← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques "
| Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté | 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté |
| ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de | ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de |
| l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les | l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les |
| conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de | conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de |
| matériel en vue de favoriser les activités touristiques | matériel en vue de favoriser les activités touristiques |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du |
| Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, | Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, |
| Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 | Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 |
| fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel | fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel |
| et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques; | et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 4 novembre | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 4 novembre |
| 1997; | 1997; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme du 11 juin 1997; | Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme du 11 juin 1997; |
| Vu l'urgence d'adapter le matériel de gestion aux évolutions | Vu l'urgence d'adapter le matériel de gestion aux évolutions |
| technologiques et de permettre aux opérateurs de préparer la prochaine | technologiques et de permettre aux opérateurs de préparer la prochaine |
| saison touristique en disposant d'outils performants, | saison touristique en disposant d'outils performants, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 |
| portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre | portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre |
| 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de | 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de |
| mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques | mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques |
| est modifiée comme suit : | est modifiée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 24 novembre 1997. | Namur, le 24 novembre 1997. |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |