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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/09/2026
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Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale
24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du 24 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du
Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de
l'Etat; l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à
l'exercice des fonctions de management dans les services publics l'exercice des fonctions de management dans les services publics
fédéraux ; fédéraux ;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 2023 portant nomination, Monsieur Marc Vu l'arrêté royal du 29 juin 2023 portant nomination, Monsieur Marc
MORSA, dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au MORSA, dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général au
Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre
linguistique français, à partir du 1er juillet 2023 ; linguistique français, à partir du 1er juillet 2023 ;
Vu la désignation temporaire par arrêté ministériel du 30 avril 2024 Vu la désignation temporaire par arrêté ministériel du 30 avril 2024
de Monsieur Marc Morsa à la fonction de Directeur Général Centre de de Monsieur Marc Morsa à la fonction de Directeur Général Centre de
Connaissance en Protection Sociale au 1er juin 2024; Connaissance en Protection Sociale au 1er juin 2024;
Vu la décision du conseil des ministres du 24 décembre 2025 relative à Vu la décision du conseil des ministres du 24 décembre 2025 relative à
la fusion du Service public fédéral Sécurité Sociale, du Service la fusion du Service public fédéral Sécurité Sociale, du Service
public fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale et du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale et du Service
Public fédéral de Programmation Intégration Sociale dans le cadre de Public fédéral de Programmation Intégration Sociale dans le cadre de
l'approbation de la première phase de modernisation de l'Etat Fédéral l'approbation de la première phase de modernisation de l'Etat Fédéral
; ;
Considérant que le trajet de fusion susmentionné a été traduit en un Considérant que le trajet de fusion susmentionné a été traduit en un
plan d'action validé le 31 mars 2026 par les présidents des trois plan d'action validé le 31 mars 2026 par les présidents des trois
organisations confirmant la modification de la structure, la organisations confirmant la modification de la structure, la
diminution du nombre de fonction managériale et la disparition de la diminution du nombre de fonction managériale et la disparition de la
possibilité de la création de la Direction Générale Centre de possibilité de la création de la Direction Générale Centre de
Connaissance en Protection Sociale,... De ce fait, le poste de Connaissance en Protection Sociale,... De ce fait, le poste de
Directeur général Centre de Connaissance en Protection Sociale n'est Directeur général Centre de Connaissance en Protection Sociale n'est
plus déclaré vacant et ne peut donc plus être pourvu temporairement. plus déclaré vacant et ne peut donc plus être pourvu temporairement.
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur

Article 1er.Il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur
Marc Morsa au poste de Directeur général Centre de Connaissance en Marc Morsa au poste de Directeur général Centre de Connaissance en
Protection Sociale au sein du Services public fédéral Sécurité Protection Sociale au sein du Services public fédéral Sécurité
Sociale. Sociale.

Art. 2.L'intéressé cessera de percevoir une prime de direction

Art. 2.L'intéressé cessera de percevoir une prime de direction
conformément à l'article 20 § 4 alinéas 2 à 4, de l'arrêté royal du 29 conformément à l'article 20 § 4 alinéas 2 à 4, de l'arrêté royal du 29
octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de
management dans les services publics fédéraux. management dans les services publics fédéraux.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2026 ;

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2026 ;

Art. 4.Cet arrêté est signifié à l'intéressé.

Art. 4.Cet arrêté est signifié à l'intéressé.
Bruxelles, le 24 septembre 2026. Bruxelles, le 24 septembre 2026.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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