Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/11/1997
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques "
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté
ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les
conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de
matériel en vue de favoriser les activités touristiques matériel en vue de favoriser les activités touristiques
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du
Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995
fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel
et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques; et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 4 novembre Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné en date du 4 novembre
1997; 1997;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme du 11 juin 1997; Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme du 11 juin 1997;
Vu l'urgence d'adapter le matériel de gestion aux évolutions Vu l'urgence d'adapter le matériel de gestion aux évolutions
technologiques et de permettre aux opérateurs de préparer la prochaine technologiques et de permettre aux opérateurs de préparer la prochaine
saison touristique en disposant d'outils performants, saison touristique en disposant d'outils performants,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995

portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre
1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de
mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques
est modifiée comme suit : est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 24 novembre 1997. Namur, le 24 novembre 1997.
R. COLLIGNON R. COLLIGNON
^