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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 25/08/2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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25 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif
aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le Règlement (CE) n° 713/2010 de la Commission du 9 août 2010 Vu le Règlement (CE) n° 713/2010 de la Commission du 9 août 2010
modifiant pour la cent trente-troisième fois le Règlement (CE) n° modifiant pour la cent trente-troisième fois le Règlement (CE) n°
881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à
Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le
Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil; Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;
Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 16 janvier 2002; Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 20 décembre 2002; Nations unies le 20 décembre 2002;
Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 janvier 2004; Nations unies le 30 janvier 2004;
Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 29 juillet 2005; Nations unies le 29 juillet 2005;
Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 22 décembre 2006; Nations unies le 22 décembre 2006;
Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 juin 2008; Nations unies le 30 juin 2008;
Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 17 décembre 2009; Nations unies le 17 décembre 2009;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3
et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10,
27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre
2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18
et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23 et 24 août 2010; et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23 et 24 août 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002),
1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904
(2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 28 et 30 juillet 2010 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée les 28 et 30 juillet 2010
par les Communications SC/9996 et SC/9998 et que ceci a comme par les Communications SC/9996 et SC/9998 et que ceci a comme
conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou
des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février
2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan; d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées
par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452
(2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904
(2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des
Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié
les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14
novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et
17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27
octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16
décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10,
27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre
2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18
et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23 et 24 août 2010 d'exécution et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23 et 24 août 2010 d'exécution
de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste
annexée au présent arrêté. annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2010.
Bruxelles, le 25 août 2010. Bruxelles, le 25 août 2010.
D. REYNDERS D. REYNDERS
ANNEXE ANNEXE
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « (1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «
Personnes morales, groupes et entités » : Personnes morales, groupes et entités » :
(a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, (a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4,
Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis; Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis;
(b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, (b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester,
Massachussets 02122-3224, Etats-Unis; Massachussets 02122-3224, Etats-Unis;
(c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes (c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes
unis; unis;
(d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, (d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205,
Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis; Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis;
(e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, (e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street,
Seattle, Washington, Etats-Unis; Seattle, Washington, Etats-Unis;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes (f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes
unis; unis;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, (g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue,
2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis; 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis;
(h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède. (h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.
(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique « (2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «
Personnes physiques » : Personnes physiques » :
(a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, (a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed,
b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre : maulavi. Fonction : « b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre : maulavi. Fonction : «
envoyé » des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. envoyé » des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban.
Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de
naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district
de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. N°
d'identification nationale : 106266. Date de la désignation : d'identification nationale : 106266. Date de la désignation :
25.1.2001; 25.1.2001;
(b) Abdul Samad Khaksar. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : (b) Abdul Samad Khaksar. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction :
Ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime Ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime
des Taliban. Adresse : province de Kandahar, Afghanistan. Date de des Taliban. Adresse : province de Kandahar, Afghanistan. Date de
naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Kandahar, naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Kandahar,
Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires :
serait décédé en janvier 2006; serait décédé en janvier 2006;
(c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de (c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de
Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance :
entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab,
province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : serait décédé en 2007; Renseignements complémentaires : serait décédé en 2007;
(d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre : (d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre :
docteur. Fonction : a) service du protocole, Ministère des affaires docteur. Fonction : a) service du protocole, Ministère des affaires
étrangères sous le régime des Taliban; b) Ministre adjoint de la Santé étrangères sous le régime des Taliban; b) Ministre adjoint de la Santé
publique sous le régime des Taliban. Adresse : district de Charkh, publique sous le régime des Taliban. Adresse : district de Charkh,
province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance : Paktia, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance : Paktia,
Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires :
appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan; appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan;
(e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre : mollah. (e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre : mollah.
Fonction : a) Ministre adjoint des Mines et des Industries sous le Fonction : a) Ministre adjoint des Mines et des Industries sous le
régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
« ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : « ambassade » des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance :
1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : 1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité :
afghane. Passeport n° : D 001215, (passeport afghan délivré le afghane. Passeport n° : D 001215, (passeport afghan délivré le
29.8.2000). Renseignements complémentaires : appréhendé et rapatrié en 29.8.2000). Renseignements complémentaires : appréhendé et rapatrié en
Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007. Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2010. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2010.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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