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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs |
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24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel | 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel |
du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en | du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en |
Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la | Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la |
Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs | Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion | Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion |
piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 2°; | piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 2°; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux |
conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, | conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, |
l'article 7, 2°, f), et l'annexe 3; | l'article 7, 2°, f), et l'annexe 3; |
Considérant que les précipitations de pluie des 22 et 23 septembre | Considérant que les précipitations de pluie des 22 et 23 septembre |
2018 ont entrainé une montée significative du niveau des eaux dans les | 2018 ont entrainé une montée significative du niveau des eaux dans les |
cours d'eau repris dans la zone d'eaux vives au sens de l'annexe 3 de | cours d'eau repris dans la zone d'eaux vives au sens de l'annexe 3 de |
l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux | l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux |
conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche; | conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche; |
Considérant qu'en conséquence l'exercice de la pêche en zone d'eaux | Considérant qu'en conséquence l'exercice de la pêche en zone d'eaux |
vives ne présente plus de risque pour le maintien des populations | vives ne présente plus de risque pour le maintien des populations |
piscicoles, | piscicoles, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant |
temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à | temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à |
l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison | l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison |
des fortes chaleurs, est abrogé. | des fortes chaleurs, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2018. |
Namur, le 24 septembre 2018. | Namur, le 24 septembre 2018. |
R. COLLIN | R. COLLIN |