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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 24/05/2012
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
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24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi
du 19 juillet 1996; du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment
l'article 24; l'article 24;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2012;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et
d'ordonnancement aux allocations de base 12.03, 12.04, 12.06, 12.11 et d'ordonnancement aux allocations de base 12.03, 12.04, 12.06, 12.11 et
74.08, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 41.01 et 74.08, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 41.01 et
des crédits d'engagement à l'allocation de base 73.07 du programme 02 des crédits d'engagement à l'allocation de base 73.07 du programme 02
de la division organique 13 du budget général des dépenses de la de la division organique 13 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de pallier à Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de pallier à
l'insuffisance de crédits sur ces allocations de base, l'insuffisance de crédits sur ces allocations de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.218 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.218 milliers

d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.401 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.401 milliers
d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division
organique 13. organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des

programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial C.D. Crédit initial C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 13 12.03.02 DO 13 12.03.02
550 550
800 800
+ 970 + 970
+ 400 + 400
1.520 1.520
1.200 1.200
DO 13 12.04.02 DO 13 12.04.02
350 350
350 350
+ 200 + 200
+ 550 + 550
550 550
900 900
DO 13 12.06.02 DO 13 12.06.02
650 650
650 650
+ 1.463 + 1.463
+ 1.463 + 1.463
2.113 2.113
2.113 2.113
DO 13 12.11.02 DO 13 12.11.02
950 950
950 950
+ 300 + 300
+ 300 + 300
1.250 1.250
1.250 1.250
DO 13 33.05.02 DO 13 33.05.02
350 350
550 550
- -
- 103 - 103
350 350
447 447
DO 13 41.01.02 DO 13 41.01.02
0 0
0 0
- -
+ 3 + 3
0 0
3 3
DO 13 73.01.02 DO 13 73.01.02
85.650 85.650
75.500 75.500
- 3.598 - 3.598
- 2.748 - 2.748
82.052 82.052
72.752 72.752
DO 13 73.05.02 DO 13 73.05.02
4.500 4.500
5.735 5.735
- 300 - 300
- 550 - 550
4.200 4.200
5.185 5.185
DO 13 73.07.02 DO 13 73.07.02
4.500 4.500
4.500 4.500
+ 600 + 600
- -
5.100 5.100
4.500 4.500
DO 13 74.08.02 DO 13 74.08.02
1.300 1.300
1.400 1.400
+ 685 + 685
+ 685 + 685
1.985 1.985
2.085 2.085
DO 13 12.03.03 DO 13 12.03.03
150 150
150 150
- 100 - 100
- -
50 50
150 150
DO 13 74.01.03 DO 13 74.01.03
360 360
300 300
- 220 - 220
- -
140 140
300 300

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 mai 2012. Namur, le 24 mai 2012.
A. ANTOINE A. ANTOINE
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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