être accordée que dix ans après que la
prestation 683690-683701 de la nomenclature ou prestation 683690-683701 de la nomenclature ou
184273-184284+184354-184365 ou 184295-184306+184354-184365 ou 184273-184284+184354-184365 ou 184295-184306+184354-184365 ou
153090-153101 ou 184376-184380+184354-184365 ou 153090-153101 ou 184376-184380+184354-184365 ou
184391-184402+184354-184365 ou 184413-184424+184354-184365 ou 184391-184402+184354-184365 ou 184413-184424+184354-184365 ou
184435-184446+184354-184365 ou 184494-184505+184354-184365 ou 184435-184446+184354-184365 ou 184494-184505+184354-184365 ou
184516-184520+184354-184365 n'ait été attestée et ne peut être portée 184516-184520+184354-184365 n'ait été attestée et ne peut être portée
en compte qu'une fois par période de dix ans. en compte qu'une fois par période de dix ans.
L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation L'intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation
153112-153123 ne peut être accordée que dix ans après la prestation 153112-153123 ne peut être accordée que dix ans après la prestation
184310-184321+184354-184365 ou 184332-184343+184354-184365 ou 184310-184321+184354-184365 ou 184332-184343+184354-184365 ou
153112-153123 ou 184450-184461+184354-184365 ou 153112-153123 ou 184450-184461+184354-184365 ou
184472-184483+184354-184365 ou 184531-184542+184354-184365 ou 184472-184483+184354-184365 ou 184531-184542+184354-184365 ou
184553-184564+184354-184365 ou 691891-691902 ou 685333-685344 de la 184553-184564+184354-184365 ou 691891-691902 ou 685333-685344 de la
nomenclature n'ait été attestée et ne peut être portée en compte nomenclature n'ait été attestée et ne peut être portée en compte
qu'une fois par période de dix ans. qu'une fois par période de dix ans.
5.3. Dérogation aux règles d'attestation 5.3. Dérogation aux règles d'attestation
Pas d'application." ; Pas d'application." ;
n) le point « 7. Divers » ancien, devenant le point 8, est remplacé n) le point « 7. Divers » ancien, devenant le point 8, est remplacé
par ce qui suit : par ce qui suit :
« 7. Traitement des données « 7. Traitement des données
Les données enregistrées dans le cadre de la condition de Les données enregistrées dans le cadre de la condition de
remboursement C- § 01 sont celles déterminées dans les formulaires remboursement C- § 01 sont celles déterminées dans les formulaires
mentionnés aux points 4.1., 4.2. et 4.3. et conformément aux données mentionnés aux points 4.1., 4.2. et 4.3. et conformément aux données
reprises à l'article 35septies/9 de la loi. reprises à l'article 35septies/9 de la loi.
Le traitement des données visées au premier alinéa s'effectue Le traitement des données visées au premier alinéa s'effectue
conformément aux finalités précisées à l'article 35septies/8, 1° de la conformément aux finalités précisées à l'article 35septies/8, 1° de la
loi. loi.
Le traitement des données est effectué tel que mentionné à l'art. 35 Le traitement des données est effectué tel que mentionné à l'art. 35
septies/10, 1° et 2° de la loi. septies/10, 1° et 2° de la loi.
Seules les personnes telles que mentionnées à l'article 35 septies/11, Seules les personnes telles que mentionnées à l'article 35 septies/11,
2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non 2° et 4° de la loi ont accès aux données à caractère personnel non
pseudonymisées. pseudonymisées.
Le délai de conservation des données visé à l'article 35septies/13, Le délai de conservation des données visé à l'article 35septies/13,
alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans. » alinéa 1er de la loi est fixé à 10 ans. »

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté

Art. 2.Aux Listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté

royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en
matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux
invasifs, modifiées en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 invasifs, modifiées en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17
août 2023, les modifications suivantes sont apportées : août 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1° la liste nominative 31101 associée aux prestations 152935-152946, 1° la liste nominative 31101 associée aux prestations 152935-152946,
180574-180585 et 180655-180666 est abrogée ; 180574-180585 et 180655-180666 est abrogée ;
2° la liste nominative 31102 associée aux prestations 152950-152961, 2° la liste nominative 31102 associée aux prestations 152950-152961,
180596-180600 et 180670-180681 est abrogée ; 180596-180600 et 180670-180681 est abrogée ;
3° la liste nominative 31103 associée à la prestation 153016-153020 3° la liste nominative 31103 associée à la prestation 153016-153020
est abrogée ; est abrogée ;
4° la liste nominative 31104 associée à la prestation 153031-153042 4° la liste nominative 31104 associée à la prestation 153031-153042
est abrogée ; est abrogée ;
5° la liste nominative 31105 associée à la prestation 153090-153101 5° la liste nominative 31105 associée à la prestation 153090-153101
est abrogée ; est abrogée ;
6° la liste nominative 31106 associée à la prestation 170811-170822 6° la liste nominative 31106 associée à la prestation 170811-170822
est abrogée ; est abrogée ;
7° la liste nominative 31107 associée à la prestation 170833-170844 7° la liste nominative 31107 associée à la prestation 170833-170844
est abrogée ; est abrogée ;
8° la liste nominative 31201 associée aux prestations 152972-152983, 8° la liste nominative 31201 associée aux prestations 152972-152983,
180611-180622 et 180692-180703 est abrogée ; 180611-180622 et 180692-180703 est abrogée ;
9° la liste nominative 31202 associée aux prestations 152994-153005, 9° la liste nominative 31202 associée aux prestations 152994-153005,
180633-180644 et 180714-180725 est abrogée ; 180633-180644 et 180714-180725 est abrogée ;
10° la liste nominative 31203 associée à la prestation 153053-153064 10° la liste nominative 31203 associée à la prestation 153053-153064
est abrogée ; est abrogée ;
11° la liste nominative 31204 associée à la prestation 153075-153086 11° la liste nominative 31204 associée à la prestation 153075-153086
est abrogée ; est abrogée ;
12° la liste nominative 31205 associée à la prestation 153112-153123 12° la liste nominative 31205 associée à la prestation 153112-153123
est abrogée ; est abrogée ;
13° une nouvelle liste nominative 39101 associée aux prestations 13° une nouvelle liste nominative 39101 associée aux prestations
153090-153101, 153112-153123, 184273-184284, 184295-184306, 153090-153101, 153112-153123, 184273-184284, 184295-184306,
184310-184321, 184332-184343, 184376-184380, 184391-184402, 184310-184321, 184332-184343, 184376-184380, 184391-184402,
184413-184424, 184435-184446, 184450-184461, 184472-184483, 184413-184424, 184435-184446, 184450-184461, 184472-184483,
184494-184505, 184516-184520, 184531-184542, 184553-184564, 184494-184505, 184516-184520, 184531-184542, 184553-184564,
184656-184660 et 184671-184682 est ajoutée et jointe comme annexe au 184656-184660 et 184671-184682 est ajoutée et jointe comme annexe au
présent arrêté. présent arrêté.
14° une nouvelle liste nominative 39102 associée aux prestations 14° une nouvelle liste nominative 39102 associée aux prestations
153016-153020, 153031-153042, 153053-153064, 153075-153086, 153016-153020, 153031-153042, 153053-153064, 153075-153086,
184354-184365, 184575-184586, 184590-184601, 184612-184623 et 184354-184365, 184575-184586, 184590-184601, 184612-184623 et
184634-184645 est ajoutée et jointe comme annexe au présent arrêté. 184634-184645 est ajoutée et jointe comme annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 août 2023. Bruxelles, le 25 août 2023.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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